Regul congés
bonjour
pour rappel contrat année complete du 1/09/2016 au 06/07/2018
45 jours pris en congés dont 14 jours du 1/9/2016 au 31/05/2017
et 31 donc du 1/06/2017 au 31/05/2018
lors de la reglu jai rajouté deux jours enfant moins de 15 ans ( car sselon moi 23 jours acquis de sept 2016 a mai 2017 et la maman me d it que non , je viens de recevoir son message pour la raison :
le cumul du nombre de jours annuels ne peut exceder la duree du congé max soit 30 jours
les congés 2016.2017 devaient etre a partir du 1 juin 2017 jusquau 31 mai 2018 et durant cette periode jai pris 30 jours donc la duree maximale ...
le ram lui a dit que je ny avais pas droit
je ne demande pas rectification car dossier pole emploi deja etudié donc vais plus changer, mais a telle raison ?
de plus on ma parlé de la loi aubry
jai pris une semaine fin decembre 2016 ( je pense que je pouvais)
une semaine fin avril : idem
2 jours ascension idem
3 semaine aout peut ete que la me manquait deux ou trois jours (faut que je calcule)
merci d'avance
Re: Regul congés
Bonjour,
Le parent a tort car il confond le temps et l'argent au niveau des congés.
Vous avez droit à 5 semaines de congés en temps sur l'année du contrat mais pas en argent. Donc en année complète, lorsque l'on prend des congés non acquis, on déduit les congés sans solde avec le calcul de la cour de cassation.
Si au 31 mai 2017, vous n'avez pas acquis vos 30 jours vous avez droit aux jours pour enfant de moins de 15 ans sans dépasser les 30 jours.
Bonne après-midi
Coquelicot
Re: Regul congés
ok merci
mais elle dit que comme jai pris par anticipation ( 14 jours de septembre 2016 à mai 2017) jy ai pas le droit..... (selon loi aubry javais le droit de les prendre) jai toujours gardé mon salaire aussi sans deduction.
Re: Regul congés
Bonjour,
Demandez cette fameuse loi Aubry. Mais sachez que si cette loi n'est pas reprise dans le code de l'action sociale et des familles elle n'est pas valable pour nous.
Bonne journée
Coquelicot
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26/07/18 
14:12