Qui paie loyer mam ?
Bonjour, j'ai une question pout mes futures collègues.
Je m'explique j'attends l'agrément pour rentrer dans une mam en remplacements d'une autre collègue qui s'en va définitivement, cette collègue étant en arrêt ne paie plus de loyer sachant qu'elle n'a pas averti ses autres collègue de son intention de quitter définitivement la mam donc il n'avait pas forcément chercher a la remplacer toute suite. Ils ont appris cette nouvelle très récemment d'où ma demarche pour les rejoindre. Elles se trouvent dans l'embarras car a partir du moment ou elle ont appris la nouvelle elle n'a plus payé les charges de la MAM alors qu'elle n'était ni remplacé, qu'elle n'a pas fait de lettre officiel annonçant son départ, qu'elle figure sur tout les papiers de la mam et surtout qu'elle a gardé les clés.
Mes questions: est elle dans l'obligation de payer les charges de la mam jusqu'à mon arrivée?
Dois je payer ces charges actuellement a sa place alors que je ne suis pas encore en exercice dans cette mam ?
Si quelqu'un a des textes de lois appuyant ces propos je suis preneuse aussi, merci beaucoup et bonne journée !
Re: Qui paie loyer mam ?
Bonjour,
En toute logique votre collègue en arrêt doit payer les charges puisqu'elle n'a pas donné sa démission au sein de la MAM.
Vous, vous payerez les charges une fois dans la structure et non avant.
Re: Qui paie loyer mam ?
Bonjour,
Il y a eu déjà des cas comme le vôtre sur ce forum.
Il en ressort que « normalement » sur le contrat qu’elles ont dû signer entre elles, il y a dû y avoir un paragraphe à ce sujet, si l’une quitte la MAM.
Et cette AM aurait dû prévenir par lettre recommandée avec AR avec préavis de 1, 2, ou 3 mois selon leur contrat signé.
D’autre part elle doit rendre les clés.
Donc déjà leur demander ce qui est réellement indiqué sur leur contrat commun, car d’une, ça les et vous concerne et même si vous avez la même problématique + tard soit par vous ou l’une de vos collègues.
C’est le b-a ba pour une association de mettre tout par écrit si départ de l’une d’entre-vous, et les conséquences des paiements loyers et charges locatives.
Tenez nous informés car ce serait intéressant pour de futures AM qui viendraient sur ce forum.
Re: Qui paie loyer mam ?
Pour répondre avec précision il est toujours necessaire de relire tous les documents qui lient les parties.
Ensuite je sais qu'il exsiste des formations continuent sur le tème des MAMs: je pense que c'est surement une très bonne idée de les faire pour être le plus carré possible.
Dans l'immédiat pour ce qui te concerne toi, tant que tu n'es pas Agréée officiellement (première partie de formation exécutée entièrement et Certificat d'Agrément en poche) il n'est pas question que tu t'engages à quoi que ce soit ni envers celle qui arrête, ni envers la MAM, ni envers les PE pour qui tu travaillerais ensuite car tu ne sais pas ce qui peut se produire entre temps.
Ce n'est donc qu'une fois les documents signé avec la MAM que tu seras tenues de payer loyer et charges communes à la MAM.
J'ai envie de dire, sans te soucier de savoir si celle que tu viendrais remplacer paie ou non car ce n'est pas de ta responsabilité.
J'imagine que consulter un juriste serait le mieux pour la MAM mais il me semble logique que l'AM, tant qu'elle n'a pas quitté officiellement la MAM et remis les clefs, remplaçante trouvée ou pas, doit continuer de payer même si elle est en arrêt maladie.
Le concept MAM est encore assez récent ds le monde AM alors les choses avancent petit à petit depuis 10 ans environ mais il reste encore beaucoup de cas particuliers qui n'ont pas été prévus par les textes les régissant.
C'est pourquoi plus les accords d'associées seront précis et contre signés de chaque parties qui doivent tous en détenir une copie, et moins il y aura de litige.
Comme pour nos contrats de travail en fait.
Bon courage.
Re: Qui paie loyer mam ?
Bonjour à la lecture du sujet il y a un point qui m'interpelle .si l'assmat qui ne paie plus ses charges et n'a pas rendu les clés n'a pas fait une lettre officielle pour dire qu'elle quitte la MAM peut elle être remplacée ? Sa place n'est peut être pas vacante ?! Si la MAM est prévue pour 3 assmat le nombre doit être respecté.
Pour qui paie quoi ? Selon les échos de MAM toutes les charges sont divisées par le nombre d'assmats .
Dans votre cas il ne faudrait pas vous engager a la légère il ne faudrait pas que vos charges soient plus élevées que celles des collègues a cause des dettes de l'assmat précédente. .
A mon avis fuyez allez voir ailleurs les dettes ne s'effacent pas d'un coup de baguette magique. Dans une mam qui fonctionne bien le financier est lourd sur le salaire .
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23/06/22 
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