Question taux horaire
Bonjour les filles, j'espère que vous allez bien ! =)
Qu'en pensez vous,
Pour un contrat de 42h/semaine sur 4 jours, si je demande un taux horaire de 3,85€ net (4,94€brut) ça dépasse le plafond de la caf pour les parents ?
Le calcul est basé sur les 4 jours d'accueil prévu ou sur 5 jours !?
Je ne sais pas si je me fait comprendre...
Re: Question taux horaire
Et bien si tu travailles 4 jours par semaine il faut que tu calcules le nombre de jours mensualisé sur 4 jours
Pour vérifier que tu dépasse pas le plafond
Si c'est un contrat en année complète tu fais
4 jours par semaine x 52 semaines / 12 = 18 jours mensualisés
ensuite 18 jours X 51, 25 € brut = 922,50€ brut max
922,50€ brut x 12 mois / 42 heures / 52 semaines = 5,0686€ brut max que tu peux prendre
Si ton contrat est en année incomplète
tu fais exactement la même chose mais tu remplace les 52 semaines par le nombre de semaines que tu as au contrat
Re: Question taux horaire
Oui, c'est pour un contrat en année complète.
Ah, dans ce cas c'est bon alors, car je demande 4,94€brut, ça ne dépasse donc pas !
Merci beaucoup AssMatZam !!
Bonne après-midi !
Re: Question taux horaire
"Le calcul est basé sur les 4 jours d'accueil prévu ou sur 5 jours !?"
Sur 4.
Les PE, si c'est une AC devront déclarer 4jours/semaine X 4.33 semaines/mois = 17.32jours/mois soit 18 jours en arrondissant au supérieur.
Ils ne peuvent pas prétendre que ces 42h sont faites sur 5 jrs si le contrat dit sur 4, c'est de la fraude. Et ça se voit avec les IE en cas de contrôle.
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10/12/21 
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