Quel contrat ?
Bonjour je vais faire une adaptation à partir du 21 février 2022 puis après ça sera pour 38h / par semaine pour 4 jours jusqu a fin juillet 2022 je prend une semaine au mois d avril quel contrat et comment faire ma mensualisation pour ne pas avoir une régulé très importante fin juillet merci
Re: Quel contrat ?
Bonjour .
alors il faut appliquer la règle de trois et calculer le nombre de semaines qui seront réellement travaillées durant la période du 21 février au 31 juillet
si le résultat est égal ou supérieure à 47 semaines on part sur un contrat en année complète
si le résultat est inférieur à 47 ce sera une année incomplète
Dans ton car il y a 22 semaines travaillées donc
22 semaines/ 5,25 mois x 12 mois = 50,28 semaines
Donc contrat en AC
Il n'y aura pas de régule de salaire à effectuer car exclusivement pour les AI
Ta semaine du mois d'avril n'étant pas encore acquise il faudra la déduire avec le calcul de la Cour de cassation change
Fin de contrat en juillet les parents devront te régler ton ICCP de fin de contrat qui correspondra aux jours acquis
1ère période
Du 21 février au 31 mai
2ème période
Du 1er juin au 31 juillet
Re: Quel contrat ?
Pour les CP acquis
1ère période
Février 0,625 jours acquis
Mard 2,5 jours
Avril 1,92 jours
Mai 2,5 jours
Total: 7,545
Soit 8 jours ouvrables acquis
2ème période
Juin 2,5
Juillet 2,5
Total 5 jours ouvrables acquis
Total iccp 13 jours ouvrables
⚠à ne pas oublier que
Si tu as à charge un ou plusieurs enfants âgés de moins de 15 ans au 30 avril tu peux bénéficier de 2 jours supplémentaires par enfant dans la limite de ne pas dépasser les 30 jours ouvrables
donc si tu es dans ce cas tu pourras rajouter des jours pour la première période de référence uniquement
pourquoi pas de jours sup pour la seconde periode ?
parce que tu ne la termine pas .
donc tu ne peut en bénéficier que pour ta première période
Re: Quel contrat ?
Merci beaucoup du calcul bonne fin journée
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Quel contrat ?
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08/02/22 
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