Première fin de contrat et perdue...

posté par SharazZz *  le 11/12/2018 à 10:45:29 - 156 Vues



Bonjour à toutes et à tous, ça y est c’est bientôt la fin de mon premier contrat qui m’a permis de débuter dans ce fabuleux monde des assistantes maternelles... bref je ne suis pas sûre d’être en mesure de faire (ou de vérifier) que ma fin de contrat doit faire en bonne et due forme. Alors j’ai plusieurs questions... il me reste deux semaines de congés à poser sachant que je n’ai pas encore reçu l’AR des PE. Alors est ce que cette période de deux semaines de congés peuvent entrer dans la période de préavis d’un mois? Si j’ai bien compris mon contrat il faut que les PE me versent en plus de mon salaire mensuel (je suis mensualisée) une indemnité correspondant à 1/120eme des salaires net perçus (donc sans les CP, c’ est bien cela?) le début du préavis débute à la réception de l’AR ou à la date où les PE l’ont envoyé ? Je suis un peu perdue mais je voudrais essayer de faire le calcul de mon côté et comprendre pour mes autres et futurs contrats... merci d’avance pour vos réponses et votre bienveillance. Et bonnes fêtes à toutes!

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Re: Première fin de contrat et perdue...

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posté par assmatzam ***** 
le 11/12/2018 à 11:15:18



Bonjour,

En fin de contrat si celui ci à plus d'un an vous percevrais l'indemnité correspondant à 1/120eme des salaires net perçus
Sans IE et sans IR
Cette indemnité n 'est pas du si votre contrat à mois d'un an à moins que vous ayez noté une clause sup à la convention sur votre contrat

La première présentation de la lettre en RAR fixe le point de départ de votre préavis
Ce n'est pas la date ou les PE ont fait le courrier ni vous l'on posté

Concernant la durée de votre préavis :
• 15 jours calendaires pour un salarié ayant moins d'un an d'ancienneté avec l'employeur
• 1 mois calendaire pour un salarié ayant plus d'un an d'ancienneté avec l'employeur.

Lorsque les délais prévus expirent un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ils sont prorogés jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

La période de préavis ne se cumule pas avec une période de congés payés acquis de l'assistante maternelle donc si il y a des congés acquis de prévu durant le préavis celui ci sera interrompu et reprendra à la fin de vos CP acquis

Vous devrez Lors de la rupture du contrat de travail, vous faire régler les congés payés restant dus au salarié ainsi que les congés acquis en cours

Vous devrez également effectuer la régularisation de salaire au moment de la rupture du contrat
En comparant les heures d'accueil réellement effectuées, sans remettre en cause les conditions définies à la signature du contrat, avec celles effectivement rémunérées.


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Re: Première fin de contrat et perdue...

posté par SharazZz *  le 11/12/2018 à 18:19:25



Merci beaucoup de votre réponse ça m’aide à y voir plus clair... la régularisation me fait un peu peur car c’est un contrat que j’ai signé il y a 29 mois et je suis mensualisé à 35heures/ semaine sur 44 semaines d’accueil... si je suis ce que vous m’indiquez il faut une je compares mes semaines d’accueil depuis 29 mois? Sachant qu’il n’y a pas eu d’heures supplémentaires d’effectuées au cours de ses 29 mois...en quoi consiste une régularisation en cas de mensualisation ? Je comprends pas puisque on définie un nombre d’heures préalables par semaine et si c’est bien respecté ? Désolée je dois vous paraître un peu neuneu mais j’essaie de comprendre... merci de votre aide


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