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soleil-22 ** 
le 05/05/17 à14:26

Peut on faire signer un contrat à une mineure?

Bonjour
Avez vous déjà eu le cas d'une Maman de 16 ans et un Papa de moins de 18 ans aussi ?
Le parent employeur peut il être mineur ? Peut il signer un contrat ?
Pouvez vous m'éclairer là dessus ?
Merci à toutes celles qui peuvent m'apporter des éléments de réponse .
Bonne journée ensoleillée à toutes .

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manou34 *** 
le 05/05/17 à15:07

Re: Peut on faire signer un contrat à une mineure?

Bonjour , Soleil22;

Bien , oui , pourquoi ? il ne pourrait pas signer le contrat pour son propre enfant après tout c'est leur enfant . Vous l'essentiel c'est que vous soyez couverte par le contrat de travail signer du parent employeur après qui soit mineurs tout les deux ne vous regarde pas .

Bonne journée à vous .

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patchoune **** 
le 05/05/17 à15:13

Re: Peut on faire signer un contrat à une mineure?

j'ai gardé l'enfant de ma nièce qui avait 17 ans, aucun soucis pour qu'elle s'inscrive a pajemploi et touche les aides. à l'époque on ne faisait pas de contrat mais ça ne pose pas de problèmes.

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soleil-22 ** 
le 05/05/17 à18:09

Re: Peut on faire signer un contrat à une mineure?

Merci Manou et Patchoune pour vos réponses rapides,j'avais vraiment un doute,surtout après en avoir discuté avec la responsable du relais pour qui ce n'était pas évident du tout.
Bonne journée à vous

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puceline ** 
le 09/05/17 à08:05

Re: Peut on faire signer un contrat à une mineure?

Bonjour soleil22,
je pense également que oui, c'est leur enfant ils en ont l'autorité parentale donc pas de soucis après à voir s'ils ont les ressources pour payer c'est plus ça la question à mon avis s'ils sont encore étudiant tous les 2 par exemple.

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