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assmat94 *** 
le 14/03/22 à07:07

PE pose la semaine de congé

Bonjour à tous,

Je voudrais encore de vos lumières.

J'ai un contrat incomplète (40 semaines), PE a 17 semaines.

Avant le PE posait une semaine de congé du lundi au vendredi inclus, comme d'habitude.

Mais ce mois-ci, il impose du mercredi au mercredi et j'ai remarqué qu'il a gagné 1 jour, car une semaine "normale" c'est lundi-samedi, or là c'est 6 jours ouvrables.

Le PE a le droit de faire ?

Merci et bonne journée à vous

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panolepte *** 
le 14/03/22 à07:15

Re: PE pose la semaine de congé

Bonjour,

en année incomplète le PE doit poser des semaines complètes (du lundi au samedi).

En aucun cas, il ne peut se mettre à cheval sur 2 semaines.

Bonne journée.

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nounoucat1 ***** 
le 14/03/22 à07:24

Re: PE pose la semaine de congé

Bonjour en effet en année incomplète le PE pose la semaine complete

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angele1982 ***** 
le 14/03/22 à07:27

Re: PE pose la semaine de congé

Bonjour il a déjà 17 semaines et en plus il veut encore imposer et bien non soyez ferme de toute façon les semaines doivent être connues ne vous laissez pas intimider ! j'espère que le taux horaire n'est pas trop bas pour ce petit contrat pensons à nos retraites !!!

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assmatzam ***** 
le 14/03/22 à07:52

Re: PE pose la semaine de congé

Tu as dû te tromper

ce n'est pas 17 mais 7 semaines supplémentaires que le parent a déduit de la mensualisation

Parce que contrat sur 40 semaines + 17 semaines + tes 5 semaines à toi on arrive à 62 semaines

et une année n'en comprend que 52.

Pour répondre à ta question

Normalement un temps partiel c'est un contrat en dessous de 45 heures et 52 semaines

Il doit pouvoir être complété par un autre accueil

il est donc évident que les parents doivent poser les semaines du lundi au samedi pour te permettre de compléter ce contrat

donc on ne peut pas poser une semaine du mercredi au mardi
cela n'est pas possible

ensuite deuxième chose
Depuis le 1er janvier 2022 et l'application de la nouvelle convention collective les parents doivent vous avertir 2 mois à l'avance de la pose de leur semaines supplémentaires
c'est le nouveau délai legal qui est fixé par la convention .


Il est impossible d'y déroger

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griselda ***** 
le 14/03/22 à07:52

Re: PE pose la semaine de congé

Je t'avoue que je ne comprends très bien.
Il est dit une AI à 40 semaines mais que le PE en a 17?
52 - 17 = 35, pas 40.

Ensuite en effet on pose une semaine c'est à dire 6 jours ouvrables, du lundi au samedi. Dans l'absolue ça pourrait être du mercredi au mardi (il y aurait bien 6 jours ouvrables aussi). Là si on ne te fais reprendre que le jeudi il y a un jour d'absence pour convenance perso.

Mais surtout dès le départ il est innaceptable d'avoir un contrat en AI avec des semaines non rémunérées à la demande des PE dont les semaines d'absences ne sont pas clairement identifiées dans le contrat. On est d'accord qu'en étant payée pour 40 semaines c'est un contrat à temps partiel et tout temps partiel doit pouvoir être complété par le salarié. Pour que le salarié puisse s'engager avec un autre employeur qui complètera son salaire encore faut il qu'il puisse anticiper à quel moment il sera libéré de ses obligations envers le 1er temps partiel.

Donc arrêtez d'accepter un contrat incomplet, expliquez ce qui doit être fait et si le PE ne peut pas savoir à l'avance quelles semaines il serait absent il a 2 solutions:

1) L'AM déterminera à quel moment elle est libérée, c'est elle qui pose les semaine OFF en fonction de ses besoins à elle

2) On ne les retire pas de la mensu, l'AM est payée même si l'enft ne vient pas, le PE a la possibilité d'emmener son enft même s'il ne travaille pas.

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assmatzam ***** 
le 14/03/22 à08:03

Re: PE pose la semaine de congé

Autre chose.

si tu acceptes exceptionnellement que le parent pose une semaine à cheval sur une autre
ce sera bien du mercredi ou mardi car une semaine compte 6 jours ouvrables
donc mercredi jeudi vendredi samedi lundi mardi = 6 jours ouvrables
s'ils font du mercredi au mercredi nous sommes à 7 jours ouvrables.

et il y aura donc une journée pour convenance personnelle du parent employeur

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assmat94 *** 
le 14/03/22 à14:23

Re: PE pose la semaine de congé

Re bonjour à tous,

Merci beaucoup pour vos retours si vite comme d'habitude.

J'ai accepté ce contrat incomplète car j'ai du mal à trouver les offres !

Avant l'avenant, je faisais 35 semaines. Maintenant c'est 40 semaines.
Je suis désolée car ce matin j'ai tapé 17 semaines congés PE au lieu de 12 semaines (Merci griselda et assmatzam de me signaler).

Le PE me donne le planning seulement 15 jours avant le mois suivant , parfois 9 jours car elle a des horaires variables.

Mon taux est 3,8€ net. Je ne gagne pas beaucoup. Je ne sais pas si c'est correct mon taux. (40 semaines, 120h/mois, lundi au vendredi, mais parfois 4jrs/semaine)

Donc il est peut-être trop tard (ça commence ce mercredi)pour changer la semaine congé du PE car j'ai donné l'accord sans faire attention !!!

Pour la prochaine fois, je vais lui dire de prendre du lundi au samedi comme avant. C'est bien ça ? Merci

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assmat94 *** 
le 14/03/22 à14:25

Re: PE pose la semaine de congé

Merci à panolepte, nounoucat1, angele 1982, griselda, assmatzam avoir pris le temps de me répondre.

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nounoucat1 ***** 
le 14/03/22 à18:54

Re: PE pose la semaine de congé

Bonsoir bien signaler à cette maman qu'à l'avenir les semaines d'absence ne doivent pas être à cheval sur 2 semaines.
Par contre le tarif horaire se décide à la signature du contrat ce serait mal venu de revenir dessus. Il y a des assmat qui inscrivent au contrat une augmentation annuelle.
Bonne soirée.

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griselda ***** 
le 15/03/22 à09:30

Re: PE pose la semaine de congé

Comme Nounoucat1, il est délicat de demander une augmentation qui n'a pas déjà été prévue ds le contrat. La prévoir au contrat à date anniversaire par exemple c'est pas mal.

Par contre il y a un sérieux problème car un planning donné 15 jours avant le mois concerné est illégal.
Déjà la CCN (qui à mon sens est très discutable!) prévoit un délai de prévenance de 2 mois pour fournir un planning, pas 15 jours!

D'autre part et c'est le pt le plus important: c'est un temps partiel! Un contrat inférieure à 195h/mois payées. Ton PE n'a pas le droit de faire un contrat à temps partiel sans horaire précis au contrat, c'est à dire avec une récurrence claire car elle n'a pas le droit de t’empêcher de compléter ce salaire à temps partiel. Comment pourrais tu compléter ce salaire, t'engager avec un autre contrat qui le complète, si tu ne connais pas tes semaines, tes horaires de travail?

Un planning variable ne fait pas bon ménage du tout avec un temps partiel!

Un PE qui te dira qu'il n'y peut rien car il n'a pas lui même son planning avant doit comprendre que ça c'est son problème avec son employeur à lui. Lui, en tant que ton PE doit respecter notre CCN. Précisons lui aussi qu'il n'est pas payé 3.80€, que lui au moins qd son calendrier de travail le libère, il est vraiment libéré: il peut aller à la plage si ça lui chante ce qui n'est pas le cas d'une AM qui doit travailler en multi-employeurs pour espérer un vrai salaire.

120h/mois à 3.80€?! Si son planning n'a pas de récurrence elle doit régler 195h/mois!

Ns ne sommes pas halte garderie.
Elle a la garantie que tu lui prendras son enft qd elle en a besoin, tu dois avoir alors la garantie d'être payée sur toutes les tranches horaires potentielles.

Ce n'est pas parce qu'il y a peu de demande qu'il faut accepter n'importe quoi, sinon pourquoi ne pas accepter de n'être payée qu'1€/h?

Ns ns sommes ttes fait avoir au moins 1 X. A présent tu sais pourquoi c'est un problème, j'espère que tu seras désormais en capacité d'expliquer aux PE que leur demande n'est pas possible en l'état. Avec ce contrat là ça va être plus compliqué de le faire entendre car le mauvais pli est pris ms sache que devant les prud'homme ton contrat serait requalifié en tps plein...

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assmat94 *** 
le 17/03/22 à19:42

Re: PE pose la semaine de congé

Bonsoir,

Merci nounoucat1 et griselda.

Où j'habite les taux sont très bas car les PE m'ont dit que 3,8€/net H est cher !

J'ai accepté ce contrat pour avoir un peu de salaire au lieu de rien !!! En plus comme je suis nulle car nouvelle dans le métier, j'ai bien demandé les conseils au Ram et ils ont dit pas de problème !

En général j'ai bossé 120h/mois mais déclaré "heure normale" est 100H ! Il me reste encore 1 an pour ce contrat.

J'ai déjà dit au PE que la prochaine fois qu'il prendra une semaine comme avant : lundi au samedi . Il a dit "ok".

Merci encore pour vos conseils. Avec vous (ici) je comprends un peu, avec le RAM je suis perdue !!!

Bonne soirée à vous

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griselda ***** 
le 17/03/22 à20:29

Re: PE pose la semaine de congé

"Où j'habite les taux sont très bas car les PE m'ont dit que 3,8€/net H est cher !"

C'est pas parce que le PE te dit ça que c'est vrai, que les autres seraient moins cher que toi. Le PE filou va te dire qu'une partie de la verité. Du style "oulà vos IR sont bcp plus cher que les autres", mais il oublie de te préciser que ton taux horaire est en dessous des autres!

Possible aussi que tes collègues sont moins cher de l'heure mais, elles, respectent la CCN, et n'accepte donc pas un contrat avec planning 15 jours avant mais impose de payer plus d'heure. Tu me suis? Moins cher de l'heure mais au final une meilleure mensu!

Le fait d'avoir fait en général 120h alors que seulement 100h sont déclarées peut être du fait de l'AI: avec le lissage de la mensu tu es payée sur une moyenne de 100h mais les mois où tu as travaillé ts le mois tu auras fait 120h parce que certains mois tu auras fait beaucoup moins que 100h. Là encore attention avec l'AI, il convient de verifier que tu ne travailles pas plus de semaines que ceux pourquoi tu es payée, sinon il faut les ajouter à la mensu... et encore tu n'es pas obligée d'accepter de faire des HC.

Tu débute donc fait des erreurs, principalement parce que tu as pensé mono employeur au lieu de multi employeur, maintenant tu commence à comprendre pourquoi et comment appliquer notre CCN. Ce types de PE se dirigent tjrs vers les novices qu'ils peuvent embobiner pour payer le moins possible. Rassures toi, il y a bcp d'autres PE prets à comprendre que ns ne sommes pas prestataires de service et avec qui il fait bon travailler car ils sont alors bcp + respectueux à ts les pts de vue.

Il n'est jamais trop tard pour s'affirmer: au contraire!
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