Paiement des congés payés
Bonjour à tous,
Je suis employeur d'une assistante maternelle pour notre fille, Mila, qui a eu 3 ans le 17/05 dernier. Elle entrera à l'école en Septembre prochain et a été gardée par l'assistante maternelle de Septembre 2021, jusqu'à Août 2022.
Nous avons opté pour un contrat en année incomplète avec 7 semaines de congés, dont 2 sans soldes (1 semaine à chaque vacance scolaire + 3 semaine en août, soit 7 semaines).
Initialement, le contrat que nous avions établi en Septembre 2021 était un peu particulier avec de nombreuses heures complémentaires car ma femme avait des horaires atypiques. Puis, dès Janvier 2022, nous avons effectué un avenant pour avoir une semaine de 36h et une autre semaine de 44h, soit une moyenne de 40 heures/semaine.
Sur le contrat, nous avons décidé de lui payer ses congés en seule fois au mois de Juin. Ma question est la suivante : comment devons-nous calculer ses congés ?
Après avoir effectué des recherches sur le web, j'ai bien saisi qu'il y avait deux méthodes de calcul : la méthode de maintien de salaire ou a méthode des 10% (dixième). Or, dans le détail des calculs, à chaque fois il y a un lien avec "l'année précédente" alors que dans notre cas, c'est la première et la seule année où Mila sera gardée...
Pouvez-vous m'éclairer ?
Dans l'attente de vos retours,
Merci à vous.
Jérémy
Re: Paiement des congés payés
Bonjour,
a mon avis déja une erreur on ne fait pas de moyenne d'heures.
On prend le calendrier et on compte le nbre de semaines à 36h et à 44h . On calcule les 2 mensu et on les additionnent et cela donne la bonne mensualisation.
Les cp sont calculés de mai à mai donc :
contrat démarré en septembre 2021 donc nombre de cp acquis de septembre 2021 au 31 mai 22 à payer sur le salaire juin 2022
et à la fin du contrat payer les cp acquis du 1 juin 22 à aout 22.
Avoir les collègues.
Re: Paiement des congés payés
Bonjour Jérémy pour les CP je laisse les pros des calculs vous expliquer ! par contre jamais de moyenne pour les heures si vos semaines de 36h et 44h sont récurrentes et donc bien définies il fallait prendre un calendrier et les stabiloter de 2 couleurs ainsi vous aviez x semaines à 36h et x semaines à 44h ... perso c'est la façon dont je calcule et si dans la semaine 36h il y a 1h complémentaire elle est payée en plus et si la semaine 44h n'était pas travaillée entièrement vous ne déduisez rien à votre ass mat et surtout pas récupérer les heures d'une semaine sur l'autre ! voilà ...
Re: Paiement des congés payés
C'est régulier en effet.
Il y a, une semaine sur deux, une semaine à 36h puis l'autre qui suit à 44h (car Mila n'est gardée qu'un mercredi sur 2).
@isa19
J'ai calculé depuis Septembre 2021 jusqu'à Août 2022 :
24 semaines à 36heures
21 semaines à 44 heures
+ 2 semaines de congés à 36 heures
+ 5 semaines de congés à 44 heures
(SOIT 52 semaines au total)
CALCUL DE LA MENSUALISATION :
SEMAINE 36 HEURES :
(36h/sem) X (24 sem/an) / 12 mois = 72h/mois
soit 72h x 4,49€ (taux horaire brut) = 323,28€
SEMAINE 44 HEURES :
(44h/sem) X (21 sem/an) / 12 mois = 77h/mois
soit 77h x 4,49€ (taux horaire brut) = 268,73€
Mes calculs sont-ils corrects ?
Re: Paiement des congés payés
je ne suis pas une habituée des années incomplètes mais
Mensu 1 :36h x 4.49€ x 24s/12 = 323.28€
Mensu 2 : 44h x 4.49€ x 21s/12 = 345.73€
Mensu total = 669.01€ brut pour 149H/mois.
le 31 mai vous faites le point sur es cp acquis et vous les payez en+ de la mensu.
En aout à la fin du contrat vous payez les cp acquis de juin à aout.
A voir avec les collègues pro des années incompletes.
Re: Paiement des congés payés
Bonjour Jérémy
Alors non, ce n'est pas comme ça qu'il faut procéder
Vous allez devoir calculer le nombre de semaines réellement travaillées de septembre 2021 au 31 mai 2022 .
vous faites ensuite le calcul suivant
Nombre de semaines / 4 x 2,5 jours ouvrables = .... jours ouvrables acquis.
Attention
si votre assistante maternelle a à charge 1 ou plusieurs enfants âgés de moins de 15 ans ou 30 avril elle bénéficie de 2 jours ouvrables supplémentaires par enfant dans la limite de ne pas dépasser les 30 jours ouvrables acquis.
le nombre de jours ouvrables est arrondi à l'entier supérieur.
vous faites ensuite
total des jours ouvrables / 6 x 40 heures x taux horaire brut contrat =... € = montant brut avec la règle du maintien de salaire .
on passe maintenant au deuxième calcul .
vous allez faire le total de tous les salaires bruts perçus de septembre 2021 au 31 mai 2022
pour les jours sup enfants
vous devrez calculer le montant d'un jour supplémentaire
que vous multiplierez par le nombre de jours auquel votre AM a droit
vous devrez rajouter le cas échéant au total brut perçu.
Total brut x 0,1 = montant avec la règle des 10 % .
vous retenez le montant le plus avantageux des deux.
la somme obtenue sera à déclarer et à payer avec le salaire de juin
Re: Paiement des congés payés
Pour le calcul de la mensualisation:
SEMAINE A :
24 sem x 36 heures x 4,49€ / 12 = = 323,28€
SEMAINE B
21 sem x 44 heures x 4,49€ / 12 = = 345,73€
Total 669,01€ brut
Total 522,10€ net
Lors de la fin de contrat vous allez devoir procéder au calcul de la régularisation de salaire en comparant les heures payées en suivant le principe de la mensualisation et les heures réellement travaillées .
attention vous allez avoir plusieurs périodes à calculer
la première période
de septembre 2021 au 31 décembre 2021
la deuxième période
du 1er janvier 2022 au 31 août 2022 .
si l'assistante maternelle a perçu un salaire brut inférieur aux heures qu'elle a réellement travaillées durant cette période vous devrez procéder au paiement de la régularisation avec son dernier salaire du mois d'août
Re: Paiement des congés payés
Merci assmatzam pour les éléments de réponses sur le calcul des congés payés.
"Nombre de semaines / 4 x 2,5 jours ouvrables = .... jours ouvrables acquis."
34 semaines réellement travaillés depuis le 1er septembre jusqu’au 31 mai 2022.
(18 semaines de 36 heures et 16 semaines de 44 heures)
(Entre Septembre 2021 et Mai 2022 :
4 semaines de congés + 1 semaine d’arrêt maladie de l’assistante maternelle suite COVID.
Soit 40 semaines au total )
Question bête : les 2 jours correspondant à la première semaine de Septembre 2021 (le jeudi 2 et vendredi 3 septembre) compte t’il comme une semaine à part entière ? En sachant qu’il faut également prendre en compte les 2 derniers jours du mois d’août 2022 (le lundi 29 et mardi 30 aout 2022). Dois-je compter ces 2 jours comme « une semaine » ?
La dernière semaine de mai 2022, qui commence le lundi 30 mai, dois-je l’intégrer dans les semaines réellement travaillés dans le calcul ?
Voici le calcul que j'ai réalisé :
34 semaines / 4 x 2,5 jours ouvrables = 21,25 jours ouvrables acquis
Mon assistante maternelle n’a pas enfant de moins de 15 ans.
le nombre de jours ouvrables est arrondi à l'entier supérieur. = donc 22 jours ouvrables acquis
REGLE DU MAINTIEN DE SALAIRE :
total des jours ouvrables / 6 x 40 heures x taux horaire brut contrat =... € = montant brut avec la règle du maintien de salaire .
22 / 6 x 40 heures x 4,49 = 658,53€
on passe maintenant au deuxième calcul .
vous allez faire le total de tous les salaires bruts perçus de septembre 2021 au 31 mai 2022 = 5874,94€
Total brut x 0,1 = montant avec la règle des 10 % .
5874,94 x 0,1 = 587,50€
vous retenez le montant le plus avantageux des deux, donc c'est la règle du maintien de salaire qui est le plus intéressant. C'est du brut ou du net les 658,53€ ? J'imagine que je devrais de toute façon indiquée cette somme lors de la déclaration PAJEMPLOI. Dois-je effectuer cette déclaration sur le bulletin de salaire de mai ou de juin ? Il me semble que c'est Juin, avec un paiement début juillet.
Par contre, je ne comprend pas votre deuxième réponse. Pourquoi dois-je recalculer la mensualisation ? Pour quelles raisons devrais je y avoir une régularisation ?
Merci !
Re: Paiement des congés payés
Voici le calendrier de mon Assmat avec les codes couleurs indiquées en haut. La couleur rose correspond à son arrêt maladie suite au COVID.
Pouvez-vous m'aider à ne pas faire d'erreur dans le calcul ?
Je suis disponible si vous avez besoin d'éléments complémentaires.
Re: Paiement des congés payés
@assmatzam
Peux-tu m'aider ?
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