Nouvelle loi
Super!
Plus de restrictions d'âge pour l'accord d' agrément supplémentaire...
Du coup refusé et remplacé par une autorisation exceptionnelles.
Re: Nouvelle loi
tu peux développer?
je ne comprend pas ce dont tu parles, quand tu dis refusé
Re: Nouvelle loi
J'imagine que Angelmelissa a demandé une extension qui au lieu d'avoir été acceptée telle quelle le CD a mis un garde fou en n'accordant qu'une autorisation exceptionnelle.
Ça permet au CD de conserver un droit de regard sur ce que l'AM accepterait comme contrat sans doute?
Qu'est il écrit exactement sur l'autorisation exceptionnelle?
Ceci dit, je ne suis pas du tout surprise.
Il y a 20 ans un Agrément ne pouvait accorder
- plus de 3 enfants
- nos enfants n'étaient pas comptabilisés dans ce chiffre
- nous n'avions pas le droit de completer un tps partiel
- il n'y avait pas de limitte d'âge des enfants
Puis on a
- accordé de pouvoir completer un tps partiel pour que les PE a petits moyens et petits besoins de garde puissent trouver une AM: ça été la naissance de la notion du nombre d'enfant "en simultané"
- augmentation du nombre maxi à 4 au lieu de 3 (pour permettre les temps partiels qui se chevauchent) mais du coup la restriction d'âge parce que serieux 4 bébés qui ne marchent pas pour un seul adulte...
- nos enfants comptabilisés ds ce nombre accordé pour éviter le problème de celle qui obtient un Agrément avant de faire elle même des bébés qui venaient alors s'ajouter aux accueillis. Eviter aussi d'obliger les PMI a des contrôles de conditions à chaque changement de composition familiale de l'AM, entrée à l'école de nos enfts etc...
Aujourd'hui on a voulu levé le garde fou tt en laissant plus de possibilités de dépasser le raisonnable, celui qui respecte l’intérêt de l'enft. Je ne suis donc pas surprise que certains CD et PMI cherchent des parades.
Les vraies questions sont:
- est ce que cette autorisation ne réponds elle pas à tes besoins actuels?
- si ce n'est pas le cas, tu dois avoir la possibilité de faire appel si tes arguments sont bons et vont dans l’intérêt des enfants ça peut marcher.
Re: Nouvelle loi
il y a 30 ans, je n'ai eu droit qu'à 1 enfant, et pourtant, j'étais auxiliaire de puériculture, et maman d'1 seul enfant.
Elle a vérifié les revenus de mon mari, en me précisant, que je ne pouvait pas subvenir seule à mes besoins avec 1 seul enfant en accueil (forcément)
Sachant que par chez moi on manquait d'AM, cette règle était franchement abusée.
Re: Nouvelle loi
Il me semble qu’Angelina a beaucoup d’enfants à elle, de mémoire 4 + les accueillis
» Voir plus de sujets sur :
Nouvelle loi
Forum
Documents
Calculatrices
Rechercher
17/05/22 
15:09