Nombre d'heures normales déclaration Pajemploi
Bonjour,
J'ai un parent qui me fait toujours n'importe quoi au niveau de déclaration Pajemploi.
D'où ma question : comment on calcul le nombre d'heures normales pour le mois?
Je sais qu'il faut déclarer toujours le nombre nombre mais j'arrive pas à trouver le model de calcul.
Comment fait t-on si arrêt de travail et congés le même mois. Il faut déduire quelque chose ?
Merci d'avance pour celles qui pourront me répondre.
Bonne journée à toutes !
Re: Nombre d'heures normales déclaration Pajemploi
Bonjour,
Alors oui les chiffres doivent etre identiques tous les mois car votre salaire est mensualisé
Pour déterminer les chiffres à déclarer
Je vous donne un exemple
Contrat en année complète de 45 heures sur 5 jours avec un taux horaire brut de 5 euros
Chaque mois le parent devra déclarer:
5 jours x 52 semaines / 12 mois = 21.66 = 22 jours on arrondi toujours à l'entier supérieur
45 heures x 52 semaines / 12 mois = 195 heures normales
Si vous obtenez un résultat à virgule vous arrondissez à l'entier le plus proche
45 heures x 52 sem x 5 euros brut / 12 mois = 975 brut
Lors d'une absence tel qu'un arrêt maladie vous devez déduire les heures non faites avec le calcul de la cour de cassation
Je rappel que l'on ne fait jamais de déduction sur salaire au réel mais toujours avec le ccc meme pour déduire 1 heure
Idem lors de la prise de congés non acquis
Pour le ccc vous devez procéder ainsi
Salaire brut / heures potentielles x heures d'absence = Montant à déduire
salaire - déduction = Salaire brut du mois
salaire brut / taux horaire brut contrat = heures à déclarer
Heures à déclarer / heures journalières ou moyenne hebdo = jours à déclarer
Re: Nombre d'heures normales déclaration Pajemploi
Votre contrat est il en année complète ou incomplète ?
Re: Nombre d'heures normales déclaration Pajemploi
Merci Asmatzam,
Pour le Calcul cœur de cassation je gère, grâce à vous d'ailleurs, donc c'est bon.
Mon contrat est en année incomplète sur 42 sem /42 h par sem. avec un taux horaire net de 3.40
Re: Nombre d'heures normales déclaration Pajemploi
Et oui il faut expliquer aux PE (c'est pourtant préciser sur PAJEmploi aussi) que le nbr de jour d'accueil à déclarer est le nombre de jour PAYES mensuellement et non pas le nombre de jours rééls de présence c'est pourquoi normalement le nombre est strictement identique tous les mois SAUF si le salaire tient compte de jours complémentaires (non prévu dans la mensu de base) ou de jours en moins (qui n'avait pas déjà été retiré de la mensu comme dans une AI) par exemple une absence pour maladie, sans solde.
Ds le cas d'une AI on ajoutera le nbr de jours de CP payés au moment où ils sont payés, pas au moment où ils sont pris (ce qui n'est pas tjrs la même chose).
Re: Nombre d'heures normales déclaration Pajemploi
Donc pour faire le calcul de la Cour de cassation vous devrez prendre en compte tous les jours du mois y comprit les périodes où vous avez des congés .
votre contrat étant en année incomplète votre mensualisation ne représente que les semaines d'accueil donc les jours mensualisés en sont la moyenne .
vous n'aurez donc pas à retirer votre semaine de congés au moment de la prise car elle a déjà été déduites de votre mensualisation vous ne devrez retirer que votre arrêt maladie
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11/01/22 
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