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pascaline31 ** 
le 10/11/21 à09:17

Modification temps d'accueil

Bonjour,
J ai un contrat de 30h00 semaines sur 44 semaines.
Le PE en congé maternité m a proposé un avenant sur 36 semaines sans modifier le montant du salaire.
Quel est le nombre d' heures semaines que je dois faire?
Pour moi 30:00 sur 44 sem ça fait 36,66h sur 36 sem soit 36:40 sem.
Le PE souhaite déclarer 30 h heures normales et les 6:40 en heures complémentaires exonérées ???
Merci pour vos avis

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pity **** 
le 10/11/21 à09:40

Re: Modification temps d'accueil

Le temps de son congé maternité, la maman va toucher le même salaire.

Pourquoi modifier votre contrat de travail ? Quand il s'agit de garder les mêmes revenus ?
Si la maman veut moins vous déposer l'enfant, pas de soucis, cela devient de la convenance personnelle !
Mais si elle veut réduire le nombre de semaines, vous pouvez très bien trouver un autre contrat pour combler les absences....et à ce moment là vous ne serez plus disponible si la maman aura besoin de vous en plus !

A réfléchir, mais bien lui expliquer

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pity **** 
le 10/11/21 à09:48

Re: Modification temps d'accueil

Si la maman ne veut pas vous modifier le salaire.. pourquoi vouloir changer la mensualisation ?
Si elle désire moins vous déposer son enfant, c'est son choix ! Et cela passe en convenance personnelle

Si elle souhaite quand même vous réduire votre temps de travail, sachez que vous pouvez trouver un autre contrat et vous ne serez donc plus disponible pour elle en cas de besoin

Pour ce qui est des heures complémentaires, elles doivent être soumises à l'accord du salarié et ne pas être récurantes

Personnellement...je refuserais car il n'y a pas de changement de salaire donc pas lieu d'accepter un avenant

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griselda ***** 
le 10/11/21 à10:10

Re: Modification temps d'accueil

Comme les collègues.

J'expliquerais à cette Maman que c'est gentil de vouloir me payer le même salaire mensuel pour moins de semaine d'accueil mais qu'alors elle me libère de mes obligations envers elle durant ses semaines.
Que pouvant alors en disposer pour un autre contrat, je risque de ne pas être dispo si finalement elle change d'avis.
Je lui conseillerais donc de laisser le contrat ainsi car aucune loi ne l'empêche de continuer de me porter son enfant durant son congé maternité. Alors tant qu'à me payer...
Elle pourrait bien apprécier de pouvoir se reposer, surtout en fin de grossesse.
Elle va adorer pouvoir s'occuper de son nourrisson plus facilement (et de se reposer) et offrir à son aîné la possibilité de continuer de venir jouer avec les copains, loin des cris stridents d'un nourrisson ;-), lui éviter une réadaptation à lui à son retour.

Enfin les HC ne doivent pas avoir un caractère récurrent, c'est la loi.

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pascaline31 ** 
le 10/11/21 à13:28

Re: Modification temps d'accueil

Merci pour vos réponses.
Je peux accepter l avenant que si c est 36 h sur 36 semaines pour ne pas perdre en salaire. Et lui dire qu elle ne peut pas déclarer des heures complémentaires récurrentes.

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griselda ***** 
le 10/11/21 à13:49

Re: Modification temps d'accueil

Je n'ai pas compris.
Ne disais tu pas qu'elle ne voulait pas bouger ton salaire mensuel?
Dans ce cas tu ne perds rien.

Ou alors tu veux dire qu'elle ne voulais pas bouger ton taux horaire???
Là, par contre, ce n'est pas du tout la même chose.
Ce n'est pas parce qu'une Famille a momentanément moyen de garder son enfant que tu serais obligée d'accepter un Avenant à la baisse.
Ça ne se justifie d'autant pas qu'en congés mat' elle conserve son salaire plein ET la CMG aussi.

Et bien sur si elle accepte l'augmentation du nombre d'h pour répartir le même nombre d'h annuelle (si ça te va aussi) dans ce cas elle DOIT déclarer et payer les 36.40h hebdo. Partir sur un 30h avec HC des 6.40h restantes est non seulement illégal ms en plus c'est le risque qu'elle ne te les paie finalement que les h faites au delà des 30h.

Franchement je lui conseillerais simplement de rester sur le contrat actuel ainsi elle a la possibilité de me porter son enft même pendant le congés mat et ce serait vraiment le mieux pour lui aussi. De tte façon elle devra te payer la mensu ts les mois qd même donc...

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angele1982 ***** 
le 10/11/21 à19:06

Re: Modification temps d'accueil

Bonsoir elle laisse le contrat en l'état point barre ! je refuserais les HC perso ... j'ai eu le cas d'une maman enceinte avec laquelle je faisais 10h par jour et on n'avait juste fait un avenant pour 8h le temps de son arrêt mais avec mon accord et c'était un gros contrat donc pas de soucis et c'était l'un de mes meilleurs PE à tout point de vue ...

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pascaline31 ** 
le 11/11/21 à08:12

Re: Modification temps d'accueil

Après un avenant sur 36 sem la maman m annonce qu elle prend un conge parental pour 8 mois à compter de janvier mais souhaite me laisser son enfant.
J ai cru comprendre que ce n était pas possible et je l ai prévenue que les cotisations seront à sa charge.
Voici sa reponse
"j'ai eu la msa ce matin
Elle m'a bien confirmé que l'employeur qui prévient ne joue en rien sur les aides et prises en charge
Donc si je suis en parental mais sans demander l'aide je conserve l'aide et la prise en charge de vos charges
C'est juste le fait de demander l'aide des 398€ de parental qui annule la prise en charge des charges patronales et l'aide versée".
Donc si elle ne demande pas l allocation parental auprès de la MSA (équivalent CAF) elle peut conserver son CMG ?

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pascaline31 ** 
le 11/11/21 à08:42

Re: Modification temps d'accueil

J ai trouve la réponse :

"- soit il opte pour une activité (ou une formation professionnelle) à temps partiel inférieure ou égale à 50% de son temps de travail habituel : il peut bénéficier de 50% du CMG en plus de l’aide PreParE
- soit il opte pour une activité professionnelle comprise entre 50% et 80% : il peut toucher 100% du CMG en plus de l’aide PreParE
- s’il cesse complètement son activité professionnelle : dans ce cas, il ne peut plus prétendre au versement du CMG en complément de l’aide PreParE."

Donc si le PE ne réclame pas l aide PreParE il a droit à la CMG.
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