Jours de garde qui sont différents toutes les semaines et salaire
Bonjour,
Je garde une petite dont les parents sont restaurateurs, et les jours de garde, 4 jours par semaine, changent toutes les semaines, et les parents me disent quels jours je la garderai le jeudi soir pour la semaine suivante, soit 4 jours avant.
J'ai entendu dire que dans ce cas il faut leur imposer un salaire basé sur 45h minimum par semaine, car on ne peut pas prendre un autre enfant les jours où on ne garde pas le leur...
Est-ce vrai ?
Re: Jours de garde qui sont différents toutes les semaines et salaire
Oui.
Re: Jours de garde qui sont différents toutes les semaines et salaire
Bonjour,
"imposé" non, mais tu aurais du leur dire avant de signer.
Re: Jours de garde qui sont différents toutes les semaines et salaire
bonjour,
perso je ne pratique pas ce système, j'ai 1 planning "tournant" sur 3jrs à 11h/j , j'ai juste augmenté mon taux horaire. Mais j'ai 1 planning sur mois et jours fériés comptent en temps de travail déduits du temps restant à faire.
Re: Jours de garde qui sont différents toutes les semaines et salaire
1 planning variable remis d'une semaine à l'autre qui ne permet donc pas de compléter son salaire par un autre contrat si on va devant le tribunal il sera requalifié en temps plein donc 45h/sem et au taux horaire négocié ds le contrat.
Ds les faits, si la salarié a négocié un taux horaire qui lui permet d'avoir un salaire mensuel égal à un tps plein, elle peut tjrs se dire qu'elle n'est pas arnaquée.
Pour autant ça reste illégale d’empêcher un salarié de compléter un tps partiel, quelque soit son taux horaire.
Qui plus est la CCN mentionne que si on ne connait pas le planning précis du travail au moment d'établir le contrat le délai de prévenance minimum est de 2 mois. Ce qui ne veut pas dire que c'est OK pour un tps partiel...
C'est dire qu'un tps partiel avec planning variable, avec délai de prévenance de seulement 1 ou 2 semaines, non ça n'est pas OK.
Bien sur tt le monde est libre de faire ce qu'il veut, chaque AM a le droit de signer un contrat en dépit de la loi et de sa CCN, tant qu'elle ne va pas s'en plaindre au tribunal il ne se passera rien.
Peut même signer un contrat à 1€ de l'h, il ne se passera rien tant que personne ne s'en plaint.
Encore que les collègues du secteur peuvent se plaindre de concurrence déloyale et ce serait recevable devant un tribunal...
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24/03/22 
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