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papat ** 
le 20/02/17 à13:30

Jour férié

Bonjour à toutes et à tous,
Voilà, je viens de remarquer sur mon planning que lors d'une semaine avec un jour férié, mes PE me faisaient travailler la durée du contrat soit 36h/semaine (9h/j sur 4 jours). il me semblait que le jour férié devait être dans les 36h mais je me trompe peut être. Pouvez-vous me dire ce qu'il en est? j'ai une ancienneté de plus de 3 mois

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nounoulilie *** 
le 20/02/17 à17:03

Re: Jour férié

Bonjour,
Voir le 4éme paragraphe

Parmi les fêtes légales, seul le 1er mai est obligatoirement chômé pour tous les salariés (toutes entreprises et catégories confondues). Les autres jours fériés sont chômés si des dispositions en ce sens sont prévues :

par accord d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, par convention ou accord de branche), ou, en l'absence d'accord ou de convention, par l'employeur.

Par exception, le travail le 1er mai n'est prévu que dans les secteurs qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent pas interrompre le travail (hôpitaux, transports publics...).

Le salarié n'est pas tenu de récupérer les heures de travail non effectuées pendant un jour férié chômé.

Le salarié ne peut prétendre à aucun jour de congé supplémentaire si un jour férié chômé tombe un jour habituellement non travaillé (sauf si des dispositions conventionnelles le prévoient).

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nounoulilie *** 
le 20/02/17 à17:17

Re: Jour férié

il est strictement interdit à un employeur de faire récupérer un jour férié ou de congé à un employé pour les horaires variables il faut faire moyenne des heures prévues de la semaine

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charlotte62 ***** 
le 20/02/17 à18:01

Re: Jour férié

Non nounoujulie cela dépend du contrat signé à la base.

S'il s'agit d'un contrat avec planning variable ( travail sur 4 jours par semaine mais sans jours fixes) alors le parent peut vous faire faire toutes vos heures sur les jours qu'il décide....Il aurait fallu mettre une clause dès le départ en spécifiant la valeur d'un jour férié lors de jours non fixes sur la semaine.


Par contre si vous avez bien notés ensemble les jours fixes de travail et si vous avez plus de trois mois d'ancienneté alors votre jour férié est chômé et payé comme si vous aviez travaillé ( il ne se récupère pas sur un autre jour).


Qu'avez-vous noté au contrat ?
Avez-vous des jours fixes de travail ?

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papat ** 
le 20/02/17 à18:14

Re: Jour férié

Charlotte62, je pense comme vous je voulais juste en avoir confirmation car au Relais ce matin j'ai eu droit à toutes les versions. Je travaille sur 4 jours par semaine de façon aléatoire, ce ne sont jamais les mêmes. Donc si je comprends bien, comme je travaille ces semaines là les 4 jours, le jour férié est comme "invisible"?

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coquelicot59 ***** 
le 20/02/17 à18:17

Re: Jour férié

Bonjour,

Oui comme c'est un planning variable sur 4 jours. Le parent ne vous met pas nécessairement l'enfant 4 jours par semaine donc il aurait fallu mettre une clause supérieure à la convention collective du type :

Il faut noter dans le contrat que les fériés seront payés. Le contrat étant au planning sans jours travaillés fixes, le jour férié sera considéré comme jour travaillé si jour susceptible d’être travaillé et prendra la valeur des heures mises au planning ou moyenne si non régulières (clause contractuelle supérieure à la CCN).

Bonne soirée
Coquelicot

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charlotte62 ***** 
le 20/02/17 à18:24

Re: Jour férié

Ok donc planning variable...Voyez avec les parents si vous pouvez faire un avenant pour pouvoir bénéficier des jours fériés...pas sûr que les parents acceptent....Dommage vous auriez du y penser à la signature du contrat.

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mimoune *** 
le 22/02/17 à11:45

Re: Jour férié

Bonjour,

J'ai mis une clause pour les planning avec des jours pas définis. Tous les jours fériés seront payés sauf le weekend et/ou un jour habituellement pas travaillé. Du coup j'ai tous les jours fériés payés, alors qu'avant les parents s'arrangeaient pour me faire travailler toutes les heures. Il faut être très vigilant avec les contrats au jours pas définis.

Bon mercredi !
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