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nabi01 ** 
le 31/07/20 à07:56

Info de la Direccte sur fin de contrat

Coucou à toutes notre référante du RAM nous a transmise un mail avec cette info je vous la post si elle peut être utile.
Désolée si elle fait doublon avec d'autres posts.
Bon courage et bonnes vacances à toutes !

"

Objet : Question indemnité rupture/chômage partiel



Je viens d'avoir la DIRECCTE au téléphone qui m'a confirmé que le calcul de l'indemnité de rupture se fait sur le montant du salaire que le salarié aurait perçu s'il n'avait pas été au chômage partiel, cf décision cour de cassation du 27-02-1991 - affaire 88-42-705



Elle m'a bien précisé que ce qui était écrit sur Pajemploi était faux. La DIRECCTE a été alertée sur cette information erronée communiquée par Pajemploi.



Cordialement,
Responsable du RAM"
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