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emily1 *** 
le 06/06/22 à10:30

Indemnités de rupture

Bonjour à toutes,

J'ai un doute et j'aimerai avoir confirmation de votre part.
Je vais démissionner avec un contrat et je voulais savoir si les indemnités de rupture 1/80 ème du salaire brut est dû par les parents en cas de démission de leur assistante maternelle ?

Merci pour vos réponses.
Bonne semaine

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catie642 **** 
le 06/06/22 à10:39

Re: Indemnités de rupture

Bonjour. Non, pas d'indemnité de rupture si démission de l'ass mat.

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mimichoco ***** 
le 06/06/22 à10:50

Re: Indemnités de rupture

Et non c'est dû uniquement en cas de licenciement (et après un certain nombre de mois d'ancienneté)

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mamytata1 **** 
le 06/06/22 à11:02

Re: Indemnités de rupture

Bonjour,

Pour répondre à mimichoco :

Après 9 mois de contrat la prime est dû.

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griselda ***** 
le 06/06/22 à11:05

Re: Indemnités de rupture

Non, il n'y a aucun cas où un salarié peut l'exiger à moins de le négocier avant de démissionner, à moins que l'employeur ait envie d'en donner une.
Reconnaissons que c'est rarement le cas.
Si c'était le cas il n'y aurait pas autant d'affaires de harcèlement de la part des Employeurs dans le but de provoquer la démission du salarié justement.

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virkill *** 
le 14/06/22 à09:16

Re: Indemnités de rupture

Bjr, si démission il y a de l'assmat, aucune ind de rupture sera payée, j'ai dû rompre mon contrat pour un déménagement de département, je n'ai pas démissionné, arrangement avec les PE pour l'éviter, accord pour ne pas payer l'ind de rupture, j'ai pu bénéfiicier de pole emploi.

Tout dépend du motif de la rupture du contrat, si possibilité de négocier, c'est prenant.

Bonne journée
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