Indemnité rupture contrat
Bonjour
J’ai un contrat qui va s’arrêter le 12 juillet au soir après 5 ans et 4 mois
Pour calculer l’indemnité de rupture faut il prendre en compte tous les salaires brut depuis le début de ce contrat
Je pars en vacances du 13/07 au 09/08
Les parents me doivent donc mon salaire de juillet
Comment calculer
Merci
Re: Indemnité rupture contrat
bonjour,
oui, c'est 1/80e du total des salaires brut depuis le début du contrat. Votre contrat s'arrête le 12 juillet (si préavis donné 1 mois avant).
Les PE vous doivent du 1 au 12 juillet par calcul c. cassation.
A voir avec les collègues.
Re: Indemnité rupture contrat
Au 12 juillet alors les PE devront te régler:
- ton salaire du mois de juillet (du 1er au 12/07 avec le CCC puisque demi mois)
- verifier si une regule est due (en particulier pour un contrat en AI c'est bien possible)
- ton IDCP pour régler le solde de tes CP dus
Ce n'est qu'une fois tous ces montants là calculés qu'on peut faire le calcul de l'indemnité de rupture qui sera de 1/80eme de tous ces salaires BRUTs depuis 5 ans et 4 mois + ce dernier mois de solde de tout compte. La somme trouvée est à regler telle quelle et à déclarer dans la case correspondante sur le BS PAJEmploi car elle n'est pas soumise à cotisation.
Si le montant total à verser entre le demi mois + le solde de CP + la regule représente plus d'une mensu il peut être plus intelligent pour les PE de faire une rupture de contrat après la prise de tes CP et faire une dernière déclaration en août ce qui leur permettrait:
- d'étaler la somme total sur juillet ET août plutôt que devoir en une fois cette somme au 12 juillet, à peine 2 semaines après t'avoir déjà reglé le mois de juin
- d'obtenir encore tout ou parti une dernière CMG au mois d'août, ce qui les aidera à regler ton solde de tout compte.
Pour toi, ça ne change rien, on te devra la même somme à la fin soit en une fois mi juillet, soit en 2 fois sur juillet et août.
Re: Indemnité rupture contrat
Le préavis c’est ok
Mais ils me doivent également mes 3 semaines d’été
Re: Indemnité rupture contrat
Ça on ne peut pas te répondre précisément sans avoir ts les éléments du contrat depuis le début de ton contrat car selon si
- c'est une AI ou une AC,
- si tu as pris tes CP en AC la 1ere année sans solde ou bien par anticipation sur les "en cours d'acquisition",
- si tu avais des enfants à charge de moins de 15 ans... etc
Il ne suffit pas de dire que tu avais prévu 3 semaines de congés cet été pour dire qu'on te doit ces 3 semaines, c'est peut être plus ou bien c'est peut être moins...
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13/06/22 
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