Indemnité repas en brut ou en net
Bonjour
Qui peut me renseigner pour les repas sur la fiche de paye d'une assistante maternelle familiale.
Ma sœur travaille comme assmat (employée par la mairie)
Elle ne comprend pas que les indemnités repas des enfants apparaissent en brut.
C est à dire qu'elle paie des cotisations salariales dessus.
Est -ce normal
Nous les indépendantes, le montant des repas apparaît en net.
Puisque c est un remboursement.
Merci d avance pour les réponses.
Re: Indemnité repas en brut ou en net
Effectivement pour nous la question de Net ou Brut sur le remboursement de frais n'a pas de sens.
On a des frais, on ne récupère pas de TVA par exemple sur les denrées première, on ne fait pas de marge sur le montant des IR.
C'est donc un montant sur lequel il ne peut être prélevé de cotisations sociales tout simplement parce que lors d'un arrêt maladie, d'un chômage ou d'une retraite notre rétribution ne tiendra pas compte de ces Indemnités (ni IE ni IR).
Est elle certaine qu'il y aurait un prélèvement de cotisation sur ces IR car ça me semble étonnant.
Mais pour être sur encore faudrait il vérifier si elle dépend du même système que nous?
Re: Indemnité repas en brut ou en net
Merci beaucoup pour vos informations.
J ai fait une erreur ce ne sont pas les repas que l employeur veut mettre en brut mais L'INDEMNITE L'ENTRETIEN.
Re: Indemnité repas en brut ou en net
Même combat pour les IE. C'est une indemnité qui rembourse des frais. C'est tout pareil que les IR.
Je ne sais pas si ds sa branche c'est pareil que pour nous, ça reste à verifier dans les textes de sa CCN. Mais je trouve ça surprenant et ça ne serait pas la 1ere fois qu'une Mairie qui emploie des AMs ne fait pas les choses correctement...
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14/04/22 
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