ICCP et rupture contrat
Bonjour,
Question bête, à force de lire, tout...... Régularisation : heures travaillées contractuelles, sans les périodes de CA. OK.
heures payées : ne pas inclure les heures de CA converties . Comptabiliser juste les heures faisant la mensu ?
Congés de 5 semaines obligatoires: si CA payés en juin et pas pris en totalité ? L'employeur doit il les payer a rupture contrat ?
Oui, payés en juin, mais les mois où les congés sont payés, payés selon mensu.
Merci de vos réponses
Re: ICCP et rupture contrat
Désolé mais je ne comprends strictement rien à votre question
Qu'est ce que vous voulez savoir exactement ?
Re: ICCP et rupture contrat
Bonsoir Assmatzam,
Trop contente que votre fils vous casse les pieds, c'est la vie qui reprend. Et profitez bien de lui. Comme votre vie va changer maintenant. Vous allez en apprécier chaque instant.
Moi je n'ai pas eu cette chance.19 ans d'amour, de soins, et tout s'est envolé en quelques minutes.
Pour en revenir à ma question :
Comparaison heures travaillées, heures rémunérées.
On ne compte pas les périodes de congés puisque ces semaines ont été déduites.ok
Pour les heures rémunérées, on ne compte pas les heures payées suite à la transformation des CA en juin ?
Seulement les heures basées sur la mensu ?
Exemple / montant des congés acquis / tarif horaire brut = nombre d'heures .
Ou si on compte avec les salaires, la partie du salaire correspondant aux CA n'est pas rajouté. ?
En fait on ne compte que les heures de la mensu ou le salaire de la mensu ?!
Ensuite pour les CA non pris et rupture contrat, j'ai lu sur un post que l'ICCP comportait les Congés Acquis du 1er juin à date rupture et les CA non posés de la période précédente.
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30/09/21 
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