Garder ses Petits enfants
Bonjour,
Je suis complète et aimerai garder ma petite fille de 6 ans pour les vacances scolaire de février.
Compte t'elle dans mon agrément alors que je là garde à titre gracieux ?
Merci
Re: Garder ses Petits enfants
Bonjour,
tu ne doit pas dépasser ta capacité d'accueil.
(enfants ou petits enfants compris).
Donc dans ton cas c'est non pour ta petite fille.
J'espère avoir répondu à ta question.
Bonne soirée
Re: Garder ses Petits enfants
Bonsoir,
accueil d'un enfant de la famille jusqu'au 6° degré inclus : gratuitement c'est comme un enfant à nous de + de 3 ans : pas d'agrément nécessaire mais il faut le lien de parenté !
avant 3 ans il prendra un agrément que ce soit rémunéré ou gratuit
pour les 6 degrés de parenté :
père/mère et nos enfants = 1er degré
petits enfants + frères/sœurs= 2° degré
arrière petits enfants et neveux/nièces = 3° degré
petit neveux/ petites nièces = 4° degré
petit neveux/petites nièces = 5° degré
Cousins/ cousines et cousins/cousines germains issus = 6ème degré
bonne soirée
Re: Garder ses Petits enfants
merci pour vos reposes mais avez vous un texte de lois là dessus ?
Re: Garder ses Petits enfants
Bonjour,
Pour ma part je tenterai une demande de dérogation auprès de la puéricultrice. Votre petite-fille a 6 ans, ce n'est plus un bébé. quand je vois des assistantes maternelles qui ont 3 enfants à elles et en plus elles ont 4 enfants en garde. Il est possible que la puéricultrice accepte.
Bonne journée et bon courage !
Re: Garder ses Petits enfants
Merci pour vos réponses je vais demander une dérogation
Bonne journée à toutes
Re: Garder ses Petits enfants
bonjour,
Voilà la loi pour l'accueil des enfants de la famille
La loi du 17 mai 1977 a dispensé les personnes ayant un lien de parenté ou d'alliance jusqu'au sixième degré inclus avec le mineur accueilli, sauf dans le cas où l'enfant est placé par l'intermédiaire d'une personne morale de droit public ou de droit privé. Si les modalités selon lesquelles une grand-mère accueille son propre petit-fils ne relèvent pas d'un examen par les pouvoirs publics, en revanche sa présence régulière au domicile est de nature à modifier les conditions d'accueil par cette grand-mère en tant qu'assistante maternelle, ce qui peut justifier une modification de l'agrément selon la procédure normale pour celle-ci. Les caisses d'allocations familiales n'interviennent pas dans la procédure d'agrément. Elles sont chargées de verser aux familles ayant droit la prestations d'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée. Il n'est donc pas nécessaire de modifier la loi précitée, notamment l'article 123-4 du code de la famille et de l'aide sociale dont l'application incombe aux départements.
Re: Garder ses Petits enfants
Bonjour,
pas simple tout de même...
"S'agissant du cas précis évoqué, la présence au domicile de l'assistant maternel de mineurs ayant un lien de parenté ou d'alliance jusqu'au 6e degré inclus ne sera donc prise en compte dans la détermination du nombre d'enfants total que si leur présence au domicile est de nature à influer sur les conditions d'accueil des autres enfants."
comment interpréter cette phrase ??
Autrement dit nos petits enfants doivent se faire "tout petit " pour ne pas perturber les enfants accueillit ...
es ce que j'ai bien compris ou pas ?
ce qui reviendrai a dire que l'on est autoriser mais le mieux serait de ne pas le faire...
Bonne apm a toutes
Re: Garder ses Petits enfants
Bonjour, je fais la même interprétation que vous, on a le droit si ceux ci ne dérange pas les enfants accueilli sous contrat.
Au maximum nous avons le droit d avoir 6mineurs simultanément sous notre toit mais 3ou4 dans notre agrément seulement.
À la formation on m avait même dit 6enfants max sous ma responsabilité pas sous mon toit, soit s il y avait un autre adulte sous mon toit c'était différent... À croire que c était une mauvaise info de la formatrice.
Re: Garder ses Petits enfants
bonjour, moi je garde mes petits enfants de 6 ans sans agréments, j ai demandé à la puéricultrice, elle m a dit qu ils ne comptaient pas dans mon agrément, si vous avez un doute posez la question à votre P.M.I.
j ai un parent employeur comme puéricultrice.
Re: Garder ses Petits enfants
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
publiée dans le JO Sénat du 13/10/2016 - page 4491
Le législateur a souhaité garantir la sécurité des enfants accueillis par les assistants maternels exerçant à leur domicile en définissant un nombre maximum d'enfants accueillis simultanément. Cet impératif de sécurité prime sur toute autre considération. L'agrément, octroyé par le conseil départemental, autorise un assistant maternel à prendre en charge quatre enfants simultanément à son domicile, dont ses propres enfants s'ils ont moins de trois ans. Cependant, et par dérogation, cette limite peut être portée à six enfants en distinguant les enfants de moins de trois ans des enfants de trois ans et plus. Dans ce cas, les enfants de l'assistant maternel dont l'âge est compris entre trois et dix-huit ans, ou bien les mineurs entretenant un lien de parenté ou d'alliance jusqu'au sixième degré inclus avec l'assistant maternel, ne sont pris en compte dans la détermination du nombre d'enfants total que si leur présence au domicile est de nature à influer sur les conditions d'accueil des autres enfants, notamment sur la disponibilité de l'assistant maternel.
Je garde gratuitement ma petite fille de 1 an avec mes deux agréments en contrats.
Re: Garder ses Petits enfants
Bonjour
Je suis dans ce cas la avec les 2 petits enfants
celui de 4 ans ne compte pas dans les places d agrément puisque plus de 3 ans d mon petit fils et je ne suis pas rémunéré pour lui
Celle de 17 mois compte une place puisque moins de 3 ans et je suis rémunéré et elle prendrait une place même si je n étais pas rémunéré - 3 ans
Vous pouvez prendre votre petite fille dans problème et profitez en
Bonne journée
Re: Garder ses Petits enfants
Bonjour,
je vais bientôt faire mon renouvellement et sur le nouveau CERFA il est mentionné que simultanément c 'est 4 maxi y compris les enfants de l'assistante maternelle de MOINS de 3 ans, une dérogation peut être accordée par le CG dans la limite de 6 enfants de moins de 18 ans , NON COMPRIS les enfants de l 'assmat entre 3 et 18 ans( ce qui comprends les petits enfants , les neveu ect..)
Re: Garder ses Petits enfants
Bonjour
vous pouvez gardée votre petite fille nous avons droit a un agrément pour '4 enfants a la journée .
LE nombre d'enfants a ne pas dépassée est de 6.
Moi meme je garde ma petite fille qui elle aussi a 6 ans a titre gracieux.
J'ai juste informée ma pmi en cas de contrôle ou d'accident .
j'ai déja eu la visite de ma puéricultrice et aucun probléme.je suis dans le 77
Bonne journée
Re: Garder ses Petits enfants
bonjour, donc moi j'ai un agrément pour 3 enfants et j'en accueille 3 je peux donc prendre à titre gracieux mon petit fils les mercredi en plus? il a 3 ans et demi, mes enfants a moi sont partis de la maison et adultes.
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