Fratrie Congés payés
Bonjour, besoin d'aide pour calculer congés payés fratrie.
Je m'explique:
Je garde A depuis 3 ans. Contrat: année incomplète en périscolaire. 10h école, 30h vacances. Mensualisation de 141,75€, 3,15€ de l'heure. De juin 2021 a mai 2022 j'ai acquis 5 semaines de congés. J'ai prit mes 5 semaines durant les semaines à 30h. J'ai travaillé 40 semaines. J'ai 2 enfants de mois de 15 ans.
Je garde sa soeur depuis aout 2021. Contrat année incomplète, 25h semaine, mensualisation de 275,62€ a 3,15€ de l'heure. J'ai travaillé avec elle 34 semaines et avec ce contrat je n'ai pris que 2 semaines de congés. J'ai acquis 27 jours.
Pouvez vous m'expliquiez le calcul svp. J'ai peur d'avoir fait une erreur. Car j'ai calculé par enfant. J'entends dire qu'en faite c'est par famille
Re: Fratrie Congés payés
Bonjour.
Non les CP ce calcul bien par enfant
Il n'y a plus d'unicité d'employeur pour l'acquisition des cp depuis la nouvelle convention collective du 1er janvier 2022
Re: Fratrie Congés payés
Alors pour le premier enfant
si vous avez 40 semaines de travail effectif entre le 1er juin 2021 et le 31 mai 2022 vous faites
40 semaines / 4 x 2,5 jours = 25 + vos 4 jours enfant de moins de 15 ans cela vous fait un total de 29 jours ouvrables acquis
ensuite vous passez à la suite.
Votre contrat étant sur deux rythmes
Vous devez calculer votre moyenne d'heure hebdomadaire .
pour cela vous faites
... semaines x 10 heures = A
... semaines X 30 heures = B
A + B = C soit total des heures annuelles
C / le nombre de semaines total = moyenne d'heures hebdomadaire .
dernière dernière étape du calcul .
29 jours ouvrables / 6 x heure hebdomadaire x taux horaire brut = montant avec la règle du maintien de salaire.
vous comparez ce montant avec les 10 % des salaires bruts perçu
Re: Fratrie Congés payés
Pour les calculs cela vous donne
6 semaines x 30 heures = 180 heures
36 semaines x 10 heures = 360 heures
540 heures / 42 semaines = 12,86 heures de moyenne hebdomadaire
Donc
29 jours / 6 jours x 12,86 heures x 3.15 net = 195,79 net
Pour pouvoir faire le calcul sur 30 heures il faut avoir une clause sup à la CCN sur votre contrat
Si ce n'est pas le cas vous devez effectuer le calcul sur la moyenne d'heure
Re: Fratrie Congés payés
Assmatzan, on m'a dit que c'était nombre semaines travaillées + semaines congés pris ÷ 4x 2,5 = 28,12 soit 29 + 1jrs enfants a chargé = 30.
30÷6= 5 semaines.
Nombres semaine x nombres d'heures X 3,15= total à verser.
Re: Fratrie Congés payés
Assmatzan, on m'a dit aussi que sachant que mes congés tombe sur les semaines de 30h,il fallait que je calcul par rapport au 30h
Re: Fratrie Congés payés
Oui si tu as acquis 5 semaines l'année dernière et qu'elles sont posées tu les rajoute car elles sont considérées comme du travail effectif
40 travaillées + 5 semaines de cp acquises prises = 45 semaines
45 sem / 4 x 2,5 = 28,125 = 29 jours + 4 jours enfants = 33 = 30 jours acquis
30 jours / 6 x 12,86 heures x 3,15€ = 202,545 = 202,55€ net
Re: Fratrie Congés payés
Non c'est faux
Pour pouvoir effectuer le calcul sur le volume horaire le plus élevé des 2 il faut qu'il y ai une clause sup à ton contrat
Il y a déjà eut jurisprudence et c'est bien la moyenne d'heure des 2 rythmes qui doit etre retenu meme si l'AM prend ses congés sur les semaines hautes
Par contre pour la petite sœur vous faites juste sur 34 semaines car vous n'avez pas de CP acquis pour cet enfant , votre contrat ayant commencé après mai 2021
34 semaines / 4 x 2,5 jours = 21.25 = 22 jours + 4 jours enfant = 26 jours ouvrables acquis
26 jours / 6 x 25 heures x 3,15 net = 341,25 net
Re: Fratrie Congés payés
Assmatzan, j'ai travaillé 40 semaines. Je divise quand même par 42? Où je divise par 40?
Re: Fratrie Congés payés
De plus si je reprends vos calcul elle me devrait pour la 1ere 202€55. Hors si j'avais travaillé, mes 5 semaines de congés étant pris sur les 30h, j'aurais touché 30h x3,15× 5 semaines= 472,50. En gros vos mieux ne plus prendre de vacances
Re: Fratrie Congés payés
C'est normal si tu as calculé ta mensualisation en posant tes 5 semaines d'absences sur une période ou les parents auraient eut besoin de toi pour 30 heures.
Si tu les avaient prévues sur des semaines de 10 heures ta mensualisation aurait été plus importante.
Attention ⚠ En année incomplète on prend des semaines d'absence programmées on ne prend pas des cp
C'est pour ça que peu importe ou tu les prends, ces semaines sont prévues non travaillées
Ce ne sont pas des périodes de cp mais des périodes d'absence programmée ce n'est pas la même chose du tout
Re: Fratrie Congés payés
Ce sont 2 choses différentes.
Ta mensualisation est bien calculé sur 42 semaines
Donc pour déterminer ta moyenne d'heure tu divises les heures annuels par 42 semaines
6 semaines x 30 heures = 180 heures
36 semaines x 10 heures = 360 heures
540 heures / 42 semaines = 12,86 heures de moyenne hebdomadaire
Par contre pour calculer tes jours ouvrables acquis tu prends le nombre de semaines travaillées plus tes semaines de cp acquis
Donc 40 semaines travaillées + 5 semaines de congés payés acquis pris = 45 semaines de tra effectif
45 semaines / 4 x 2,5 jours = 29 jo plus jours enfants = 30 jours acquis
Re: Fratrie Congés payés
Si tu avais voulu faire ton calcul sur 30 heures et non sur la moyenne d'heures il aurait fallu que tu notes une clause supérieure à la convention collective dans ton contrat
Pas de clause sup = calcul sur la moyenne d'heures
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