Fin de contrat une année incomplète
Bonsoir à vous tous ,je suis sûr une année incomplète j ai commencé le 1 septembre 2016 hier la maman m'a annoncé que elle va déménager donc elle va me licencier ,je voudrais savoir mes droits sur une année incomplète par à port les CP ou le compte de tout solde car la maman elle me donne mes 10/ chaque moi c'est Pour ça que je sais pas est ce que j ai le droit d'avoir mes Cp ou pas.
Merci
Re: Fin de contrat une année incomplète
Bonjour,
Sachez que c'est hors convention collective de percevoir 10 % tous les mois pour les congés payés.
Il faut faire la comparaison entre le maintien de salaire et les 10 % que vous avez perçus pour savoir si le parent vous doit quelque chose. Maintien de salaire (nombre de cp jours ouvrables acquis / 6 x nombre de jours d'accueil dans la semaine (ou la moyenne) = nombre de cp ouvrés arrondis au supérieur x nombre d'heures d'accueil par jour (ou moyenne) et x par le tarif horaire brut,
Quand arrêtez-vous le contrat ?
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Fin de contrat une année incomplète
Bonsoir coquelicot on s'arrête le contrat le 30 juin
Re: Fin de contrat une année incomplète
Bonjour,
Donc vous avez 2 périodes de référence :
- du 1er septembre 2016 au 31 mai 2017 (il n'y a que sur cette période que vous pouvez ajouter vos 2 jours pour enfants de moins de 15 ans).
- du 1er juin 2017 au 30 juin 2017.
Vous devez calculer pour chaque période de référence, les semaines travaillées / 4 x 2.5 = nombre de jours ouvrables acquis.
Vous devez faire la comparaison sur les 2 périodes de référence. Attention pour le calcul des 1/10e vous devez retirer vos 10 % payé à tord.
Vous devez faire une régularisation de salaire pour voir si vous avez été payée toutes les heures travaillées du fait de l'année incomplète.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Fin de contrat une année incomplète
Bonjour coquelicot Merci beaucoup d avoir m'expliquer mais franchement c'est difficile à calculer.
Bonne journée
Amal
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13/06/17 
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