Fin de contrat assistante maternelle périscolaire
Bonjour tout le monde déjà je vous présente mes vœux pour cette nouvelle année. Dans un deuxième temps, je viens de déménager de Paris a Bordeaux pour des raisons familiales, j avais 2 contrats un en temps pleins et l autre c'était un avenant en périscolaire, d ailleurs une de mes collègues m'avait dit que si le contrat se poursuivait en périscolaire les parents devaient me donner une prime mais je n'ai jamais trouvé. Avec la famille a plein temps aucuns soucis tout est réglé par contre pour la maman en périscolaire je commence à me poser des questions. Déjà elle avait essayer de me payer uniquement les heures effectuées mais je n'étais pas d accord et la je constate qu'elle me paye uniquement jusqu'au 17 Décembre alors que j'ai pris mes derniers congés derrière. Elle me doit les derniers congés payer? Merci par avance pour vos réponses
Re: Fin de contrat assistante maternelle périscolaire
Bonjour Lilie,
"...une de mes collègues m'avait dit que si le contrat se poursuivait en périscolaire les parents devaient me donner une prime ..."
ce sont vos premiers ruptures de contrat?
Votre collègue à raison, si vous aviez plus d'un an à la rupture du contrat, à temps plein ou pas, vous aviez droit à une prime de licenciement de 1/120 de tous les salaires que vous avez reçu pendant toute la période du contrat.
j'imagine que c'est un contrat de plus d'un an, donc oui ind de licenciement à vous faire payer.
plus ICCP. + le dernier salaire avec régularisation d'heures.
Re: Fin de contrat assistante maternelle périscolaire
et pour le calcul des ICCP il faut savoir si c'était une année complète ou incomplète ,et comme ils vous ont été payé les CP.
faire le calculs de 10% ou maintien du salaire.
Et à partir du 1er janvier 21 l'indemnité est dû de 9 mois d'ancienneté à hauteur de 1/80 du brut
Re: Fin de contrat assistante maternelle périscolaire
Alors si elle a donné sa démission dès lors, elle ne peut bénéficier de l'indemnité de fin de contrat
celle-ci n'est versée qu'en cas de retrait enfant donc licenciement par le parent
Pour ce qui est de la date de fin de paiement de votre contrat
tout dépend de quand il s'est terminé
vous aviez un préavis de combien de temps a réalisé 15 jours ou 1 mois ?
quand avez-vous reçu ou quand avez-vous donné votre démission ?
Re: Fin de contrat assistante maternelle périscolaire
"quand avez-vous reçu ou quand avez-vous donné votre démission ?"
J'espère que tu n'as pas démissionné car même si tu déménage, même loin, ce n'étais pas à toi de démissionner ms aux PE de te licencier.
Re: Fin de contrat assistante maternelle périscolaire
Merci pour vos réponses alors c'était un contrat particulier avec semaine A et B, il n'y a pas eu de licenciement, c'est une fin de contrat que j'ai effectué avec courrier et en respectant le préavis d'un mois. Pour la petite en périscolaire j'ai commencé à la garder le 23 septembre 2018 après c'était un contrat sur 52 semaines avec 3 jours de présence de 10h ( par jour) sur 3 jours par semaine semaine A Lundi, jeudi et vendredi de 8h a 18h et semaine B mardi, mercredi et samedi de 8h a 18h merci encore pour vos réponses
Re: Fin de contrat assistante maternelle périscolaire
Donc, vous avez démissionné?
vous avez démissionné pour un parent et pas pour l'autre?
Je n'avais pas vu que vous aviez démissionné.
Si vous avez démissionné, vous n'avez pas le droit à la prime de licenciement, mais vous avez le droit à vos ICCP.
Re: Fin de contrat assistante maternelle périscolaire
Pour le contrat en année complète qui a commencé le 23 septembre 2018
Vous n'avez pas droit à la prime de fin de contrat car vous avez démissionné
Votre employeur vous doit vos CP acquis non pris
Ceux acquis au 31 mai 2021 et non pris
Ceux acquis entre le 1er juin 2021 et la fin du contrat
Comment avez vous procéder avec ce contrat pour les congés que vous avez pris mais qui n'était pas acquis la première année
Les avez vous déduit avec le ccc ou les avez-vous pris par anticipation ?
Quel est la date exacte de fin de contrat ?
Re: Fin de contrat assistante maternelle périscolaire
Dommage d'avoir démissionné car tu n'as alors pas droit au chômage.
Il y a souvent l'idée reçu que si l'AM déménage, elle est responsable de la fin de contrat donc doit démissionner mais aussi etonnant que ça paraisse en cas de déménagement ns devons faire un courrier aux PE mentionnant la date et le lieux du changement et c'est à eux de décider s'ils souhaitent rompre le contrat ou suivre l'AM.
En effet de Paris à Bx il y a peu de chance qu'il te suive, encore que, personne ne peut affirmer qu'ils n'avaient pas justement décidé de déménager aussi.
Bref...
Même pour une démission l'employeur doit regler le dernier mois effectif + l'indemnité compensatrice de congés payés qui va correspondre au solde des congés.
Il faut donc reprendre chaque contrat pour savoir où tu en étais ms il y a peu de chance de n'avoir pas d'IDCP
Re: Fin de contrat assistante maternelle périscolaire
Si vous avez démissionné pour suivre votre conjoint pour raison de travail (mutation) là vous aurez droit au chomage.
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06/01/22 
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