Fin de contrat après 6 mois
bonjour, jai commencer mon activitée le 01/03/2017 pour un petit qui a 2 ans et qui va rentrer a l'ecole en septembre donc on fini le contrat a ce moment la, depuis mars j'ai donc acquis 10 j de cp a ce jour, je vais avoir 2 semaines de congés du 31/07 au 13/08, ma question est comme cela fait seulement 6 mois de contrat je peu donc deduire ces cp ? je suis en année complete
merci
Re: Fin de contrat après 6 mois
Bonjour,
Vous dites que vous avez acquis 10 jours de CP donc j'en déduit que vous avez un enfant de - de 15 ans qui vous ouvre droit à 2 jours supplémentaires de CP car c'est 2,5 jours par tranche de 4 semaines de travail ce qui vous donne 7,5 jours arrondi à 8 jours au 31 Mai 2017
Si vous avez acquis 10 jours de CP et que vous prenez 2 semaines de congés cet été donc 12 jours
Vous devrez retiré 2 jours de CP sans solde de votre salaire d'aout selon le calcul de la cours de cassation.
Re: Fin de contrat après 6 mois
Bonjour ANNA39.
Si votre contrat se termine au 1 septembre, vous aurez votre mensualité
d'août entière car du 1/03 au 1/09 vous aurez acquis 15 jours de CP(voire plus si
enfant de moins de 15 ans au 31 mai).
Vous prenez 12 jours en août vous aurez donc une régule de 3 jours de CP à la
fin du contrat. la prise des CP se comptent en jours ouvrables (6 jours par
semaine), mais on est payé en jours ouvrés fonction du nombre de jours
travaillés dans la semaine.
Bonne journée.
Solona
Re: Fin de contrat après 6 mois
Merci beaucoup pour vos reponses, mais pourquoi que 7.5 jours je croyais que c'estait 2.5j/mois et oui j'ai un enfant de moins de 15 ans
Re: Fin de contrat après 6 mois
Bonjour Solona,
Le nombre de congés se calcule par période de référence donc 1er juin 2017 au 31 mai 2017 et pour ce contrat du 1er juin 2017 au 1er septembre.
Sur la première période de référence donc du 1er juin 2017 au 31 mai 2017, l'assistante maternelle peut ajouter les 2 jours pour enfant de moins de 15 ans si elle n'a pas acquis les 30 jours. Mais pas la deuxième car l'assistante maternelle ne va pas jusqu'à la fin de la période de référence donc le 31 mai 2018.
C'est important de faire par période de référence car lorsqu'au 31 mai 2017 le nombre de jours ouvrables acquis n'est pas entier on l'arrondit et idem pour l'autre période. Sinon vous perdez des jours de congés.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Fin de contrat après 6 mois
Bonjour Anna,
C'est 2.5 jours par mois si année complète et si le mois est complet (contrat commencé en milieu, idem pour la fin du contrat, si l'enfant a été malade et que vous avez déduit, si vous êtes malade, si vous êtes en congés non acquis...).
Sinon en année incomplète c'est 2.5 jours par 4 semaines de travail consécutives ou non. Mais sans dépasser le nombre de jours que vous aurez acquis si vous étiez en année complète.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Fin de contrat après 6 mois
Bonsoir Coquelicot,
ma réponse ne me semblait pas ambiguë car j'avais précisé 15 ans
au 31 mai pour valider ce droit aux congés supplémentaires.
Par contre je faisais une erreur en faisant un calcul global pour les deux
périodes de références au lieu de les scinder. ce calcul nous fait gagner une
journée.
merci et bonne soirée.
Solona
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19/07/17 
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