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dominiquenounou *** 
le 05/09/19 à12:33

Fin de contrat

Bonjour mesdames,
Juste une question, pour une fin de contrat et concernant le 1/20°, le calcul se fait il sur le brut ou le net ?
Hors indemnités journalières ?
Merci a toutes !!
Dom

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charlotte62 ***** 
le 05/09/19 à12:55

Re: Fin de contrat

Tous les calculs se font sur le brut mais pour le paiement il faut convertir en net.

Les indemnités ne font pas partie du salaire.

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dominiquenounou *** 
le 05/09/19 à13:10

Re: Fin de contrat

charlotte62 Merci infiniment et bonne fin de semaine

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assmatzam ***** 
le 05/09/19 à13:35

Re: Fin de contrat

Non @charlotte vous faites erreur

l'indemnité de fin de contrat des 1/120ème est la seule chose qui doit être calculé en Net
Car elle n'a pas caractère de salaire et n'est pas soumise à cotisation
Vous prenez tous vos salaires mensuels NET sans aucune indemnité

Il est facultatif de la faire mettre sur le BS Pajemploi mais elle devra OBLIGATOIREMENT figuré sur votre attestation ASSEDIC
Et là son montant devra etre converti en Brut car tous les montants doivent etre inscrit en Brut sur cette attestation

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nounounath4 ***** 
le 05/09/19 à13:38

Re: Fin de contrat

Bonjour,

Tu m'as prise de court assmatzam, j'ai tjrs calculé l'indemnité de rupture sur le net tel que le stipule la ccn article 18-f.

Bonne journée

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murielle15 *** 
le 05/09/19 à14:55

Re: Fin de contrat

Bonjour,
Le calcul se fait sur le net hors indemnités d'entretien et frais de repas.
Elle figure sur le bulletin de la paje en indemnité de rupture sur le document de pole emploi cadre 7 la somme perçue qui n'est pas assujettie à cotisation.
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