Fin de contrat
Bonjour
Je viens de finir un contrat depuis le 07/07 et mon PE me dit qu il ne peut pas déclarer avant le 25 juillet sur pajemploi et que donc mes papiers mes 4 semaines de cp me seront payés qu à la fin du mois de juillet et que mes papiers de fins de contrat me seront remis début août est ce possible?
Ai je le droit de commencer un nouveau contrat demain 8/07?
Merci de votre aide
Maïmouna
Re: Fin de contrat
Bonjour,
Avec les nouveautés de pajemploi les parents doivent faire la déclaration entre le 25 et le 5 donc je pense effectivement qu’ils ne peuvent pas faire la déclaration avant le 25. Vous pouvez prendre un nouvel enfant à patir du 8 .Un agrément vous donne le droit d’accueillir un enfant à la fois mais vous pouvez avoir plusieurs contrats .
Bon après-midi
Re: Fin de contrat
Bonjour,
Cela n'empêche pas le PE de vous payer le solde de tout compte dès à présent.
Re: Fin de contrat
Je vous remercie beaucoup pour vos réponses cordialement
Maïmouna
Re: Fin de contrat
Il doit au minimum vous remettre obligatoirement l attestation pôle emploi et certificat de travail, ça aurait dû être remis vendredi.
Puni je crois de 5000€ d amende, vous trouverez sur Google, je vous conseille donc de lui rappeler tout ça gentiment et par lettre recommandée si rien n est fait très vite.
Re: Fin de contrat
Après vérification, 1500 d amende via les prudhommes ;)
Re: Fin de contrat
Bonjour,
Ce n'est pas parce qu'il ne peut saisir votre BS sur Pajemploi que cela l’empêche de vous faire vos autres papiers de fin de contrat et vous remettre votre solde de tous compte avec le versement de votre salaire
Re: Fin de contrat
Bonjour,
Les parents ont l'obligation de vous régler votre solde de tout compte ainsi que vous donner tous vos papiers (attestation pole emploi, solde de tout compte, certificat de travail) le dernier jour du contrat.
Après libre à vous d'encaisser votre chèque de solde de tout compte un peu plus tard pour arranger les parents.
La déclaration à pajemploi qu'ils devront faire à partir du 25 du mois ne change rien pour vous (ce n'est pas pajemploi votre employeur). Par contre vous pouvez vous montrez compréhensive en n'attendant la fin du mois pour encaisser le chèque.
Re: Fin de contrat
A noter aussi que l'attestation Employeur pour le POLEmploi ne pourra être finalisée qu'après que le bulletin de salaire ait été fait par PAJEMploi car il est necessaire d'avoir les montants brut précis.
Leur demander au dernier jour effectif de vous donner le certificat de travail et le chèque à encaisser debut août si vous voulez.
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07/07/19 
14:53