Fin de contrat
Je termine un contrat le 31 aout 2017 . J'aurai voulu savoir les calculs à faire précisement . Merci pour votre aide
Re: Fin de contrat
Bonjour,
Pour être très précise, il faudrait plus d'infos. Sinon les parents doivent vous payer l'indemnité compensatrice de congés payés (calculer avec les 2 méthodes), l'indemnité de rupture si plus d'un an d'ancienneté, la régularisation de salaire et vous remettre tous les documents de fin de contrat.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Fin de contrat
Bonjour. Qu'est ce exactement l'indemnité compensatrice de congés payés. Moi aussi mon contrat se termine fin Août, il avait débuté le 1 Octobre. Ai je droit à cette indemnité ? Merci pour vos réponses ! Je sais que je n'ai pas le droit à l'indemnité de rupture car pas un an d'ancienneté.
Re: Fin de contrat
Bonjour,
L'indemnité compensatrice de congés payés ce sont le paiement des congés acquis non pris du fait de l'arrêt du contrat. Tout le monde a droit à cette indemnité si vous ne vous avez pas fait payer vos congés par anticipation des congés non acquis, le paiement des 10 % tous les mois (et encore là il faut comparer avec le maintien de salaire).
Bonne journée
Coquelicot
Re: Fin de contrat
Bonjour ,
Je reviens vers vous car hier j'ai donné peu d'explication.
Je termine un contrat le 31 aout 2017 . Je voulais savoir comment faire les différents calculs ( indemnités compensatrice de congés payés , régularisation de salaire , indemnité de rupture ) pouvez vous m'éclairer .
Début contrat : 13 avril 2015 _ Fin : 31 aout 2017
Année incomplète : 44 semaines par an , tarif horaire : 3 €
Merci de votre aide
Re: Fin de contrat
Bonjour,
En année incomplète les cp se font payer en plus de la mensualisation de 4 façons différentes et à définir au contrat :
- au mois de juin
- au moment de la prise principale des cp
- au fur et à mesure de la prise des cp,
- au 1/12e à partir du mois de juin suivant (très déconseillé).
On acquiert 2.5 jours par 4 semaines de travail effectif.
En année incomplète vous calculez à partir du début de contrat jusqu'au 31 mai 2017 les semaines de travail effectives. Ensuite vous prenez le nombre de semaines trouvé / 4 x 2.5 jours = nombre de jours de cp ouvrables.
Si vous n'avez pas acquis 30 jours au 31 mai 2017 et si vous avez personnellement des enfants de moins de 15 ans au 30 avril 2017 vous ajoutez 2 jours par enfant de 15 ans sans dépasser les 30 jours de cp.
Ensuite il existe 2 façons de calculer les cp : le maintien de salaire ou les 1/10e et vous prenez la plus avantageuse :
- soit le maintien de salaire (nombre de cp jours ouvrables acquis / 6 x nombre de jours d'accueil dans la semaine (ou la moyenne) = nombre de cp ouvrés arrondis au supérieur x nombre d'heures d'accueil par jour (ou moyenne) et x par le tarif horaire brut,
- soit les 1/10e de tous les salaires bruts du 1er juin au 31 mai.
Donc ce calcul est à faire du 13 avril 2015 au 31 mai 2016, du 1er juin 2016 au 31 mai 2017 et du 1er juin 2017 au 31 août 2018.
suite au prochain message
Re: Fin de contrat
(suite)
Vous devez une régularisation de salaire à chaque date anniversaire du contrat et à la fin du contrat.
Pour faire une régularisation de salaire, vous faites un tableau avec 2 colonnes (mois par mois) :
- 1 colonne avec les heures mensualisées prévues au contrat (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) sans aucune heure complémentaire, ou supplémentaire payée en plus ce mois-là,
- 1 colonne avec les heures réellement travaillées sur le mois (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) car vous avez pratiqué la déduction avec le calcul de la cour de cassation. Mais vous ne déduisez pas si l'enfant n'est pas venu pour convenance personnelle du parent.
Pour les congés, en année incomplète, on ne compte pas les semaines où on est en vacances car ces semaines ont été déduites de la mensualisation et on ne compte pas les semaines où le parent a pris les semaines supplémentaires notées au contrat car également déduites à la mensualisation.
Pour les congés, en année complète, on compte les heures si les congés payés sont acquis sinon celles-ci ont été déduites avec le calcul de la cour de cassation donc les heures sont à déduire des heures mensualisées.
Si les parents vous doivent quelque chose ils vous paient la somme due par contre si vous avez un trop perçu il vous reste acquis, vous ne devez pas rembourser les parents (article 18-d de la convention collective).
Pour l'indemnité de rupture, on prend tous les salaires NETS sans aucune indemnité et on divise par 120.
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Fin de contrat
Un grand merci pour toutes ses explications très claires .
A bientôt
Loute
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