Fin de contrat
Bonjour,
Petite question pour une fin de contrat. J'ai eu L bébé en mars 2017 puis en périsco. Est ce que le paiement des CP acquis non pris sont compté à partir du début du contrat ou juste la dernière année (parce que en calculant je me suis rendue compte que je prends 28j /an car souvent il y des fériés)!?
Et le paiement de l'indemnité de fin de contrat ce sont tous les salaires BRUTS x 1/70%?
Merci beaucoup
Nounou de Charente
Re: Fin de contrat
Bonjour.
Oui ton iccp de fin de contrat correspond à tes CP acquis non pris
L'indemnité de rupture est passée à 1/80ème du brut pas 1/70 à moins que tu n'ai une clause supérieure
Re: Fin de contrat
D'accord merci.
Non pas de clause donc 1/80!
Merci
Bonne soirée
Re: Fin de contrat
Bonjour, suite à mon poste sur ma fin de contrat de ma petite périsco j'ai 2 questions pour la déclaration pajemploi.
L'ICCP s'ajoute au salaire donc je convertis le montant en heures ?
L'indemnité de fin de contrat ce met en bas sur le BS, on le note en brut payé en brut, pas de cotisation dessus ?
Je vous remercie
Re: Fin de contrat
bonjour,
non c'est fini ce calcul plus de conversion.
Vous mettez votre salaire net et vos heures
dans l'indemnité cp vous mettez le montant de votre indemnité et dans la case nombre de cp vous mettez le nombre de cp payés non pris.
L'indemnité de rupture est en net.
Avoir avec les collègues.
Perso c'est ce qu'on a fait.
Re: Fin de contrat
Il n'y a jamais de cotisation sur une prime ou une indemnité car elle n'est pas considérée comme du salaire.
D'ailleurs si tu es en arrêt maladie, au chômage ou à la retraite tu ne seras payée que sur la base de ton salaire, pas sur les primes ou indemnités.
Donc oui le montant trouvé reste tel quel. Si un PE a un doute il regarde sur la CCN c'est écrit en toutes lettres.
S'il y a une notion de BRUT et NET c'est qu'il y a des cotisation prelevées. Si pas de cotisations, pas de différence à faire entre un brut et un net.
Le conseil qu'on peut donner à un salarié à qui on propose une prime plus importante que le montant d'une augmentation de salaire c'est de privilégier l'augmentation de salaire quand même: parce qu'en plus une prime est "reversible" alors qu'une augmentation de salaire n'est pas au coup par coup mais bien tous les mois sans que l'employeur ne puisse revenir dessus. Surtout parce que tous les droits sociaux ne tiennent pas compte de la prime, ce n'est pas du salaire.
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20/01/22 
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