Menu

avatar

nounou77 *** 
le 09/01/18 à15:31

Fin de congé maternité

Bonjour a toutes et meilleure vœux...urgent svp je suis perdu .Mon congé maternité ce termine dans 10 jours et jusqu 'a present aucun retour de mes parents employeurs j'ai 2 contrat en année complète l'un des petit a eu une place en creche est ce une raison valable pour le parent pour rompre le contrat svp et doit il me licencier des la fin du congé maternité et si oui quel est la durée du préavis svp sachant que je n'accueillerai pas l'enfant puisque l'enfants est en crèche .Pour le second contrat l'enfant est chez ine autre assistante maternelle en cdd mais j'ai cru comprendre que la maman va continuer avec elle ,afin de ne pas chambouler la petite qui est habitué ,qu'en est il de la duree du preavis svp?

avatar

assmatzam ***** 
le 09/01/18 à16:02

Re: Fin de congé maternité

Bonjour,

Pour le premier contrat avec placement en crèche le PE pourra vous licencier mais il y a un délai pour que le licenciement ne puisse intervenir
Il faut attendre la fin de la 4ème semaine qui suit la fin du congé maternité pour pouvoir licencier son ASSMAT

Pour le deuxième contrat idem si il souhaite laisser la petite chez la collègue ils doivent vous licencier avec les mêmes termes à respecter

Vos employeurs devront vous faire un préavis de 15 jours calendaire, avant le retrait de l’enfant .
La durée est portée à 1 mois lorsque l’enfant est accueilli depuis 1 an ou plus.

Si le préavis n'est pas effectué, la partie responsable de son inexécution doit verser à l'autre partie
une indemnité égale au montant de la rémunération qu'aurait perçue le salarié s'il avait travaillé

Par contre :

Pendant le congé de maternité, dans l'intérêt de l'enfant et compte tenu des spécificités de la profession, notamment celles liées à l'agrément, employeur et salarié s'informent de leurs intentions quant à la poursuite du contrat, avec un délai de prévenance de 1 mois au minimum avant la fin du
congé de maternité de la salariée (1).
(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions du premier alinéa de l'article L.
122-25-2 du code du travail (arrêté du 17 décembre 2004, art. 1er).

avatar

flower *** 
le 09/01/18 à17:15

Re: Fin de congé maternité

Bonjour,

Tout a été dit par Assmatzam. Juste une rectification, le protection de la femme enceinte a été portée à 10 semaines suivant la fin du congés maternité. Le licenciement pourra donc vous être signifié Dès la 11ème semaine suivant la fin du congés maternité, ensuite il faut ajouter le préavis (15 jours ou 1 mois). Bien entendu, les 10 semaines ainsi que le préavis doivent vous être payés même si l'enfant n'est pas présent.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2873

avatar

nounou77 *** 
le 09/01/18 à18:10

Re: Fin de congé maternité

Merci pour vos réponses qui m'ont bien aidé juste une precision je suis sur de ne pas avoir les enfants mais les parents sont obligé de me rémunérer durant les 10 semaine on est d'accord je ne me trompe pas.

avatar

flower *** 
le 09/01/18 à18:41

Re: Fin de congé maternité

Oui, les dix semaines + la période de préavis (15 jours ou 1 mois) qui commencera à la première présentation par le facteur de la lettre recommandée vous signifiant votre licenciement.

avatar

coquelicot59 ***** 
le 09/01/18 à20:02

Re: Fin de congé maternité

Bonjour,

Oui tout à fait. Mais attention vous devez être à votre domicile pour pouvoir accueillir les enfants sinon demander une lettre au parent comme quoi il ne vous confiera pas son enfant.

Bonne soirée
Coquelicot

avatar

nounou77 *** 
le 09/01/18 à22:59

Re: Fin de congé maternité

OK merci a toutes au moins je sais ou j'en suis maintenant c'est plus clair car pour le ram pour l'enfaNt en creche je n'avais pas ni le delai des10 semaines ni mon préavis.
» Voir plus de sujets sur : Fin de congé maternité

Vous êtes actuellement sur l'ancienne version du forum.
Rejoignez la Nouvelle version du Forum

Forum Assistante Maternelles

Posez toutes vos questions

Posez toutes vos questions et obtenez rapidement des réponses sur le Forum des AssMats
Visiter le Forum

Documents Assistante Maternelles

Obtenez tous vos documents

Obtenez tous vos Documents : contrat, salaire, engagement réciproque, convention...
Obtenir


Calculatrice Assistante Maternelles

Utilisez les calculatrices

Utilisez les calculatrices en ligne gratuites pour vos calculs et conversions
Calculer

Facebook Assistante Maternelles

Rejoignez-nous sur Facebook

Rejoignez-nous et restez informé des dernières actualités du métier d'assistante maternelle
Rejoindre




TOP