Fin contrat année complete
Bonjour à tous ! Je vais encore aborder un sujet tellement vu mais je ne suis vraiment pas sure de moi...
J ai commencé un contrat le 1er juin 2016 pour 35 heures par semaine a 3 € de l heure soit 455 € mensuels hors indemnités.
Du 1 er juin 2016 au 31 mai 2017 j ai pris des congés non payés.
Depuis le 1 er juin j ai pris 4 semaines de conges payés (31 juillet au 27 aout)
Je dois faire mes calculs de fin de contrat car la petite rentre a l ecole et je vous avoue que je suis completement perdue pour les conges. L indemnité de rupture normalement c est bon (j ai pris 1/120 de la totalite de mes salaires nets, heures complémentaires incluses, hors indemnites).
Pouvez vous m aider pour les congés ?
D avance je vous en remercie encore...
Melanie
Re: Fin contrat année complete
Normalement tu as dû te faire payer tes cp acquis du 1er juin 2016 au 31 mai 2017,avec ton salaire de juin 2017.
Donc il te restera à comptabiliser ceux en cours :juin ,juillet et août 2017 selon nombre de semaines travaillées, incluses tes semaines de cp acquises
Re: Fin contrat année complete
non rusty, ses congés n'ont pas du être payés en juin puis qu'elle est en année complète.
du 1er juin au 31 mai 2017 puisque tu as du travailler une année complète tu as le droit a 5 semaines de congés payés, si tu as pris 4 semaines en aout il t"en reste encore une à te faire payer en fin de contrat plus les congés acquis sur juin juillet aout(2,5 jours ouvrables par mois à transformer en jours ouvrés pour maintien de salaire ou les 10%)
Re: Fin contrat année complete
Ah ok
Je n'ai pas interprété ainsi
Re: Fin contrat année complete
Oui merci les filles mais expliquez moi comment calculer !
C est ca mon souci!
Re: Fin contrat année complete
Bonjour,
Au 31 mai 2017, vous avez dû calculer vos congés payés avec le maintien de salaire ou les 1/10e. Donc là quand vous avez pris vos congés du 31 juillet au 27 août vous êtiez en maintien de salaire.
Si les 1/10e étaient plus avantageux les parents vous doivent la différence sur la dernière fiche de paie.
Ensuite vous refaites le calcul des congés sur la période du 1er juin 2017 à la fin du contrat avec les 2 méthodes de calcul.
Ne pas oublier de faire la régularisation de salaire même en année complète.
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Fin contrat année complete
Je n ai jamais fait ni regularisation ni paiement des conges !
Pouvez vous m expliquer avec mes chiffres ?
Merci d avance
Re: Fin contrat année complete
Bonjour,
Je ne peux pas vous expliquer avec vos chiffres car il manque trop d'informations.
Je vous mets les explications pour les congés payés et la régularisation de salaire.
En année complète c'est 2.5 jours par mois de travail du 1er juin au 31 mai. Sauf pendant vos congés non acquis, et si le contrat ne commence pas le 1er du mois et s’il ne se termine pas le dernier jour du mois, c'est 2.5 jours par 4 semaines de travail effectif.
Au 31 mai de chaque année, on calcule le nombre de congés payés acquis pendant la période de référence qui va du 1er juin au 31 mai. Si vous n’avez pas acquis 30 jours ouvrables de congés payés (valable souvent la première année du contrat) et si vous avez personnellement des enfants de moins de 15 ans au 30 avril de l’année de référence, vous avez le droit à 2 jours par enfant de moins de 15 ans (sans dépasser les 30 jours ouvrables).
Au 31 mai 2017, si vous n'avez pas acquis vos 30 jours de congés payés, les autres jours ou semaines de congés à prendre seront sans solde à déduire avec le calcul de la cour de cassation et ceci jusqu'au 31 mai 2018.
Après on pratique les 2 méthodes de calcul de congés payés et on prend la plus avantageuse :
- soit le maintien de salaire (nombre de congés payés ouvrables acquis / 6 x nombre de jours d'accueil dans la semaine (ou la moyenne) = nombre de jours ouvrés x nombre d'heures d'accueil par jour (ou moyenne) et x par le tarif horaire brut.
- soit les 1/10e de tous les salaires bruts du 1er juin au 31 mai.
(suite au prochaine message)
Re: Fin contrat année complete
(suite du message)
Pour faire une régularisation de salaire, vous faites un tableau avec 2 colonnes (mois par mois) :
- 1 colonne avec les heures mensualisées prévues au contrat (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) sans aucune heure complémentaire, ou supplémentaire payée en plus ce mois-là,
- 1 colonne avec les heures réellement travaillées sur le mois (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) car vous avez pratiqué la déduction avec le calcul de la cour de cassation. Mais vous ne déduisez pas si l'enfant n'est pas venu pour convenance personnelle du parent.
Pour les congés, en année complète, on compte les heures si les congés payés sont acquis sinon celles-ci ont été déduites avec le calcul de la cour de cassation donc les heures sont à déduire des heures mensualisées.
Si les parents vous doivent quelque chose ils vous paient la somme due par contre si vous avez un trop perçu il vous reste acquis, vous ne devez pas rembourser les parents (article 18-d de la convention collective).
Bonne journée
Coquelicot
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27/08/17 
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