Exécuter un jugement
Bonjour, j appelle un huissier d justice aujourd'hui pour exécuter un jugement et j était surpris on me disant si la personne elle n'a pas de travail et elle n'a pas d autre moyen pour me payer on peut rien faire pour vous'et on peut pas toucher à ces allocations familiales'ainsi q tout les frais d huissier seront à ma charge non mais je rêve c injuste j trouve 'pourquoi je continue à travailler assistante maternelle si j peut pas récupérer mon argent des gent malhonnête... C 1500€ q mon employeur me doit et j ai tout déclarer à la caf. Pourquoi j passer d temp à la justice pour avoir mes droit finalement j récupéré rien. Aidez moi svp j e sais pas quoi faire. Merci
Re: Exécuter un jugement
Bonjour,
Malheureusement vous ne pouvez rien faire.
Un juge ne fait jamais exécuter un jugement, c'est à vous de d'engager un huissier de justice pour récupérer votre dû et c'est à votre charge.
Si la personne est insolvable, eh bien vous n'aurez rien... C'est comme ça !
Il faut bien réfléchir avant de se lancer et surtout ne pas laisser installer des impayés aussi longtemps...
Perso si pas de salaire au bout de 15 jrs de retard, je n'ouvre plus ma porte au PE.
Re: Exécuter un jugement
Bonjour
Vous vous êtes renseignée sur ce PE ?
Quand vous aviez l'enfant en garde, le PE travaillait ?
Si vous savez où, vous pouvez vous renseigner à son entreprise pour savoir si votre OE y travaille encore.
Bon courage
Re: Exécuter un jugement
Je suis étonnée que tu ne saches pas qu'on ne peut pas saisir une personne insolvable, c'est pas spécifique aux employeurs d'assistantes maternelles.
Le parent peut travailler à la signature du contrat, mais plus à la fin, s'il n'a pas assez bossé pas de chômage, pas de saisi possible.
C'est pour ça qu'il faut être EXTREMEMENT strict le versement du salaire en temps et heure.
Je ne tolère pas plus d'une semaine de retard, passé ce délai c'est porte clause!
Comme ça, si je ne peux récupérer mon dû par un huissier j'aurai limité la casse à un mois de salaire perdu.
Pas question de bosser 2 mois pour que dalle.
Re: Exécuter un jugement
Bonjour j'ai eu aussi ce problème non paiement de salaire 2000€ j'ai saisi les prud'hommes il y a eu jugement l'huissier lui saisi sur sa CAF 80 € les frais sont a la charge du parent non payeur l'huissier me verse tous les 3 mois un chèque de 213€ c'est long 2 ans que j'y suis mais je récupéré mon argent et j'ai en plus 200€ pour le préjudice battez vous! Courage!
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22/11/19 
09:47