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angarcia ** 
le 14/02/22 à14:15

Employeur qui ne souhaite pas me donner mes papier de fin de contrat

Bonjour à toutes,

pouvez-vous m'aider s'il vous plaît à écrire un message à mes employeurs je ne sais plus comment m'y prendre cela fait depuis 3 semaines que j'attends mes papiers de fin de contrat et mes employeurs on le culot de me dire que si je veux récupérer ces documents je n'ai plus qu'à aller les récupérer à leur domicile sauf que moi je travaille et débauche très tard le soir alors que mes employeurs ont largement le temps de me les déposé puisquil ne travaille pas.
C'est vraiment le monde à l'envers...
Je leur ai rappelé leurs obligations d'employeur mais cela n'a pas fonctionné..
Dans l'attente de vous lire
Et merci d'avance de votre aide

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chantou1 ***** 
le 14/02/22 à14:24

Re: Employeur qui ne souhaite pas me donner mes papier de fin de contrat

Bonjour,

Malheureusement perso j’irais les chercher.

Car qui dit qu’ils vont vous les apporter aujourd’hui, demain, dans une semaine, vous les envoyer … quand ? Demain, dans 8 ou 15 jours ?

Je me déplace après le dernier enfant parti. Tant pis mais j’y vais.

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chantou1 ***** 
le 14/02/22 à14:27

Re: Employeur qui ne souhaite pas me donner mes papier de fin de contrat

Ou votre conjoint va les récupérer et s’il doit signer il met « pour ordre » et signe

De toute façon vous avez un délai de 6 mois pour le solde de tout compte si réclamation

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sandrine2571 **** 
le 14/02/22 à14:57

Re: Employeur qui ne souhaite pas me donner mes papier de fin de contrat

Bonjour

Comme chantou j irais les chercher .

Vos PE on pas l air de vouloir vous les apportez je pense que vous vous êtes pas quitter en bon terme et font cela pour vous embêter donc sa peu encore durer très longtemps

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griselda ***** 
le 14/02/22 à15:41

Re: Employeur qui ne souhaite pas me donner mes papier de fin de contrat

Idem j'irais les chercher chez eux, accompagné de quelqu'un au cas ou et tant pis pour eux si c'est à une heure pas très conventionnelle.

Que dit la loi?
Les documents et solde de tout compte doivent être mis à disposition du salarié dès la fin de son contrat, ils doivent être quérables.
Sauf qu'ils doivent être quérables sur son lieu de travail, à l'entreprise, pas au domicile de l'employeur.
Dans le cas d'une AM à son propre domicile c'est bien à l'employeur de soit te les porter en main propre, soit te les transmettre par courrier postale puisque le lieu de travail c'est chez toi, pas chez eux.

Pour autant parce que j'ai besoin de mes papiers et mon solde de tt compte j'y vais.
S'ils insistent pour que je signe un document de remise en main propre ou bien je refuse, ou bien je noterais dessus que le PE m'a contraint à venir le chercher chez lui moi même et j'en garde copie, ainsi, si j'ai besoin de faire valoir mes droits au tribunal dans les 6 mois il y aura une trace écrite de la mauvaise volonté du PE et non de la mienne.

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chantou1 ***** 
le 14/02/22 à15:52

Re: Employeur qui ne souhaite pas me donner mes papier de fin de contrat

Noter dessus … ils peuvent ne rien lui donner

Malgré que l’on a 6 mois, même signé, on peut avoir un recours de toute façon.

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angarcia ** 
le 14/02/22 à16:22

Re: Employeur qui ne souhaite pas me donner mes papier de fin de contrat

C'est pénible mais j'ai peut etre pas le choix alors je vais suivre vos conseil
Merci de vos réponses les filles

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benediq *** 
le 14/02/22 à17:48

Re: Employeur qui ne souhaite pas me donner mes papier de fin de contrat

Perso soit j'y vais après 22h (et oui je termine tard) et je sonne jusqu'à ce qu'on m'ouvre, bien sur je n'y vais pas seul mais accompagné de quelques ami bien pourvu en muscles, histoire d'être protégée on ne sait jamais...
Soit c'est référé prudhomme tout de suite, avec demande de dommages et intérêts.

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chantou1 ***** 
le 15/02/22 à20:14

Re: Employeur qui ne souhaite pas me donner mes papier de fin de contrat

Alors vous avez récupéré vos papiers ?

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chacha8 *** 
le 17/02/22 à08:02

Re: Employeur qui ne souhaite pas me donner mes papier de fin de contrat

Moi j ai écris une lettre en indiquant que si il me donnait pas les documents il risquait 1500 euro d amende.
Et des indemnités de retards de présentation des documents.j avais indiqué sous 15 jours.

Rien je suis allée voir pôle emploi et pôle emploi avait mon attestation employeur.

Malheureusement les parents on fait l attestation sur pajemploi et moi je l ai pas eu.
Le conseillé leur a fait un courrier presque le même que moi et j ai tous eu en 5 jours.
Miracle le logo polemploi leur a fait peur et la menace de poursuite aussi

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angarcia ** 
le 17/02/22 à08:15

Re: Employeur qui ne souhaite pas me donner mes papier de fin de contrat

Bonjour les filles merci pour votre soutient et de bis conseil benediq votre message m'a fait rire on es pas une famille de musclé mais c'était bien pensé...
Alors oui je suis parti récupéré mes papier mardi car la semaine dernière je finissait vers 19h30.

Tout c'est bien passé
Et pour répondre à l'une d'entre vous: nous étions parti en bon terme ce n'était que de la feignantise. Mais je nai pas compris pourquoi il Faisais silence radio.
En tout cas tout c'est bien fini et merci encore les filles
Bientôt la déclaration d'impôt.... Une angoisse chaque année.

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