Durée légale hebdomadaire
bonjour, je vais signer un contrat périscolaire où je vais accueillir l'enfant le mercredi et 7 semaines pendant les vacances scolaires. Durant ces 7 semaines, la durée hebdomadaire serait de 55h. ai je le droit?
merci d'avance
Re: Durée légale hebdomadaire
Ouch, 55h!
Vu que c'est un perisco, ce tps d'accueil ne serait pas toute l'année donc je dirais que oui.
Il ne faut pas dépasser 48h/sem OU BIEN une moyenne de 48h/sem par bloc de 4 mois.
Soit pas plus de 831.36h/4 mois (4mois X 4.33semaines/mois X 48h/sem).
N'oublie pas de majorer toutes tes HS, généralement de 25% (minimum 10% en tt cas) durant ces 7 semaines.
Comme c'est un temps partiel tu es censée savoir par ton contrat précisément quelles sont les 7 semaines travaillées prévues car tu as le droit de compléter avec un autre contrat.
Je négocie à mon contrat comme clause noté dessus que toutes les HS sont mensualisées y compris leur majoration ainsi faites ou non elles seront payées car ma dispo est engagée sur ce temps là.
Re: Durée légale hebdomadaire
d'accord merci, c'est ce que j'avais compris mais je voulais en être sûre.
oui je majore ces heures à 25%. j'ai la chance d'avoir un contrat enseignant qui me complète ce contrat.
si on mensualise ces heures, on les déclare bien en heures supplémentaires tous les mois? si oui l'exonération de Pajemploi est toujours approximative ?
Re: Durée légale hebdomadaire
oui on déclare mensuellement le même nbr d'h normales et le même nbr d'HS.
7 semaines où il y aurait 55h/sem soit 10HS/sem
10HS X 7 semaines /12 mois = 5.83HS / mois soit 6 à déclarer
le nbr d'H normales mensualisées: (les 45h X 7 semaines /12) + (le nbr d'h normales des mercredis X nbr de semaines/an /12 mois) = nbr d'h normales
le salaire net qui comprendra aussi la majoration
le salaire net d'une heure normale
Ainsi PAJEmploi calculera tous les mois le montant de l’exonération sur les HS que tes PE devront te régler en plus du salaire net déclaré initialement. Dès la fin de la saisie ils connaîtront le montant exacte.
Re: Durée légale hebdomadaire
d'accord, merci beaucoup. bon week-end
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12/03/22 
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