Desaccord fin de contrat
bonjour j avais un contrat allant du 3 sept 2019 au 2 sept 2019 sur 42 semaines annualisé donc pour 144 heures semaine ( 128.50 + 15.5 de cp) les parents déménagent et le contrat s arrête donc au 3 mai. j ai donc calculé la régulation d heures et de cp puisqu il y a une différence de 158 heures entre la mensualisation et les heures réellement effectuées et la les parents me disent que la régulation se fait sur du tte ( temps de travail effectif) et que donc ils ne me doivent rien. en gros le tte serait les jours ou l'enfant est venu plus les jours de congés par contre on retire tous les jours ou l enfant n'est pas la!!! sauf que dans mon contrat il est stipulé que les jours ou l enfant n'est pas la pour convenance personnelle ou maladie il me sont dus. de meme l enfant n' a pas fait la totalité du préavis ( 2 semaines ) car il faisait l adaption ailleurs!!! du coup ils ont retiré tous ces jours la ( et ca en fait un paquet)
donc selon leur calcul il ne me doivent rien.
sauf que je nai jamais entendu de ce genre de calculs jusqu a présent on m a toujours dit de comparer les heures réellement effectuées avec les heures payées.
qu'en pensez vous et aupres de qui m adresser sachant que je nai pas de ram dans mon secteur
merci pour votre aide
Re: Desaccord fin de contrat
Bonjour,
Oui, il faut comparer les heures réellement effectuées avec votre salaire mensualisé pour le calcul de la régularisation de salaire... Le PE doit vous régler la différence en plus avec votre dernier salaire + cp.
De même que la rémunération totale du préavis, c'est obligatoire, c'est pas votre problème si les parents ont commencé l'adaptation ailleurs !
Re: Desaccord fin de contrat
Il ya eu beaucoup de jours 'absence de l'enfant ?
A quoi correspond votre mensu ? car 128.5 * 12 / 42 = 36.714... heures par semaine, ça ne colle pas.
Et comment avez calculé les 15.5 heures de cp, si c'est 10% par anticipation (non prévu par la ccn), ça aurait dû faire 12.8h, et sinon, il aurait fallu attendre mai pour calculer.
Bref, rien ne colle, c'est difficile de vous aider.
Re: Desaccord fin de contrat
Bonjour
Voici ce qui est considéré comme du temps de travail effectif :
Au journée réellement travaillées
Au jour férié chômés payés
Au jour d'absence de l'enfant pour convenance perso du PE
Au jour de cp acquis
Le préavis doit être payé dans son intégralité même si non réalisé à l'initiative de l'employeur
Donc se parent à tord
Re: Desaccord fin de contrat
Bonjour,
À votre place j'enverrai un mail ou je me déplacer à l'inspection du travail afin d'être bien renseigné et d'apporter la preuve de vos dire. Si vous allez à l'inspection bien prendre le nom de la personne qui vous renseigne, sinon par mail envoyez la réponse de l'inspection du travail au parent/employeur. Chaque fois que j'ai un désaccord avec le parent/employeur j'agis de la sorte et l'histoire est réglée.
Bon après-midi !
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05/05/19 
19:43