Déménagement
Bonjour a toutes et tous!!!
Voila nous allons demenager a 12 kilometres de notre logement actuel d'ici 2 mois ....certains PE me suivent donc non ( je pense )
J'ai vu qu il fallait envoyer un AR 15J avant le demenagement au conseil general ...je suis un peu larguée du coup car je vais déménager debut juillet et rendre ma maison actuel mi juillet pour ce qui est de continuer a travailler dans mon nouveau logement que dois faire ?
Merci de vos reponses
tres bonne journee !
Re: Déménagement
Si tu déménage tu dois dans un 1er temps faire un courrier à chacun de tes PE (RAR ou contre reçu en main propre) indiquant cette modification avec l'adresse exacte et la date à partir de laquelle tu accueilleras les enfants dans la nouvelle maison. Tu indiques également que s'ils ne souhaitent pas continuer avec toi à cette nouvelle adresse ils peuvent faire une rupture de contrat par simple "retrait d'enfant" dans le délai légal. Il me semble donc important que tu fasses ce courrier dès que possible pour que ceux qui ne souhaitent pas te suivre aient le temps de te faire la lettre de rupture et te faire respecter le préavis.
12 km pour certains ce sera trop pour te suivre, pour d'autres, si tu es sur leur chemin pour aller travailler pourquoi pas. La rupture ne se préjuge pas, c'est aux PE de décider. Tu n'es donc pas tenue de démissionner.
Ensuite il va être important que tous les travaux de mise en conformité soient fait avant l'accueil des petits.
Comme tu l'as dit au moins 15 jours avant l'accueil des petits tu fais un courrier RAR à ton CD pour indiquer la modification et solliciter un RDV pour confirmer que ton Agrément est toujours valable dans le nouveau lieu. Je ferais une copie directement à la PMI de mon nouveau secteur.
Etant déjà Agréée, tu pourras commencer à accueillir dès la date mentionnée même si la PMI n'est pas encore venue car on estime que tu sais ce qui doit être fait pour être conforme. En général la PMI essaie de faire ce contrôle dans le 1er mois.
Si tu as un doute sur le nombre d'enfant (si c'est plus petit par ex), appelle la PMI pour conseil.
Re: Déménagement
Super Grisela merci de ta reponse bonne journee
Re: Déménagement
Bonjour Elo95,
lorsque j’ai su que j’avais bien les clés de la maison ( 1mois ) , j’ai prévenu ma puer de mon déménagement par téléphone, elle m’a dit que je n’avais pas à lui envoyer de courrier, bon j’ai déménagé à 800 m de l’appartement , du coup même puer donc super contente car très gentil !!
Pour ma part tous mes PE ont continué avec moi ...
En ce qui vous concerne 12 Km c’est pas mal donc à voir si vos PE vous suivront ..
J’ai déménagé le 25 juillet, la puer est venue le 3 août pour voir la maison juste avant mes congés.
Voilà, très bonne journée.
Re: Déménagement
Bonjour,
Je ne comprends pas pourquoi les PE doivent licencier quand une assmat déménage : car c'est bien l'assmat qui change les termes du contrat en changeant d'adresse.
donc elle devrait proposer un avenant pour ce changement, non ?
Re: Déménagement
Oui Sabine111, c'est ce que je pensais aussi.
L'AM va bien proposé un Avenant pour le changement d'adresse (et d'exercice d'activité donc) c'est le but du courrier qu'elle fait en premier. Mais aucune loi ne peut imposer par contre une démission à l'AM car un déménagement ne signifie pas forcément que les PE ne voudront pas te suivre et il n'y a bien qu'eux qui peuvent en décider.
J'avoue que si je déménageait à 50km je serais tentée de démissionner, ça me paraîtrait logique.
Mais dans le cas d'Elo95, on est exactement dans le cas d'école: assez loin pour que la question se pose (12km ce n'est pas 800m) mais pas encore assez pour affirmer que l'accueil ne serait pas envisageable pour les PE.
Il semble que ce genre de situation soit déjà passé nombre de fois au tribunal et c'est ce qui en est ressorti. Je suppose que le tribunal au cas par cas appréciera différemment si l'AM part à 300km que si elle reste dans son village.
Quoi qu'il arrive il est important pour l'AM d'avoir une preuve écrite et formelle de la date à laquelle elle a informé de ce changement (qui est important) pour qu'on ne puisse pas lui reprocher d'avoir empêché le PE de lui faire faire son préavis, d'avoir le temps de trouver une remplaçante, s'ils estiment ne pas pouvoir continuer avec elle.
Re: Déménagement
L avenant à été fait et va être donne ce jour
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10/05/21 
08:28