Demande de confirmation calcul des jours de CP acquis
Bonjour,
J'ai besoin de votre éclairage,
Ma nounou me fait savoir qu'il lui reste 7 jours de CP à lui devoir!
Dites moi si mon calcul est correct ou pas :
Contrat en année incomplète de 45 semaines
8 jours de CP déjà posés par la nounou
Mon calcul:
Semaine de travail du 04/09/2017 au 16/02/2018 ==> 5,5 mois
Soit ==> 5,5 mois * 4 semaine/mois = 22 semaines
Le nombre de CP acquis:(Nbre de semaines travaillés dans l’année X 2,5) / 4
Soit ==> (22 semaines * 2,5) /4 = 13,75 jrs ouvrables de cp acquis ( 14 jrs)
convertir en jrs ouvrés :(14/6)*5 = 11,67 jrs ouvrés de cp acquis (12 jrs)
La nounou ayant déjà pris en année incomplète 8 jours de CP
Il reste donc à lui payer 12-8 = 4 jours de CP
C'est ça ?
Je vous serai reconnaissante de votre aide.
Merci d'avance
Cdt
Covalin
Re: Demande de confirmation calcul des jours de CP acquis
Non, ce n'est pas ça.
En année incomplète vous avez déjà enlevé pour le calcul de la mensu toutes les semaines de non accueil. Ce qui veut dire que son salaire représente seulement son temps de travail.
Les congés payés c'est à part.
Donc si elle a bien travaillé 22 semaines, elle a bien droit à 12 jours ouvrés acquis ( vous ne devez pas retirer les 8 jours qu'elle a pris auparavant car ce sont des jours déjà retirés).
C'est pour une fin de contrat ?
Re: Demande de confirmation calcul des jours de CP acquis
Bonjour Charlotte 62,
Merci pour votre intervention
Oui ,il s'agit d'une fin de contrat.
Du coup, dites moi svp si je lui dois dans ce cas des jours de CP vu que les comme vous le dites les jours de CP (semaines de non accueil) sont déjà déduits de la mensualisation.
Merci de m'éclairer svp
Merci encore
Re: Demande de confirmation calcul des jours de CP acquis
Bonjour,
Oui vous le devez des congés car vous ne lui avez payé que des semaines de travail. Ne pas oublier de faire la régularisation de salaire.
On acquiert 2.5 jours par 4 semaines de travail effectif.
En année incomplète vous calculez à partir du 4 septembre 2017 au 16 février 2018 les semaines de travail effectives. Ensuite vous prenez le nombre de semaines trouvé / 4 x 2.5 jours = nombre de jours de cp ouvrables.
Ensuite il existe 2 façons de calculer les cp : le maintien de salaire ou les 1/10e et vous prenez la plus avantageuse pour l'assistante maternelle :
- soit le maintien de salaire (nombre de cp jours ouvrables acquis / 6 x nombre de jours d'accueil dans la semaine (ou la moyenne) = nombre de cp ouvrés arrondis au supérieur x nombre d'heures d'accueil par jour (ou moyenne) et x par le tarif horaire brut,
- soit les 1/10e de tous les salaires bruts du 4 septembre 2017 au 16 février 2018
Bonne journée
Coquelicot
Re: Demande de confirmation calcul des jours de CP acquis
Bonjour,
Je suppose que si vous lui réglez ses CP c'est que vous mettez fin au contrat au 16/02/2018
Car pour les CP on fait le point au 31 Mai de chaque année et ils se font payer en juin
Pour commencer vous devez faire une régularisation de salaire en comparant les heures réellement faites et la mensualisation entre le 04/09/2017 et le 16/02/2018
Les semaines de congés no acquises ne rentrent pas en compte ni les heures d'absence de l'enfant pour maladie avec certificat médical ni les absences de l'assmat pour déterminer le nombre de semaines
Ensuite pour déterminer le nombre de jours de CP que vous lui devez vous comptez le nombre de semaine travaillées depuis le 04/09/2017
nombre de semaine travaillées / 4 semaines X 2,5 jours = Nbre de CP acquis 'ouvrable"
Nbre de CP acquis ouvrables /6 jours X 5 jours = Nombre de CP ouvrés acquis
Nbre de CP X x Nre d'heures par jour ou moyenne X taux horaire Brut = montant du en maintien de salaire
Comparez avec les 10% et retenez la méthode la plus avantageuse pour votre assmat
Re: Demande de confirmation calcul des jours de CP acquis
Oui vous confondez congés en temps ( semaines déjà retirées de la mensu) et congés payés ( ceux qui sont vraiment acquis).
Votre formule était la bonne :
Nombre de semaines TRAVAILLEES depuis le début jusqu'à la fin du contrat /4 x 2.5 j = jours ouvrables acquis ( jours ouvrables = du lundi au samedi)
Ces jours ouvrables sont à transformer en jours ouvrés ( jours ouvrés = jours travaillés).
Formule : jours ouvrables acquis x heures travaillées par semaine / 6 x taux horaire.
Re: Demande de confirmation calcul des jours de CP acquis
Et oui il faudra faire aussi une régularisation de salaire pour voir si toutes les heures travaillées ( prévu au contrat) ont bien été toutes payées. Faites des recherches en haut à droite.
Re: Demande de confirmation calcul des jours de CP acquis
Je vous remercie d'avoir pris de votre temps pour me répondre!
Ok,je lui doit donc les 12 jours de jrs ouvrés acquis (calcul en haut).
Voici le calcul de ce que je lui dois, merci de me donner votre avis svp:
Je retiens le maintien de salaire car plus intéressant (avoir avoir comparé avec le 1/10eme ).
RÈGLE MAINTIEN DE SALAIRE:
12 jrs de cp *4,56€ sal brut horaire*9 heures /jr ==> 492,48 €
12 jr de cp *4,56*0,10+4,56€ *(10,75-9 )heures /jr==> 105.21€ heures sup
Soit 492.48€ +105.21€ ==> 597.69€ sal brut ===> soit 597,69*0,7717
461,24 € sal net
Je lui ai versé par contre 10% CP tous les mois à sa demande:
Déjà réglé en 10 % cp chaque mois (de sept 2017 à fev 2018) soit 355.04€
Je lui dois donc : 461.24€ - 355.04 € = 106.20€ ?
Merci d'avance pour votre avis
Re: Demande de confirmation calcul des jours de CP acquis
Apparemment vous avez des journées de 10H75 moi je trouve 105,336 Brut pour les heures sup
1H75 par jour X 12 jours X 5.016 = 105.336 Brut
105.336 + 492.48 = 597.816 Brut X 0.7717= 461.33 net
461.33 -355.04 = 106.29 net à régler
Re: Demande de confirmation calcul des jours de CP acquis
Merci Assmatzam,
Ok,
Je vais donc lui régler la différence de 106.29€
Merci beaucoup à toutes pour vos interventions!
Cdt
Covalin
Re: Demande de confirmation calcul des jours de CP acquis
Avez-vous fait également la régularisation de salaire ?
Vous devez comparer les salaires qu'elle a perçus avec les heures réellement faites ( celles notées au contrat).
Re: Demande de confirmation calcul des jours de CP acquis
Charlotte62,
Oui, j'ai fait la régule des heures et j'ai besoin de votre avis
Année incomplète:
Pour un contrat de 5.5 mois (du 04/09/2017-16/02/2018), je trouve un écart de 3.5 h de plus entre les heures prévues au contrat et les heures réellement effectuées.
Cet écart correspond au retard du soir de ma part que je prends en compte en la payant (en rajoutant cette HS en + sur son salaire prévu au contrat).
Pour moi,il n' y a donc rien à lui devoir.
Dites moi ce que vous en pensez
Merci d'avance
Re: Demande de confirmation calcul des jours de CP acquis
Ok ,c'est bon. Si les retards ont été payés de suite pas de problème.
Re: Demande de confirmation calcul des jours de CP acquis
Parfait!
Merci beaucoup pour votre aide!
Ce n'est pas toujours évident pour nous parents (pour ne pas léser la nounou) et même pour la nounou.
Merci pour le partage de vos expériences.
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15/02/18 
10:08