Decret 2021-1644
Bonjour tout le monde . Alors voila besoin de votre avis concernant le fameux décret selon lesquel nos enfants de moins de 3 ans n’occupe plus une place mais compte dans la capacité maximum des 4 enfants de moins de 3 ans sous responsabilité exclusive , j’ai fait la demande de modification de mon agrément ( agrément 3 place avec mention que ma fille en occupe 1 mais cela ne doit plus être le cas ) bref , la pmi qui m’envoi un courrier ce jour , dite moi si vous penser comme moi ( 6 mineur max de moins de 11 ans l’as pas de souci .. 3 de moins de 3 ans max y compris les propre enfant ) du coup si dans les 3 place dont je dispose j’en et 1 qui a déjà 3 ans , et 1 qui a 18 mois , je peut encore en prendre 1 de moins de 3 ans ?? Ainsi je respect bien mon agrément ? Mes 3 place ( 2 de moins de 3 ans et 1 de 18 mois ) et ma fille moins de 3 ans comprise dans cette capacité maximum des 3 de moins de 3 ans
Re: Decret 2021-1644
Personne pour m’aidé ???
Re: Decret 2021-1644
Moi je comprends que tu as le droit d'accueillir 3 enfants maxi et que ton enfant de moins de 3 ans compte dans ces 3.
Je suppose que ton Agrément actuel mentionne 3 enfants en simultanés, c'est bien ça?
Si oui cette réponse de la PMI est logique. Ton accueilli qui a 3 ans ou plus compte dans tes 3 enfants en garde en simultanés. Ton enfant à toi quand il aura 3 ans, pourra rentrer à l'école, ne pas être présent à la maison la plupart du temps en mêlme temps que tes accueillis, c'est alors que tu pourras accueillir en tout 3 enfants sous contrats, quelque soit leur âge.
Jusqu'à présent on a établi que ton domicile et toi même êtes apte à accueillir, s'occuper de 3 enfants, pas 4. La loi fixe un maximum de 4 enfants accueillis, pas 6, pas 8. Ce maximum ne peut pas tjrs être accordé à tt AMs car il faut d'autres paramètres comme la taille et la configuration du logement, mais aussi l'expérience de l'AM.
Bien sur je peux me tromper.
Si tu en doute encore tu peux envoyer un mail pour avoir une trace écrite de la réponse en précisant exactement ce que tu décris ici: "est ce que le fait que l'un de mes accueillis a plus de 3 ans me permet d'en accueillir un autre sachant que dans les 2 autres de moins de 3 ans il y a mon propre enfant?"
Re: Decret 2021-1644
Bon alors verdict , j’ai appeler la responsable de la pmi ( celle qui m’as envoyer le courrier ) en effet du fait que j’ai un loulou accuelli qui aura 3 ans en mai je serais en droit d’avoir deux de moins de 3 ans également . Ma fille ne prend plus de place mais compte dans la capacité Maximum de 3 enfant de moins de 3 ans ,. Du coup la jsuis agrée pour 3 … le loulou de deux ans plus deux de moins de 3 ans et plus la fille et mon agrément et respect je ne dépasse pas les 3 place d’agrément ni les 3 de moins de 3 ans g’( faut tout de même savoir que le décret indique 4 de moins de 3 ans maximum mais que j’ai juste une résponsable qui en fait qu’à sa tête )
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06/04/22 
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