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momila83 ** 
le 06/04/22 à10:25

Déclaration pajemploi qui n'apparaît pas

Bonjour! J'ai un problème avec un parent employeur qui m'affirme avoir fait la déclaration pajemploi du mois de mars hors nous sommes le 6 avril et celle-ci n'apparaît pas sur pajemploi et je n'ai toujours pas reçu mon salaire du mois de mars, nous utilisons pajemploi+ mais je crois bien que le papa me balade et n'a pas fait le nécessaire. Du coup comme nous sommes le 6 si le parent n'a pas fait la déclaration quelles sont les conséquences?!?! Merci pour vos réponses

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poussin56 *** 
le 06/04/22 à10:38

Re: Déclaration pajemploi qui n'apparaît pas

bonjour,

il faudrait qu'il l'a refasse et la valide bien. il n'est pas trop tard.

poussin56

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griselda ***** 
le 06/04/22 à10:47

Re: Déclaration pajemploi qui n'apparaît pas

Il a peut être "oublié" de valider, de bonne ou mauvaise foi, peu importe.
Il me semble que si la déclaration n'est pas faites avant le 05 du mois PAJEmploi+ ne peut pas être utilisé. Ce PE doit donc, dès aujourd'hui te faire un chèque ou un virement du montant total de ton salaire. Il s'arrangera avec PAJEmploi pour obtenir lui même son remboursement CMG (mais même s'il y a un délais ce n'est pas ton problème, toi, tu dois avoir ton salaire plein sans délai, 1 X / mois à date fixe.)

- J'enverrai un mail ou un SMS (preuve écrite ;-) ) AUX 2 Parents, en disant qu'il a peut être oublié de valider sa déclaration de salaire pour le mois de mars car en tant que Salariée si elle était validée tu la verrais sur ton compte PAJE.
Comme nous sommes à présent le 06 avril, déjà, la seule solution est qu'il me face un virement immédiat de la totalité de mon salaire dont voici en PJ mon RIB, ou bien me porte un chèque dès ce soir.
Que je lui conseille de se rapprocher de PAJEmploi pour voir qd et comment faire la déclaration du mois de mars, pour qu'il puisse percevoir lui même le remboursement de sa CMG pour ce mois ci.
Dans le cas où tu t'actualise sur POLEmploi il t'es indispensable d'avoir à présent et très vite un BS pour ne pas être privée de tes droits ARE. Dans ce cas j'ajouterais alors que j'ai BESOIN qu'il me fasse lui même un BS (il en trouvera sur le net) et très rapidement... c'est pourquoi il est vraiment ennuyeux pour lui de n'avoir pas validé ma déclaration de salaire avant le 05 avril...

J'attends jusqu'à ce soir pour voir s'ils ont bien compris que le versement de mon salaire n'est pas négociable. Si c'est OK, c'est tant mieux, il en sera quitte pour être plus rigoureux la prochaine fois.

Si mon salaire n'est pas versé par virement (je veux une capture d'écran pour preuve que ça été fait) ou par chèque ce soir au plus tard, j'avertis LES 2 Parents qu'ILS DOIVENT régler ça de toute urgence avant demain matin.

Sans preuve de versement de mon salaire demain matin au plus tard je n'accueille pas leur enft: pas de salaire = pas de travail! Ça je le dis de vive voix, je ne l'écris pas, nul part, pas même dans un SMS.

Une erreur de manip' est tjrs possible et c'est comme ça que je commence à aborder le sujet, inutile de se crisper pour rien peut être.

Par contre qd on commet une erreur on la résout tt de suite, sinon ce n'est plus une erreur.

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ladrine10 **** 
le 06/04/22 à10:48

Re: Déclaration pajemploi qui n'apparaît pas

Pour Pajemploi+ c'est trop tard
Il faut faire la déclaration avant le 5 je crois
Donc la virement ou chèque

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liline17 ***** 
le 06/04/22 à11:06

Re: Déclaration pajemploi qui n'apparaît pas

j'ai eu un PE qui avait oublié de validé, je lui ai dis que rien n'aparraissait sur mon interface pajemploi et il a vérifié et constaté son erreur, si ton employeur refuse de vérifier, ce n'est plus une erreur.
Je suivrai les conseils de Griselda, attention à ne rien écrire qui serait illégal, comme le refus d'accueil, ça il faut le dire de vive voix, car si vous partez en prudhomme, tu pourra toujours nier

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angele1982 ***** 
le 06/04/22 à11:15

Re: Déclaration pajemploi qui n'apparaît pas

Bonjour je lui fais retirer le PAJEMPLOI + si il ne sait pas faite la déclaration en temps voulu ! çà ne sert à rien ... en attendant il se débrouille et vous donne un chèque demain si non vous n'accueillez pas l'enfant !!!

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momila83 ** 
le 06/04/22 à11:21

Re: Déclaration pajemploi qui n'apparaît pas

Merci pour vos réponses je ne travaille pas aujourd'hui donc je vais envoyer un message, et attendre demain matin de voir si j'ai mon chèque...

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catie642 **** 
le 06/04/22 à11:34

Re: Déclaration pajemploi qui n'apparaît pas

Je sais que je vais "déchaîner les passions" mais décider de ne pas accueillir n'est pas la bonne solution (je ne parle pas du point de vue moral bien sûr).
Si le PE ne paie pas malgré cette menace même orale (donc ne laissant pas de traces ce qui démontre son aspect non légal), il sera aisé au PE de démonter que l'ass mat a refusé l'accueil de son enfant.
Si nous sommes dans le cas d'un impayé "isolé", d'un premier manquement au paiement du salaire dans les clous, c'est l'assistante maternelle qui se trouvera en "faute" et le PE pourra engager une procédure de licenciement pour faute. Et sans préjudice pour lui, puisque ok il se retrouvera sans ass mat mais de toute façon comme vous ne lui ouvririez plus votre porte de fait il sera dans ce cas.
Et là au niveau pôle emploi ça peut coincer.
Lui demander un chèque ou un virement instantané dès aujourd'hui. Si pas de suite, lr/ar de mise en demeure.
Et ne pas hésiter à se mettre en quête d'un nouveau contrat car à ce stade, il est certain que ce n'est pas qu'une maladresse de votre employeur et il est à redouter que cela perdure.
Malheureusement, il n'y a pas de solution miracle dans ce cas.
Comme quoi Pajemploi + n'est pas la panacée.
Allez les filles, j'ai le dos large. Faites vous plaisir ! J'attends vos commentaires "musclés". Lol

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liline17 ***** 
le 06/04/22 à12:03

Re: Déclaration pajemploi qui n'apparaît pas

je ne vois pas comment il peut prouver si rien n'est écrit, et l'idée est de faire peur au PE, en principe, la menace devrai suffire à régler le problème, sinon, on en arrivera au même point, procédure judiciaire, qu'il y ai refus d'accueil ou pas.
Ton conseil est celui de la prudence, on peut menacer de ne pas ouvrir la porte et accueillir quand même si il se présente.
Si il ne se présente pas, on peut envoyer un SMS en demandant pourquoi il n'est pas venu, et ensuite prétendre à un malentendu.
Plusieurs solutions sont possibles.
Pajemploi + ne protège pas des refus de payer, car il suffit au PE de ne rien déclarer, mais pour le coup, on ne risque pas de le voir déclarer le salaire, toucher les aides et ne rien payer, on n'aura pas un salaire déclaré en non touché.
Les avantages de pajemploi + sont de recevoir un mail de notification à chaque action du PE, on sait si il déclare, modifie, ou se retire du pajemploi +.
Le PE distrait, qui déclare et oublie de faire le virement, c'est fini, il "oublie juste de déclarer" et on en a la preuve

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catie642 **** 
le 06/04/22 à12:13

Re: Déclaration pajemploi qui n'apparaît pas

Je ne donnerai jamais un conseil qui peut se retourner contre celui qui l'a suivi surtout si il est déjà victime d'une situation non choisie.
C'est très facile au PE de prouver que l'ass mat n'a pas ouvert sa porte. On a tous un smartphone et se filmer refoulé par l'ass mat en voulant déposer son enfant c'est très facile.
Alors, procédure judiciaire dans tous les cas oui. Mais autant être dans la position de celui qui peut la gagner que la perdre et ne pas de mettre dans la situation de perdre des droits (pôle emploi ...).
Et même sans Pajemploi + on peut savoir si un PE a fait sa déclaration. Il suffit de se connecter et de faire comme si on voulait imprimer un bulletin de salaire sur Pajemploi. Si le bulletin n'allait pas, la déclaration n'a pas été faite. Et si la déclaration est faite on en a même la date.

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griselda ***** 
le 06/04/22 à12:17

Re: Déclaration pajemploi qui n'apparaît pas

Non Catie je ne vais pas t'incriminer.
Ce que tu expliques est parfaitement juste et du point de vue de la loi l'exacte vérité.

Néanmoins ce que l'on peut observer c'est qu'un PE, s'il est démontré qu'il est mauvais payeur, le tribunal pourra certes le condamner à payer son AM mais l'application de cette condamnation n'étant pas à la charge du tribunal ne résout pas le problème au final.

Donc oui j'en arrive à dire très clairement que quitte à ne pas être payée, j'aime autant ne pas travailler: c'est ça de moins qu'on me devra.
S'il souhaite me licencier parce que je n'ai pas ouvert ma porte, et bien là encore, ds les faits, si j'ouvre ma porte et que je travaille mais qu'il ne me paie pas, je ne suis pas plus avancée...
Du coup s'il me licencie au moins j'arrête de travailler bénévolement.

Alors oui oui, tu as tout à fait raison de dire que la procédure légale est de saisir le tribunal pour non paiement de salaire (procédure gratuite et en référé donc rapide)... et c'est bien pour ça qu'en aucun cas je n'écrirais à ces PE que je refuserais l'accueil de l'enft en cas de non paiement.
Par ailleurs s'il veut dire que c'est moi qui n'ais pas ouvert ma porte, il devra aussi le prouver, sans témoin impartial ça se discute.

Je suis très très très attachée au respect des règles et des personnes mais si on me manque ouvertement de respect je peux jouer moi aussi ;-)

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chantou1 ***** 
le 06/04/22 à12:26

Re: Déclaration pajemploi qui n'apparaît pas

Alors je n’ai lu aucun post car trop long

⚠️ Simplement a-t-il VALIDÉ pour clôturer sa déclaration.

Une maman déclare tous les 25 de chaque mois, m’a même fait une capture d’écran dès qu’elle l’avait faite et RIEN …

Elle avait oublié de valider.

Donc lui dire qu’il a sûrement oublier de valider SINON qu’il fasse une capture d’écran de sa saisie c’est sur fond VIOLET.

Sinon il vous balade

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angele1982 ***** 
le 06/04/22 à13:40

Re: Déclaration pajemploi qui n'apparaît pas

Re. en attendant Catie mieux vaut refuser l'enfant que se retrouver avec 1 ou 2 mois d'impayés voir plus non ? quand on sait qu'il faut faire un référé aux Prud'hommes et en étant même pas sûre de récupérer son dû alors c'est tout vu ! et ce n'est pas la PMI qui va nous défendre pas de paiement pas d'accueil !!! on ne travaille pas pour des clopinettes ...

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momila83 ** 
le 06/04/22 à19:08

Re: Déclaration pajemploi qui n'apparaît pas

Catie642 merci beaucoup pour ta réponse je pense que chacune a le droit d'exprimer son avis sans se faire lyncher en effet je ne suis pas très à l'aise avec ce procédé mais parfois on n'a malheureusement pas le choix car les prud'hommes ca prend du temps et une démission c'est toujours en notre défaveur. Encore une fois on se retrouve seule et démunie dans ce genre de situation c'est pas normal mais bon...

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momila83 ** 
le 06/04/22 à19:10

Re: Déclaration pajemploi qui n'apparaît pas

Merci à toutes pour vos réponses

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catie642 **** 
le 06/04/22 à19:17

Re: Déclaration pajemploi qui n'apparaît pas

Momila83, l'important c'est de prendre sa décision en toute connaissance de cause. Je ne peux que te soutenir et souhaiter que quelque soit la façon que tu auras de traiter cette situation, tu seras le moins perdante possible. Bon courage.

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abelia *** 
le 07/04/22 à09:23

Re: Déclaration pajemploi qui n'apparaît pas

Bonjour,
Pour information j'ai eu le même problème ce mois ci, la maman n'avait pas validé et pajemploi + a marché au delà du 5.04.
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