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paula *** 
le 16/04/19 à22:59

Déclaration pajemploi

Bonsoir , besoin de vos lumières s'il vous plaît.J'ai un contrat en année complète
Pajemploi
5jrs×52÷12=22 jrs déclarés
45h×52÷12=195h normales déclarées
1h75×52÷12=8h majorées déclarées
Mensualisation
45h×52sem×4,5355€÷12=884,42€
1h75×52×4,3551€( majoration 10%)=33,03€
884,42€+33,03€=917,45€ base mensuelle
Sur le mois d'avril il y a 187h potentielles/20jrs.
J'ai en moyenne 68h à déduire.
Pouvez vous m'aider à faire le calcul de la cour de cassation?
Merci.

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lilo74 ***** 
le 17/04/19 à07:33

Re: Déclaration pajemploi

Bonjour,

Calcul cour de Cassation :

1/ déterminez le nombre réel d’heures que vous auriez du faire ce mois-ci (en ne comptant pas les absences de l’enfant prévues dans votre contrat et en considérant les jours fériés, même chômés, comme des jours qui auraient dû être travaillés)

2/ déterminez votre « taux horaire mensuel » : votre salaire mensualisé divisé par le nombre d’heures que vous auriez du faire ce mois-ci

3/ déterminez le nombre d’heures que vous n’avez pas effectuées

4/ enlevez de votre salaire mensualisé ce nombre d’heures d’absence multiplié par votre taux horaire mensuel

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assmatzam ***** 
le 17/04/19 à10:37

Re: Déclaration pajemploi

Bonjour,

Premier point important
Votre calcul n'est pas bon concernant les heures majorées il y a un soucis car vous notez un taux moins élevé sur les heures majorées que les heures normales
Et ça ce n’est pas possible

Si votre heure normale est a 4,5355€ brut et que l'heure est majorée de 10% cela devrait vous donner 4,98905€ brut

Mensualisation
45 heures × 52 semaines × 4,5355€ brut ÷12 = 884,4225€
1H75 heures ×52 semaines × 4,98905 € brut ÷12 = 37,8336 €

Ensuite le taux de conversion est différent sur les heures normales et majorées
884,4225 € X 0.7801 = 689,94 Net
37,8336 € X 0.8932 = 33,79 Net

Total net mensuel : 723,73 euros net

Pour la déduction vous devez fonctionner en deux temps
Sur le mois d'avril il y a 187 heures potentielles sur 20 jours soit
180 heures normales et 7 heures majorées

Sur les 68 heures vous devez déterminer combien d'heure normales et combien d'heures majorées cela représente
Ensuite
884,4225 € / 180 heures normales X ........heures = A montant a déduire
37,8336 € / 7 heures majorées X ......heures = B montant a déduire

Ensuite
884,4225 € - A = Salaire A brut X 0.7801 = Salaire A net
37,8336 € - B = Salaire B brut X 0.8932 = Salaire B net
Pour finir A net + B net = Salaire net du mois d'avril

Pour la déduction des jours et heures sur Pajemploi

Conversion en heures à déduire:
"A" montant a déduire des heures normales /4,5355€ brut = Nombre d'heures à déduire des 195 heures mensualisées
"B" montant à déduire des heures majorées / 4,98905 € brut = Nombre d'heures à déduire des 8 heures mensualisées

Conversion en jours à déduire :
Nombre d'heures à déduire des 195 heures / 9 heures normales = Nombre de jours à déduire "A"
Nombre d'heures à déduire des 8 heures / 0.35 heures majorées = Nombre de jours à déduire "B"

A + B = Jours à déduire des 22 jours mensualisés

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paula *** 
le 17/04/19 à12:55

Re: Déclaration pajemploi

Merci beaucoup.
Bonne journée

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paula *** 
le 24/04/19 à14:47

Re: Déclaration pajemploi

Bonjour je reviens à nouveau vers vous car je ne suis pas sûre d avoir tout compris.Pour déterminer les heures normales ainsi que les heures majorées à déduire des 68h, dois je prendre semaine par semaine et enlever 1h75 supp. quand je n ai pas fait mes 46h75?
Ensuite pourquoi doit on diviser le nombre d heures des 8h par 0,35 h majorées ?
Et enfin pourriez vous me donner le taux de conversion des heures majorées en 2018 svp.
Merci

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lilo74 ***** 
le 24/04/19 à15:08

Re: Déclaration pajemploi

Bonjour Paula,

Avez vous mensualisé vos heures supplémentaires ? C'est à dire 46h75?
Si c'est le cas, non vous n'enlèvez pas 1h75 pour vos calculs.
Oui vous devez faire le calcul semaine par semaine.
Vos 68h à déduire sont sur deux semaines absence ?

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lilo74 ***** 
le 24/04/19 à16:03

Re: Déclaration pajemploi

Je viens de relire la réponse d'assmatzam...
Il y a une erreur de calcul, ont peut mensualiser les heures sup mais pas leur majoration, elle est calculée au réel et ajoutée au salaire en fin de mois.

Pour déduire vos 68h vous calculez sur 187 heures potentielles sur 20 jours, sans tenir compte de la majoration !

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paula *** 
le 24/04/19 à16:44

Re: Déclaration pajemploi

C'était en septembre 2018 , je me suis rendu compte en vous lisant que mes calculs ne sont pas bons lors d absences. Mes heures supplémentaires sont mensualisées et payées avec la majoration tous les mois.
Lors de la 1ère semaine j ai travaillé 6h
1h le mercredi début du contrat( au lieu de 9h1/2)
2h jeudi(au lieu de 9h30)
3h vendredi (au lieu de 8h45)tout ça en adaptation
2ème semaine 28h1/2
3h lundi(au lieu de 9h1/2)
5h mardi(au lieu de 9h1/2)
6h mercredi(au lieu de 9h1/2)
7h jeudi(au lieu de 9h1/2)
7h1/2 vendredi (au lieu de 8h45)
3ème semaine 46h75
4ème semaine 28h1/2
Lundi 9h1/2
Mardi 9h1/2
Mercredi 9h1/2
Jeudi enfant malade(9h1/2 en moins)
Vendredi enfant malade (8h45 en moins )
Pouvez vous m'aider à faire les calculs car j ai fait ceux de assmatzam qui me paraissent cohérents avec ma mensualisation , je n y comprends plus rien....
Merci.

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lilo74 ***** 
le 24/04/19 à17:36

Re: Déclaration pajemploi

Donc, si je comprends bien vous avez mensualisé la majoration aussi?
C'est emportant... Si c'est pas le cas les calculs d' assmatzam sont faux.

Je vois 2 semaines d'adaptation... Elles sont noté au contrat ?

Je ferai mon possible pour vous aider.

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paula *** 
le 24/04/19 à20:45

Re: Déclaration pajemploi

Oui Lilo j'ai mensualisé la majoration aussi. En fait quand j'ai commencé ce contrat j'ai facturé l'heure normale à 3€ et l'heure majorée à 3€55.
Et dans ma mensualisation lors de la déclaration à pajemploi je comptabilise le montant des 45h semaine(3€) +1h75 (3€55)majorée.
Non elles ne sont pas notées sur le contrat .
Merci de votre aide.

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lilo74 ***** 
le 24/04/19 à22:27

Re: Déclaration pajemploi

Et bien il ne faut jamais mensualisé la majoration... Vous auriez dû calculé la mensualisation ainsi :
46,75h x 3€ = 140,25€ x 52/12
607,75€/ mois + la majoration au réel de 1h75 chaque semaine et payé à la fin du mois.

Vous n'avez rien à déduire pour les semaines 1 et 2 si rien noté au contrat le PE doit vous maintenir le salaire.

Comment avez calculé 68h?

Heures potentielles 187h/ réelles 109,75h
77,25h

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paula *** 
le 25/04/19 à09:22

Re: Déclaration pajemploi

Bonjour Lilo, merci de prendre le temps de m'expliquer comment faire correctement les contrats. Je saurai faire les suivants avec des heures majorées .
Concernant les 2 semaines elles ne sont pas marquées jour par jour mais il y a marqué que le contrat débute le jour de l adaptation. Je me suis trompée dans le nombre d'heures à enlever que je vous ai envoyé ,je trouvé bien la même chose que vous. Pouvez vous m aider dans les calculs que je sois sûre, car j'ai des jours enfants malade à déduire sur ce mois ci aussi et je veux être sûre de moi.
Merci.

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lilo74 ***** 
le 25/04/19 à11:15

Re: Déclaration pajemploi

Bonjour,

Vous voulez déduire les 77,25h ?

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paula *** 
le 25/04/19 à11:30

Re: Déclaration pajemploi

Oui.

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paula *** 
le 25/04/19 à13:51

Re: Déclaration pajemploi

Je vous envoie le calcul que j ai fait pouvez vous me dire si c'est bon. Merci

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lilo74 ***** 
le 25/04/19 à13:58

Re: Déclaration pajemploi

Je prends en compte votre mensualisation de 917,42€ brut pour le calcul... Soit 715,59€ net.

1) Calculez le nombre réel d’heures dans le mois qui auraient pu être travaillées (ne prenez pas en compte les absences de votre enfant prévues au contrat ni les jours fériés : considérez que ces jours auraient pu être travaillés)

1)- 187h

2) Calculez le « taux horaire du mois » (ou taux horaire mensuel) correspondant à ces horaires en divisant le salaire mensualisé par ce nombre d’heures qui auraient dû être travaillées

2)- 917,42€ / 187h = 4,91€ brut

3) Calculez le nombre d’heures non travaillées dans le mois

3)- 77,25h

4) Déduisez du salaire mensualisé : nombre d’heures d’absence x taux horaire du mois

77,25h x 4,91€ = 379,29€ brut

Total à déduire 295,84€ net

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lilo74 ***** 
le 25/04/19 à14:17

Re: Déclaration pajemploi

Je viens de voir votre calcul... Les heures supplémentaires et complémentaires sont exonérées de charges à compter de Janvier 2019, pas en septembre 2018 !

D'où la différence, qui est minime.

J'ai également un total de 9 jrs à déduire.

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paula *** 
le 25/04/19 à15:33

Re: Déclaration pajemploi

Merci beaucoup Lilo. C'est très clair comme ça .Bonne journée.
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