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rusty45 ***** 
le 10/09/16 à11:07

Cp par période de 4 semaines

Bonjour
Où peux-t-on lire que les cp acquis sur mois incomplets sont calculés par période de 4 semaines?
Merci pour vos réponses
Bon week-end à toutes

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charlotte62 ***** 
le 10/09/16 à11:09

Re: Cp par période de 4 semaines

Le code du travail !

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rusty45 ***** 
le 10/09/16 à11:26

Re: Cp par période de 4 semaines

Merci charlotte
Car sur ccn c'est écrit par mois d accueil effectué et y'en a qui me dise que ce soit une semaine seulement de travaillée dans le mois n a pas d importance
Je leur réponds "mois d accueil EFFECTUÉ "donc au moins 4 semaines, elles ne sont pas convaincues
Code du travail, merci charlotte

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charlotte62 ***** 
le 10/09/16 à12:46

Re: Cp par période de 4 semaines

Et bien tant pis pour elles ! Quand le PE verra qu'il a trop payé de CP, elles devront rembourser !

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charlotte62 ***** 
le 10/09/16 à12:49

Re: Cp par période de 4 semaines

http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail-et-conges/conges-et-absences/article/les-conges-payes

En année incomplète on parle bien de 4 semaines EFFECTIVES de travail pour prétendre à 2.5 jours de CP.

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rusty45 ***** 
le 10/09/16 à13:40

Re: Cp par période de 4 semaines

Ça fait 10jours que je me répète c est à désespérer
Même plus envie d insister.merci pour le lien ,je vais le communiquer. ..
Bon week-end
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