Cour de cassation contrat périscolaire
bonjour,
Voilà j'ai un arrêt de travail depuis le 8 février et arrêtée jusqu'au 8 mars
pour le calcul de la cour de cassation je suis complètement perdue pour faire le salaire du fait qu'il n'y a pas une semaine pareil
J'ai travaillé la première semaine en temps scolaire
la deuxième semaine je n'avais pas d'enfant par choix de tout les parents et convenu dés le début du contrat
la troisième semaine temps vacances
et la dernière temps scolaire
pourriez vous me donner la méthode de calcul
d'avance merci
bien cordialement
Re: Cour de cassation contrat périscolaire
Pour déterminer les heures potentiel vous devez vous référer à vos temps d'accueil prévu au contrat
Pour la 1ère semaine
Vous prenez le volume horaire prévu au contrat pendant le temps scolaire
Pour la 2ème semaine
Le temps vacances
Pour la 3ème semaine
Le temps vacances
Pour la 4ème semaine
Le temps scolaire
Re: Cour de cassation contrat périscolaire
Par contre vous dites la deuxième semaine je n'avais pas d'enfant par choix de tout les parents et convenu dés le début du contrat
C'est une semaine d'absence de l'AM prévue au contrat qui fait partie de vos 5 semaines ?
Ou une absence pour convenance personnelle de tous vos PE ?
Re: Cour de cassation contrat périscolaire
Un grand merci pour ta réponse assmatzam
oui c'est bien une convenance personnelle de chaque employeur.
Ok je reprends chaque semaine avec le nombre d'heures que j'aurais dû faire ?
pour la semaine "convenance" je prends 0 heures ?
mais après qu'est ce que je dois faire.... ?
merci
Re: Cour de cassation contrat périscolaire
Non tu prends pour calculer des heures potentielles du mois de février les heures que tu aurais dû travailler
1ere semaine .....heure école
2 ème semaine .....heures vacances
3 ème semaine ......heures vacances
4ème semaine .......heures école
La deuxième semaine tu ne peux pas compter une semaine à zéro. Tu dois compter le nombre d'heures que tu aurais dû réellement travailler durant cette période car les absences pour convenance personnel des parents sont considérés comme travaille même si l'enfant n'est pas réellement confié durant cette période
Re: Cour de cassation contrat périscolaire
Une fois que tu auras calculer des heures potentielles tu pourras passer à l'étape suivante
tu dois maintenant calculer le nombre d'heures que tu dois déduire de ton salaire .
Ensuite tu fais :
Salaire brut / heures potentielles x heures d'absence = montant à déduire de ton salaire
Salaire brut - déduction = salaire brut 0,7801 = salaire net de février
Re: Cour de cassation contrat périscolaire
Par contre pour les heures à déduire
Tu dois bien retirer à compter du 8 février
donc tu dois déduire 2 semaines vacances et 1 semaine école
Même si la deuxième semaine de février tu ne devais pas avoir les enfants elle est quand même considéré comme habituellement travaillé et vu que tu es en arrêt de travail à compter du 8 février tu dois bien la déduire
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24/02/21 
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