Contrat pour 4 mois
Bonjour, un PE souhaiterait me confier son enfant pour 4 mois (septembre à décembre uniquement) car déménagement prévu en janvier.
Puis-je faire un contrat occasionnel ? Ou suis-je obligée de faire un CDI sur 12 mois ?
Il y aura 14h /semaine
13 semaines d'accueil (car 4 semaines de congés).
Je suis perdue !
Un CDI sur 12 mois c'est compliqué pour si peu d'heures et de semaines non ?
Merci de vos réponses.
Re: Contrat pour 4 mois
contrat tjrs sur 12 mois il y a une date pour un contrat occationnel je croit pas plus de un mois donc la alors contrat ce sera années incompléte car 14H X tarif X13/12
Re: Contrat pour 4 mois
Merci pour votre réponse mais comment faire une régularisation au 31 décembre ?
L'employeur me devra 9 mois de salaire d'un coup ?...
Re: Contrat pour 4 mois
CALCUL REGUL : Heures prévues au contrat , réellement travaillées et assimilées travaillées dans le mois hors CP et HC /HS payés en plus du salaire: A
heures réellement travaillées +heures en maintien de salaire -HC et HS payées en plus de la mensu
Heures réellement payés dans le mois sans les HC/HS/et CP si ils ont été payés en lus de la mensu : B
Mensu brut -montant brut des absences du mois concerné si il y en a / taux horaire brut = nombres d'heures réellement payées dans le mois
Re: Contrat pour 4 mois
TOTAL A =376,25
TOTAL B= 326,90
Il faudra comparer A et B sans remettre en cause les conditions définies a la signature du contrat
A-B = 376,25-326,90= 49H35 X 4,57 brut = 225,52 brut soit 172,84 net
résultat positif= le pe devra régler le restant dû
résultat négatif le montant reste acquis et a regler les CP
Re: Contrat pour 4 mois
ouopss il y a mes chiffres a moi met ca sert d'exemple
Re: Contrat pour 4 mois
Bonjour,
Le parent ne vous devra pas 9 mois de salaire. La régularisation permet de vérifier si sur les 4 mois que vous avez travaillé vous avez bien été payée toutes les heures travaillées du fait du lissage de votre salaire sur 12 mois.
Pour faire une régularisation de salaire, vous faites un tableau avec 2 colonnes (mois par mois) :
- 1 colonne avec les heures mensualisées prévues au contrat (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) sans aucune heure complémentaire, ou supplémentaire payée en plus ce mois-là,
- 1 colonne avec les heures réellement travaillées sur le mois (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) car vous avez pratiqué la déduction avec le calcul de la cour de cassation. Mais vous ne déduisez pas si l'enfant n'est pas venu pour convenance personnelle du parent.
Pour les congés, en année incomplète, on ne compte pas les semaines où on est en vacances car ces semaines ont été déduites de la mensualisation et on ne compte pas les semaines où le parent a pris les semaines supplémentaires notées au contrat car également déduites à la mensualisation.
Pour les congés, en année complète, on compte les heures si les congés payés sont acquis sinon celles-ci ont été déduites avec le calcul de la cour de cassation donc les heures sont à déduire des heures mensualisées.
Si les parents vous doivent quelque chose ils vous paient la somme due par contre si vous avez un trop perçu il vous reste acquis, vous ne devez pas rembourser les parents (article 18-d de la convention collective).
Bonne journée
Coquelicot
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22/08/17 
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