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corinne38 ** 
le 23/12/21 à10:07

Contrat périscolaire

Bonjour ,

Actuellement j'ai un contrat année incomplète sur 27 h semaine .
Les PE vont la mettre a l'école en janvier juste le matin . Donc je passerait à 16h30 par semaine .
Je ne sais pas encore comment les parents veulent faire pour la rentrée de septembre .
Ma question est : dois je faire un avenant ou un nouveau contrat ?
Est ce j'ai le droit d'augmenter mon tarif horaire ?
Merci pour vos réponses
Bonne fêtes de fin d'année

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marjolaine1 **** 
le 23/12/21 à10:12

Re: Contrat périscolaire

Ben pour si peu je me continue pas le contrat

Ou alors j’augmente mon tarif pour ne pas avoir de perte de salaire

Et vous avez un mois pour réfléchir donc faudrait avoir en main la proposition des parents

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griselda ***** 
le 23/12/21 à10:43

Re: Contrat périscolaire

Un Avenant devrait être fait par eux pour établir à quel moment l'enfant sera sous ta responsabilité.

MAIS

1) Tu n'es pas obligée d'accepter un Avenant, un changement de ton contrat.
C'est eux qui décident de mettre l'enft à l'école dès janvier au lieu d'attendre septembre où il aurait été pleinement prêt pour y aller toute la journée.

2) Si tu acceptes il va être important de savoir ds quelles conditions: l'enfant arriverait donc chez toi après l'école du matin? Comment viendrait il?
- Les PE ont une solution pour te l'emmener et si oui à quelle heure et est ce que cette heure là te convient par rapport à ton organisation avec tes autres accueillis présents ou futurs?
- Ou bien demandent ils que ce soit toi qui ailles le chercher? Si oui comment (à pieds, voiture, transport en commun... frais kilometriques), ça te ferait partir à quelle heure de chez toi? Est ce possible avec tes autres accueillis? Les autres PE seront ils d'accord pour ces trajets? Ne risques tu pas de louper d'autres contrats qui ne voudront pas d'une AM qui est en vadrouille au moment où leur bébé aura besoin de dormir ou manger?

3) Si tu acceptes aucune loi ne t'oblige à baisser ta rémunération mensuelle, il suffit d'augmenter ton taux horaire pour ne pas souffrir de baisse de salaire. D'autant plus que la probabilité de compléter un contrat sur juste quelques heures le matin...

Si tes conditions ne leurs conviennent pas ils auront le choix de laisser ton contrat tel qu'il est.
- Ce qui veut dire que de fait ils devront t'emmener (ou te faire emmener par quelqu'un) l'enft et les heures du matin non faites seront dues en absences pour convenances perso du PE, s'ils persévèrent à vouloir scolariser leur enft dès janvier.
- Ou bien abandonner ce projet et laisser leur enfant chez toi jusqu'à septembre comme convenu initialement. Si en sept ils souhaitent du péri, tu ne seras pas + obligée d'accepter et si oui pas forcément sans contre proposition.
- Faire une rupture de contrat par simple retrait d'enfant en respectant le préavis du qui sera à payer même s'il ne te confient pas l'enft pendant ce temps.

Quoi qu'il arrive tu es déjà sous contrat c'est donc un Avenant s'il y a des changements, jamais un nouveau contrat.

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angele1982 ***** 
le 23/12/21 à11:09

Re: Contrat périscolaire

Bonjour alors si l'enfant rentre à l'école en septembre perso je dis que je refuse une baisse de salaire à partir de janvier c'est leur souhait de le mettre à l'école donc convenance personnelle et là il vous propose une baisse de salaire alors que dans 7 ou 8 mois vous ne l'aurez sans doute plus !!! je l'ai fait en début d'année les PE n'étaient pas contents mais ils ne m'ont pas bougé ma mensualisation ... de plus vous seriez obligée d'aller le rechercher à l'école le midi ??? bien du bazard pour pas grand-chose ! le petit est propre ? bref moi c'est NON ou alors vous augmentez le taux horaire pour avoir la "même" paie c'est ce que j'avais proposé à mes PE mais ils ont laissé en l'état ... de toute façon même si vous acceptez là avec une hausse en sept ce sera passage en périscolaire avec encore une baisse conséquente alors réfléchissez bien ! bon Noel ...

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mimichoco ***** 
le 23/12/21 à11:24

Re: Contrat périscolaire

Comme les collègues , pour moi c'est non, s'ils veulent le mettre à l'école en janvier soit je suis payée toujours la même chose, soit il me licencie et je trouve un nouveau contrat , hors de question de perdre la moitié de mon salaire ... donc déjà c'est les parents qui veulent changer les termes du contrat donc c'est à eux de préparer un avenant pour vous le proposer, ensuite vous avez le droit d'y réfléchir et soit de le signer en précisant que votre nouveau taux horaire est de X€ ou bien vous le refusez et donc il vous garde au contrat de base signé ou il procède au retrait d'enfant avec le préavis à respecter

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corinne38 ** 
le 23/12/21 à11:27

Re: Contrat périscolaire

Merci pour vos réponses .

C'est la maman qui l'a met le matin a l'école et c'est moi qui l'a récupérè a 11h30 en sachant que j'habite en face de l'école .j'ai juste la rue a traverser .

Ok je pensais aussi a un avenant jusqu' a fin aout et a revoir pour la rentrée de septembre .

Je pensait effectivement augmenter mon tarif horaire .Mais comment calculer la mensualisation ?

Aujourd’hui c'est mon dernier jour de travail de l'année après congé jusqu'au 3 janvier et les pe en prit congé pour la mettre a l'école mais la maman ne m'a tjrs pas dit comment cela se passera en janvier . Je suis dans le flou artistique .
On verra ce soir , si elle me parle de cette rentrée ?

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corinne38 ** 
le 23/12/21 à11:32

Re: Contrat périscolaire

On est bien d'accord que j’attends que les parents me parlent ou me propose l'avenant ou dois je leur en parler ?

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griselda ***** 
le 23/12/21 à14:55

Re: Contrat périscolaire

Légalement c'est aux PE de te présenter un Avenant car c'est eux qui souhaitent une modif'.

Pour ne pas les prendre au dépourvu, s'ils m'ont avertit oralement que l'enft rentre à l'école en septembre que le matin, puisque nous en avons discuté suffisamment pour savoir que c'est moi qui irais chercher leur enft à 11h30, oui je prends les devant pour leur dire qu'ils doivent préparer un Avenant AVANT la rentrée, qui devra préciser les conditions:

- que c'est l'AM qui va chercher l'enft à 11h30 à telle adresse
- que mon temps de travail commence donc à l'heure à laquelle je dois partir de chez moi avec les autres accueillis soit Xh (11h15?)
- que mon taux horaire est donc revu à X taux (pour conserver mon salaire mensuel actuel).
- que les IE ne se proratise pas en dessous de 7h40/jr d'accueil ils seront donc de ...€/jr dès la 1ere heure de garde.

Pour être valable cet Avenant devra être produit en 2 exemplaires, signé par le PE et l'AM, chacun en garde un exemplaire signé des 2 parties et fait au plus tard quelques minutes AVANT d'aller chercher l'enft.
Ne le fais pas sans ce document car alors s'il se passe quoi que ce soit, ton assurance pro ne te couvrira ni toi, ni aucun de tes accueillis car tu ne te trouverais pas à l'endroit prévu.

A savoir que cet Avenant sera donc valable durant la durée du contrat ou jusqu'à un nouvel accord entériné par un nouvel Avenant.
Cela veut dire que si en septembre ils veulent continuer avec toi avec tjrs leurs enft qui ne va à l'école que le matin mais que toi tu ne souhaite plus le faire tu seras obligée de démissionner, perdre ta prime de rupture, avoir 4 mois de suspension de chômage.

Si aujourd'hui tu acceptes un Avenant qui baisse ta rémunération mensuelle sous prétexte de moins d'heure à la demande des PE, en septembre si ces PE décide d'arrêter avec toi, ton droit au chômage sera calculé en fonction de cette baisse de salaire.

Si aujourd'hui tu souhaites une ARE compensatrice tu ne l'obtiendrais pas car POLEmploi estimera (a raison) que rien ne t'obligeait à accepter une diminution de salaire. Les questions pédagogiques ne concernent pas la rémunération. Ce n'est pas parce qu'ils souhaitent voir leur enft à l'école dès janvier que ça justifie une baisse de ton salaire.

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corinne38 ** 
le 23/12/21 à16:17

Re: Contrat périscolaire

Ok merci pour ta réponse Griselda .
Si on fait un avenant .
La mensualisation est calculé sur 36 semaines d'écoles
et les 16 semaines de vacances scolaire ?

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griselda ***** 
le 23/12/21 à16:54

Re: Contrat périscolaire

Mmm, bonne question!
Là encore cela prouve que pour de tels changements il convient de se mettre autour d'une table et réfléchir ensemble.
1) Sais tu si les PE auront besoin de toi durant les vacances scolaires et si oui quels seraient les horaires?
2) Serais tu d'accord pour accueillir cet enft durant les vacances scolaires, si oui sur quels horaires.

Ex: si j'accepte que l'enft viendrait durant les vacances scolaires sur des journées complètes cela veut dire que pour compléter ce contrat je devrais trouver un autre contrat qui n'a besoin de moi que sur les jours et horaires laissés dispo pendant la période scolaire (le matin) et qui n'aura besoin de moi que sur les jours et horaires laissés dispo pendant les périodes de vacances scolaires. C'est chaud!
C'est donc un argument supplémentaire pour conserver la même rémunération mensuelle même si l'enft part à l'école le matin.
Ds ce cas ne serait ce pas plus simple que ds l'Avenant on mentionne que tu irais chercher l'enft à 11h30 à l'école à telle adresse durant les périodes scolaires et que sinon l'enft conserve les mêmes horaires qu'habituellement? Le taux horaire reste le même tte l'année, tu continues de bloquer la place pour cet enft même les matinées où elle est à l'école, qui sont justes des temps d'absence payé parce qu'à la convenance des PE.

Sinon il te faut calculer combien d'h/sem en période scolaire et sur combien de semaine.
Puis combien d'h/sem en période de vacances scolaires et sur combien de semaine.
Ce n'est qu'après que tu peux déterminer ton nouveaux taux horaire pour retomber sur la même mensu qu'aujourd'hui. Cela veut dire que si jamais tu fais des HC elles seront désormais payées à ce nouveau taux. C'est un calcul plus compliqué ms plus intéressant pour toi si jamais il y a des HC.

Ce sont des pts importants car encore une fois, rien ne te dit que l'Avenant négocié aujourd'hui s'arrêterait en septembre donc il faut qu'il te convienne à priori ds la durée.

Qu'en penses les collègues qui font ce genre de contrat?

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corinne38 ** 
le 23/12/21 à17:27

Re: Contrat périscolaire

Alors je vient de discuter avec la maman .
Les horaires périodes scolaires de 11h30 à 17h sur 3 jours
En vacances scolaires de 8h30 à 17h .
Elle est ok pour augmenter le taux horaires
J'ai une interrogation car la maman a 7 semaines de congés elle en prendra pendant les vacances scolaires 4 aout 1 en mai 1 en février et l'autre en Noél .
Comment faire la mensualisation et quel calcul et sur combien de semaine ?
Elle pense la mettre que la matin en septembre si bien sure l'école est ok . A voir avec l'institutrice .
Je suis un peu perdu mais j'aimerai garder ce contrat . C'est compliqué dans ma région dans trouver et ce sont des parents compréhensif et sympa et j'ai encore un contrat avec un bébé de 8 mois .
Si vous pouviez m'aider ce serait cool .
Merci beaucoup
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