Contrat modifié suite au dispositif de reprise mis en place par la MAM
Bonjour,
Besoin d’aide :)
Notre enfant est gardé en MAM, qui a une capacité de 12 enfants.
Cette semaine, la MAM nous indique qu’elle réouvrira le 11 mai dans la limite de 10 enfants.
Pour respecter ce quota de 10, la mam a mis en place un planning d’ horaires d’arrivée et départ strictes (différents du contrat) afin d’éviter Les regroupements de parents . Chaque parent devait choisir UN créneau défini par la MAM (exemple : déposer son enfant a 9h40 au lieu de 9h, venir le chercher à 17h40 au lieu de 18h) Ce qui résulte à des journées de garde de 8h et non plus 9h.
Aussi, pour respecter les 10 enfants maximum, la MAM nous indique que notre enfant sera gardé un jour en moins sur certaines semaines, soit 4 jours de garde vs les 5 jours prévus hebdomadaires. Rotation entre les familles, chaque famille a un jour de garde en moins tous les 15 jours pour qu’elles respectent leur quota de 10 enfants.
Cependant , la MAM indique en rouge que le salaire est dû à 100% malgrè ces changements. Les parents doivent donc rémunérer leur ass mat comme si toutes les heures étaient effectuées alors que cela ne colle plus au contrat ..
Est-ce légal ? Est ce possible pour les parents de ne pas avoir à payer la journée ou la MAM ne peut pas garder l’enfant?
Merci à vous !
Re: Contrat modifié suite au dispositif de reprise mis en place par la MAM
La situation est simple pour personne. La mam a choisi de faire un planning plutôt que d'évincer 2 enfants. Je trouve que cela est tout à leur honneur et sera plus facilement gérable pour les parents.
En ce qui concerne l'établissement du planning, elles n'ont pas vraiment le choix. Cela n'a pas du être simple à mettre en place pour elles et cela ne sera pas forcément simple pour les parents de faire avec.
Comme il y a modification des horaires, donc une des clauses du contrat, il doit y avoir un avenant. Rappelons qu'un avenant doit être signé par les 2 parties. A mon sens, si modification des horaires d'accueil, modification également du salaire vu que l'on est indemnisé sur le taux horaire. En revanche, libre à vous de verser une prime pour compenser la perte d'argent de votre ass amt si toute fois vous pouvez le faire.
Après, au vue de la situation, chacun doit s'adapter. Si la solution qu'elle vous propose ne vous convient pas, il y peut être moyen de négocier. Cela serait peut être mieux que de licencier cette dernière.
Re: Contrat modifié suite au dispositif de reprise mis en place par la MAM
Bonjour,
Je vois que la MAM ne refuse pas votre enfant, c'est déjà ça...
Des contraintes nous en aurons beaucoup, il va falloir vivre avec, c'est la condition même du déconfinement.
Respectez les règles imposées pour l'accueil de votre enfant, soyez solidaire, nous en avons tous besoin !
Bon dimanche
Re: Contrat modifié suite au dispositif de reprise mis en place par la MAM
bonjour,
Si je trouve le système de rotation super pour
continuer la garde et contenter tout le monde.
Par contre c'est exagéré d'exiger le paiement d'une
journée qui ne sera pas effectuée à leurs demande.
D'autant plus qu'en maintenant le salaire journalier
alors qu'il y aura 1H en moins (soit 22H par mois)
Pour moi le bon compromis aurait été le maintient
du salaire journalier et déduction de la journée non
prestée.
Ainsi les deux parties auraient fait des concessions ,
aucune ne se serait sentie lésée.
En tant qu'assistante maternelle la journée doit être
déduite si l'on refuse la garde.
Bonne journée
Re: Contrat modifié suite au dispositif de reprise mis en place par la MAM
@solona: il ne faut pas comparer AM a domicile et dans une MAM
L AM qui refuse d'accueillir doit déduire parce qu'elle DOIT accueillir c'est la loi.
La MAM à l INTERDICTION d'accueillir + de 10 enfants.
Donc ce n'est pas de leur volonté que réduire les heures de garde.
Donc c'est different
Re: Contrat modifié suite au dispositif de reprise mis en place par la MAM
Je suis AM à mon domicile et j'ai les mêmes difficultés qu'une MAM.
J'ai simplement demandé aux PE d'avoir la courtoisie d’abréger les transmissions en voyant un autre PE arriver (le cahier de liaison faisant le reste). Mais oui ce que demande la MAM fait partie des dernières directives ministérielles.
De même je me retrouve avec plus d'enfants, plus de besoins pour certains (faute d'école), moins de place puisque mes enfants et mon Mari en télétravaille. Nous avons réfléchis ensemble à un planning qui serait faisable pour chacun. Probablement avec une journée de garde en moins par semaine par famille. Par contre j'ai immédiatement précisé que si journée en moins il y a, parce que c'est à ma demande, elle ne serait pas facturée. Ça me semble logique. Je ne suis pas là pour profiter de la situation. Et les PE ne sont pas responsables du fait qu'il y a plus de monde chez moi.
Est ce que ça m'arrange? Non, bien entendu. Mais chacun fait un effort et ça marche.
Après la difficulté en MAM c'est qu'elles ont des frais fixes qui ne sont pas les mêmes que les AM à son domicile. Mais c'est peut-être à la MAM de solliciter l'aide de l'état pour compenser les pertes comme une entreprise? Ou bien utiliser le dispositif des 80% pour ce temps de travail en moins non effectué? Encore qu'avec les nouvelles normes sanitaires exigées, ce n'est pas parce qu'elle accueille votre enfant moins longtemps qu'elle ne travaillera pas. Je lisais ici ce matin une AM qui disait qu'il faudrait envisager de rajouter une heure / jr payée pour ce temps de désinfection... ça se tient!
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10/05/20 
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