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dalas * 
le 12/03/20 à18:58

Conseils pour un CDD

Bonjour,
Je vais signer un CDD pour le remplacement d'une collègue enceinte. Pour moi, c'est la première fois.
Le contrat sera du 16.03 au 31.08.
Je souhaite faire apparaître une clause supérieure à la ccn pour le chômage et le paiement des jours fériés avant les 3 mois.
Avez-vous des conseils sur la rédaction de cette clause? Est-ce possible pour un CDD?
Mes congés sont pendant cette période. Quel calcul effectuer pour trouver la mensualité ?
Merci à vous pour vos retours.

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assmatzam ***** 
le 13/03/20 à11:02

Re: Conseils pour un CDD

Bonjour,

Oui vous y avez le droit même pour un CDD

Il est prévu contractuellement en tant que clause supérieur à la CCN que tous les jours fériés seront chômés et payés et ceux sans aucune condition dés le premier jour du contrat

Mention "Lu et approuvé "
Signature du PE juste en dessous

Pour le type de contrat
Vous avez deux solutions

1) Si pas ou peu de congés vous partez sur une AC
2) Si prise de congés de l'AM ou des PE prévu durant cette période vous partez sur une AI

Pour une AI
Vous faites la règle de 3 pour savoir sur quelle base partir

Exemple pour un contrat de 5 mois et demi de prévu de 45 heures hebdo
Sur les 24 semaines il y aura 4 semaines de congés

20 semaines travaillées à raison de 45 heures par semaine = 900 heures / 5.5 mois = 163.33 par mois en moyenne

Pour etre mensualisé sur 163.33 heures vous faites
163.33 X 12 mois / 45 heures = 43.55 semaines

Vous partez donc sur une année incomplète de 44 semaines pour calculer votre mensualisation
cela représente une mensu sur 165 heures et vous avez un salaire mensuel au plus proche et pas de régule ou très peu en fin de contrat

Paiement des CP acquis du 16 mars au 31 Mai en Juin et
du 1er Juin au 31 Aout fin Aout avec votre dernier salaire

Il y aura tout de même une régule à faire mais elle devrait être nulle

Vous notez bien toutes les dates des congés prévus des deux parties
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