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marie20 *** 
le 07/05/18 à15:30

Conges sans solde

BJ j’ai pris une semaine sans solde du 31/04 au 4/05/2018
Les parents ont indiqué dans la fiche de paie de la paje 1 j dans la case jours cp !
Pour moi il n’y a rien car ce n’est pas une cp mais 1 jour de congé sans solde… le 31 /04/2018 deduit de la mensu en plus …
AI-JE bien raison car il risque de me mettre ceux du 2, 3,4 /05 2018 !
doije le faire enlever si faux
Merci de votre aide

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nounounath4 ***** 
le 07/05/18 à15:58

Re: Conges sans solde

Bonjour,
Comme vous avez déduit ce jour pour avril avec le ccc je suppose et de même pour les 3 jours de mai, il faut que les parents déduisent 1 jour dans jour d’activite et qu’il retire le nombre d’heures que vous auriez dû accueillir l’enfant. Idem pour la déclaration de mai.
Le mensuel sera différent donc forcément autant en jours et en heures.

Bonne fin d’après-midi

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marie20 *** 
le 07/05/18 à20:39

Re: Conges sans solde

Ccc veux dire quoi?
Je ne comprends pas les jours ont déjà été déduits de la mensu?

C'est juste que ils ont mis 1j dans la case congés payes. Case de la FP paje fiche de paie de avril
et sans doute 3 prévu en mai....
C'est pas des cp !!!

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mamylou **** 
le 07/05/18 à23:53

Re: Conges sans solde

dans la case Congés Payés l'employeur note le nombre de jours de Congés PAYES en ARGENT le mois où il les paient.
Il ne doit pas noter les C.P. en TEMPS.

CCC veut dire calcul Cours de Cassation pour déduire les absences.

Etes-vous en année incomplète et cette semaine fait-elle partie de vos semaines déduites de la mensualisation ? si OUI , il n'y avait rien à déduire.

Si c'est une semaine d'absence non prévue, sans solde, l'employeur remplira la fiche Pajemploi comme indiqué par Nounounath4.

Bonne soirée

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nounounath4 ***** 
le 08/05/18 à00:00

Re: Conges sans solde

Ccc c’est le calcul de la cour de cassation. C’est ce calcul qu’il faut utiliser quand par vous prenez des congés sans soldes parce que par exemple vous n’avez pas encore acquis vous congés payés, quand vous êtes malade...
Comme dans notre métier nous sommes mensualisées tous les mois nous percevons donc le même mensuel. Les parents déclarent de ce faite tous les mois le même nombre de jours d’activité et le même nombre d’heures.
Vous avez commencé votre contrat quand? Vous êtes sûre que vous n’avez pas acquis de congés payés? Vous êtes en année complète ou incomplète?

Par exemple si tous les mois les parents déclarent
- 15j il fera 15-1j sans solde= 14 jours (pour avril)
- par contre pour les heures j’ai un doute et pense qu’une collègue pourra mieux vous répondre concernant le calcul.

Par contre les congés de l’ass Mat se compte du 1er jour où l’enfant aurait dû être accueilli jusqu’au samedi. 6 jours en clair.
Donc pour vous du 30 avril (et oui y’a pas de 31 avril) jusqu’au samedi 5 mai.

C’est compliqué tout ça!

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marie20 *** 
le 21/06/18 à20:42

Re: Conges sans solde

reponses aux questions
Etes-vous en année incomplète et cette semaine fait-elle partie de vos semaines déduites de la mensualisation ? si OUI , il n'y avait rien à déduire.

oui

30/04 au 5/05/ 2018
semaine sans solde

debut contrat 5/2/2018

anne incomplete

calcul 52se -5 cp- 1 SANS SOLDE soit 46
46*20/12 soit 77 h mensu/ par mois
LA SS est deduite De la mensu
JEme demande désormais si ca se fait comme ca
en fait on a prevu cette semaine sans travail au debut du contrat

on aurait du faire comment la mensu comment alors ? SI FAUX
merci je commence a voir plus clair javance

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coquelicot59 ***** 
le 22/06/18 à09:42

Re: Conges sans solde

Bonjour,

Je vous conseille de bien lire la convention collective et les différents postes sur les années incomplètes car j'ai l'impression que vous n'avez pas tout compris.

En année incomplète, on ne compte que les semaines de travail. C'est ce que vous avez fait.

Une année incomplète c'est 52 semaines - vos 5 semaines de congés - les semaines supplémentaires.

S'il y a une absence non prévue au contrat, vous conservez le même salaire sauf pour arrêt maladie de l'enfant avec certificat de travail ou de votre propre fait. Pour toute déduction, on pratique le calcul de la cour de cassation.

Bonne journée
Coquelicot

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marie20 *** 
le 22/06/18 à10:13

Re: Conges sans solde

cc article 7 ???

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marie20 *** 
le 22/06/18 à10:15

Re: Conges sans solde

MON CALCUL EST BON NON MENSU OUI ounon

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coquelicot59 ***** 
le 22/06/18 à10:55

Re: Conges sans solde

Année incomplète c'est 52 semaines - vos 5 semaines de congés - les semaines supplémentaires.

On ne parle pas de congé sans solde en année incomplète.

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marie20 *** 
le 22/06/18 à13:31

Re: Conges sans solde

ON DIT PAS SEM SANS SOLDE MAIS SEMAINE SUPLEMENTAIRE DE CONGES CEST CA ? je formule mal donc …. dites moi

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coquelicot59 ***** 
le 22/06/18 à18:51

Re: Conges sans solde

On parle de semaines de congés supplémentaires pour vous ou les parents en plus des 5 semaines obligatoires par an si vos 5 semaines ne sont pas les mêmes que le parent et si vous ou le parent a plus que 5 semaines de congés.

Cela fonctionne si vous êtes multi-employeur.
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