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caco31 ** 
le 09/02/17 à16:44

Congés payés posés pendant semaine d'absence programmée

Bonjour,

Je suis en année incomplète depuis le 9 mai 2016.
A la signature du contrat, j'ai indiqué mes 5 semaines de congés payés avec 3 semaines l'été (17j),1 semaine à Noël (6j), 1 semaine en avril 2017 (6j) et le pont de l'ascension 2017 (1j).

Je m'interroge pour les prochains cp à poser, avant le 1er Mars, (avec 18j l'été 2017, 5j à Noël 2017, 6j en avril 2018) sur le pont de l'ascencion 2018 (vendredi 11/05)... Il risque de tomber sur une semaine d'absence programmée car l'enfant est habituellement absent les 2ième semaines de chaque mois. Si tel est le cas, ce cp sera-t-il considéré comme perdu (comme les jours fériés) ?

Merci pour votre avis partagé.

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coquelicot59 ***** 
le 09/02/17 à17:51

Re: Congés payés posés pendant semaine d'absence programmée

Bonjour,

Déjà pour le pont de l'ascension c'est 2 jours car on compte le vendredi et le samedi et en année incomplète on prend des semaines donc il faudra déduire le vendredi avec le calcul de la cour de cassation.

Pour l'année prochaine si une partie de vos 5 semaines de congés tombent en même temps que le parent vous aurez moins de semaines à déduire au niveau de la mensualisation.

Donc cette semaine sera bien vos congés en même temps que l'employeur mais pour qu'un jour férié soit payé en plus de la mensualisation du mois concerné il faut que les congés soient acquis en temps.

Bonne soirée
Coquelicot

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caco31 ** 
le 09/02/17 à21:36

Re: Congés payés posés pendant semaine d'absence programmée

Bonsoir Coquelicot,

Que voulez-vous dire quand vous dites: "en année incomplète on prend des semaines" ?
Parfois dans ces semaines, il y a un jour férié (comme en 2016, mes congés sont tombés pendant la semaine du 15/08). Ma méthode était davantage axée sur le fait de ne pas inclure ce jour férié dans le décompte des 30 jours à prendre. Puis, je compensais ce jour par la prise du pont de l'ascension (prochain), sans me soucier de calculer s'il est acquis en temps et s'il doit être payé ou non dans le mois concerné. J'ai du mal à comprendre pourquoi payer un jour férié tombant dans des cp acquis en temps ? N'est-il pas déjà dans la mensualisation puisque non déduit des 30 jours de cp ?

Par contre, effectivement, je n'avais pas pensé à compter le samedi. De ce fait, poser le pont de l'ascension n'a plus le même intérêt s'il faut déduire le vendredi avec le calcul de la Cour de Cassation. Cela m'apparaît comme poser un jour "sans solde" du fait de la pose du dernier jour de cp un samedi. Pour un week-end de 4 jours (sans déduction sur le salaire, il vaudrait mieux poser le 30/04/2018 ou le mardi 23/05/2018.
Mon raisonnement est-il juste ?

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coquelicot59 ***** 
le 10/02/17 à10:36

Re: Congés payés posés pendant semaine d'absence programmée

Bonjour,

En année incomplète on déduit des semaines et non des jours donc vous ne pouvez pas prendre des jours seuls de cp dans une semaine car ceux-ci ne sont pas compris dans la déduction des semaines d'absence dans votre mensualisation.

Effectivement il est préférable de déduire le vendredi 26 mai avec le calcul de la cour de cassation pour pouvoir faire le pont.

Dans vos semaines déduites s'il y a un jour férié et travaillé habituellement il faut que vos semaines de congés soient acquises après la période de référence (qui va du 1er juin au 31 mai) pour que vous puissiez vous faire payer le jour férié en plus de votre mensualisation.

Bonne journée
Coquelicot

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caco31 ** 
le 10/02/17 à20:01

Re: Congés payés posés pendant semaine d'absence programmée

Bonsoir,

Je suis désolée, je ne comprends pas votre réponse sur le premier paragraphe.
En effet, je suis d'accord, en année incomplète, on déduit de la mensualisation 5 semaines de cp, mais ce sont des semaines entières de 6 jours ouvrables. Un jour ouvrable, ça va du lundi au samedi; ça ne peut donc jamais être ni un dimanche ni un jour férié.

Cela veut dire que si on prend 3 semaines de vacances en août, 1 semaine de vacances en décembre et 1 semaine de vacances en avril, il y a dedans le 15 août, Noël et le Lundi de Pâques qui seront fériés. Donc au total, vous n’aurez pas posé 30 jours de congés (les 5 semaines complètes déduites de la mensualisation), mais seulement 27. Il me semble logique de devoir rattraper 3 jours pour avoir vos 30 jours au total, non ?

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mamylou **** 
le 10/02/17 à20:29

Re: Congés payés posés pendant semaine d'absence programmée

Bonsoir,
Les jours fériés sur semaines de vacances acquises...je ne me les fait pas payer en plus...je les prends quand j'en ai besoin...pour une absence ou un pont...
Les parents sont d'accord. Ce sont presque tous des militaires avec 10 semaines de congés. Ils arrivent à prendre 1 jour pour moi si besoin.
Bonne soirée

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coquelicot59 ***** 
le 10/02/17 à20:59

Re: Congés payés posés pendant semaine d'absence programmée

Bonsoir,

Les jours fériés que vous me citez ne peuvent être récupérés que si ceux-ci se trouvent dans des congés acquis ce qui n'est pas toujours le cas et sur un jour de travail (si c'est un samedi vous ne pouvez pas le récupérer si vous ne travaillez pas le samedi par exemple). Et comme on a plusieurs employeurs pour un employeur il peut être acquis et pas pour l'autre donc vous êtes obligé de poser un jour sans solde à déduire avec le calcul de la cour de cassation.

C'est pour cela que je vous indiquai de vous faire payer en plus de votre mensualisation le jour férié lorsque celui-ci tombe sur des congés acquis.

Bonne soirée
Coquelicot

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