Congés payés fin de contrat
Bonjour à tous,
Besoin de votre aide, je me sépare de mon assistante maternelle car mes enfants iront à l'école et je dois calculer ses congés payés fin de contrat. 1 enfant en année complète gardé du jeudi 5 novembre 2020 au mercredi 30 juin 2021 soit 30 semaines. Et 1 en incomplète du jeudi 5 novembre 2020 au mercredi 30 juin 2021 soit 25 semaines. Elle a été absente cause covid 1 mois de mi janvier à mi fevrier. Dois-je deduire ce mois dans mon calcul ? Ne voulant pas faire de bêtises par avance merci à vous !
Re: Congés payés fin de contrat
Bonjour,
Le calcul des CP acquis en AC et en AI n’est pas le meme
En AC c'est 2,5 jours acquis par mois travaillé "complet"
En AI c'est 2,5 jours acquis par tranche de 4 semaines
Il y a 2 périodes de référence à prendre en compte
Du 2 novembre 2020 au 31 Mai 2021
Du 1er juin 2021 au 30 Juin 2021
Vous devez comparez la règle du maintien de salaire et celle des 10% des salaires bruts perçus et retenir le montant le plus avantageux des 2pour l'AM
Attention à ne pas oublier de rajouter les jours sup enfant
si votre AM a à sa charge un ou plusieurs enfants âgés de moins de moins de 15 ans au 30 avril elle bénéficie de 2 jours ouvrables supplémentaires par enfant dans la limite de ne pas dépasser 30 jours ouvrables acquis
Re: Congés payés fin de contrat
Merci pour votre réponse ! Du coup concernant le mois d'absence suite au covid dois-je le déduire ou l'inclure pour les 2 ?
Par avance merci pour votre retour !
Re: Congés payés fin de contrat
Non les semaines d'absence de maladie ne permettent pas d'acquérir des congés payés
donc
pour le contrat en année incomplète ces semaines d'absence ne sont pas intégrés au semaine assimilé à du temps de travail
pour le contrat en année complète vous calculerez au prorata des jours travaillés
Donc janvier elle aura acquis 1,75 jours ouvrables et idem pour février
Les autres mois si ils sont travaillées intégralement lui ouvrent droit à 2,5 jours ouvrables
Vous arrondissez le total à l'entier supérieur
Ensuite
Salaire brut / 26 x .. jours ouvrables acquis = ICCP de fin de contrat
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Congés payés fin de contrat
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29/06/21 
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