Conges payes année complète
Bonjour,
POuvez vous m'éclairer svp.
J'ai un contrat en année complète qui a démarré le lundi 03 avril 2017.
Mensualisation: 4,20ex18hx52/12 = 327.60euros.
La semaine du 10 avril j' ai pris une semaine de congés sans solde déduite avec le calcul de la cour de cassation.
Je précise que je travaille 3 jours par semaine.
Aurais je du faire un calcul fin mai concernant les congés? Si oui lequel?
Merci
Re: Conges payes année complète
Bonjour,
En année complète vos CP sont inclus dans votre salaire de base
Donc vous avez bien fait de retirer de votre salaire vos 3 jours de travail non fait sur avril car vous n'aviez pas encore acquis de CP.
Au 31 mai vous faites le calcul du nombre de CP que vous avez acquis à savoir que 4 semaines de travail effectifs vous ouvre droit à 2,5 jours de CP .
Vous avez acquis au 31 mai 2017 "5 jours de CP "
N'oubliez pas de rajouter 2 jours supplémentaires de congés par enfant si vous avez des enfants de moins de 15 ans
Vos 5 jours de CP acquis ou plus selon votre cas sont à prendre entre le 1 juin 2017 et le 31 mai 2016
Vu que vous allez poser 5 semaines mais que vous n'avez acquis que 5 jours
Il faudra retirer les jours au delà des 5 jours acquis selon le calcul de la cours de cassation.
Bonne journée
Re: Conges payes année complète
Bonjour,
En année complète c'est 2.5 jours par mois de travail du 1er juin au 31 mai. Sauf pendant vos congés non acquis, et si le contrat ne commence pas le 1er du mois et s’il ne se termine pas le dernier jour du mois, c'est 2.5 jours par 4 semaines de travail effectif.
On ne peut pas acquérir (et ceci est valable pour l'année incomplète) plus de congés en calculant par semaine que si on le faisait par mois.
Bonne après-midi
Coquelicot
Re: Conges payes année complète
Je vous remercie de vos réponses.
bonne journée
Re: Conges payes année complète
Bonjour,
je rebondis sur ce thème des congés payés en année complète.
Je commence mi-avril (un peu avant avec l'adaptation) un contrat en année complète.
Et je me demandais s'il était possible de mensualiser les CP non acquis, plutôt que de les enlever lors de la prise effective de vacances.
Donc si j'ai le droit de faire :
--> Mensualisation de Mai 2018 à Mai 2019 = tx horaire x nbre heures/sem x 47/12.
--> A partir de Juin 2019 (où mes 5 semaines seront acquises) : tx horaire x nbre heures/sem x 52/12
De cette façon, les CP de la première année sont bien déduits et mon salaire est régulier sur l'année. Parce que sinon le mois d'août avec 3 semaines de vacances va être dur à gérer financièrement!^^
Merci d'avance pour vos réponses...
Re: Conges payes année complète
Bonjour,
Non vous ne pouvez pas faire comme cela car une mensualisation sur 47 semaines cela n'existe pas (voir la convention collective).
Vous devez faire une mensualisation sur 52 semaines et lorsque vous prenez vos congés non acquis vous les déduisez avec le calcul de la cour de cassation.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Conges payes année complète
Ok ! Tant pis alors, merci !!
Mais c'est dommage, on mensualise pour avoir un salaire stable et là, du coup, chaque première année de contrat, il y aura des déductions pour CP non acquis...
Mais merci, ça répond à ma question :)
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04/07/17 
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