Congés année incomplète sur fiche de paie
Bonjour,
je souhaite savoir comment je dois procéder pour les congés de l'assistante maternelle.
Je viens d'embaucher en septembre l' AM et je ne sais pas si je dois noter 2.5 jours de congés sur sa fiche de paie ou bien 0 jusqu'à Mai prochain (sachant qu'elle a pris une semaine fin octobre).
Pouvez-vous m'expliquer le fonctionnement ?
Merci à vous
Re: Congés année incomplète sur fiche de paie
Bonjour,
Tout dépend comment son payés les cp.
Re: Congés année incomplète sur fiche de paie
Bonjour,
En année incomplète les CP ne sont payés que lorsqu'ils sont acquis
Ce qui veut dire que vous devez attendre le 31 Mai 2019 pour faire le point sur le nombre de CP que votre AM a acquis et savoir ce que vous lui devez
Ensuite pour le paiement de ceux-ci vous devrez déclarer à PAJEMPLOI le nombre de CP payé le mois concerné
Si paiement en une seule fois en JUIN vous déclarez le nombre sur le bulletin de salaire de JUIN dans la case nombre de CP payé dans le mois
Si paiement par 12 ème chaque mois vous divisez le nombre de CP acquis par 12 et le chiffre obtenu correspond à ce que vous devrez déclarer chaque mois
Donc pour le moment vous n'avez rien à inscrire
Cette case n'est pas pour les congés pris mais pour noter les congés qui sont payés
Pour noter la prise des congés cela ce situe dans le bas du bulletin de salaire
une fois le bulletin de salaire imprimé vous noterez si il y a prise de congé les dates de ceux-ci
Bonne journée à vous
Re: Congés année incomplète sur fiche de paie
Suite:
En année incomplète on acquière 2,5 jours par tranche de 4 semaines de travail
Donc nombre de semaines travaillées / 4 X 2.5 jours = nombre de cp ouvrés acquis
Si votre assmat a des enfants de moins de 15 ans au 30 avril elle rajoute 2 jours par enfant dans la limite de ne pas dépasser 30 jours
Ensuite nombre total de CP ouvrés acquis / 6 jours X nombre de jours d'accueil par semaines = nombre de CP acquis ouvrables à lui payer
Ceci est pour le calcul en maintien de salaire
A comparer avec la règle des 10% des salaires bruts perçus entre septembre 2018 et le 31 mai 2019
Pour ce calcul vous ne prendrez que les semaines effectives de travail les semaines de congé ne se prennent pas en compte
Re: Congés année incomplète sur fiche de paie
Bonjour
Si vôtre assistante à pris des congés en commun avec tout ces employeur sur le mois d'octobre
Et du fait vous avez fait un contrat en année incomplète vous devez lui maintenir son salaire prévu au contrat
Quand vous avez fait votre Mensualisation de votre assistante maternelle vous avez déjà retiré les 5 semaines de congés en commun et vous avez aussi retiré vos semaines de congés que vous avez en plus qu'elle sur les 12 mois prévu à la date du contrat
Voilà votre Mensualisation fait au contrat ce sont les semaines prévues de gardes que vous payer mais mensualisés sur 12 mois et ainsi que les jours et heures
Alors quand vous et votre assistante maternelle vous êtes en congés le salaire sera maintenu et les heures et jours aussi pour la déclaration pagemploi
Après de la date du contrat à fin mai elle aura acquis des congés
Et la il faudra lui payer en plus de ça Mensualisation et payer suivant ce qui est prévu au contrat
Re: Congés année incomplète sur fiche de paie
re bonjour,
non acquis rien mettre en plus sur fiche salaire
par contre votre assistante maternelle à droit à 5 semaines de congés acquis et non acquis chaque année
pour déclarer les jours de congés il faut que les congés soit acquis ,pour année incomplète
si acquis on ajoute les nombres de jours prise sur le mois concerner et les heures qui vont avec en plus de ceux déjà mensualiser et la somme à payer à rajouter en plus de la mensualisation quand les congés son acquis et son à payer sur le mois concerner si mis au contrat et à déclarer au moment de la prise de congés sur fiche de paie
ou si paiement en 1 seul fois alors la totalités des jours acquis fin mai à mettre dans la case de nombres de congés et les heures qui vont avec à rajouter en plus aux heures mensualisées et la somme total de congés à payer à rajouter en plus à la mensualisation ,à payer en juin et déclarer sur la fiche de paie de juin
A moins qu'au contrat vous avez anticiper le paiement des congés (normalement interdit)et là il faudra comparer les somme versés si correspond bien à la somme des congés acquis bien sûr avec la comparaison des 2 méthode de calcul
si paiement 1/12 de chaque mois c'est que une fois acquis les congés la sommes à payer que vous devez sera diviser 1/12 étaler sur 12 mois commencer à partir de juin et là c'est que vous faisais un crédit pendant 12 mois pour le paiement des congés
Re: Congés année incomplète sur fiche de paie
Merci beaucoup pour vos réponses.
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09/11/18 
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