Congé payer sur une année complète
Bonjour mes Dames j'ai un soucis concernant le calcul du congé sur une année complète . j'ai commencé à travailler le 4 janvier 2016 je suis partie en vacances le mois d' août . la maman du petit ne m'à payer que 12,5 jours, disant que c'est tout ce que j'ai cumulé comme congé. maintenant ,on a une semaine de congé en décembre mais pour elle, cette semaine sera sans solde pour moi alors que le mois prochain j'aurai1 an avec elle d'après elle elle me payera 5 semaines en août 2017 seulement par contre ma collègue m'à dit elle doit te payé le reste de tes congé d abord de cette année je voudrais savoir si elle doit me paye le reste de 5 semaines de cette année où je reçois rien jusqu'à qu'a août 2017 et le petit va rentrer à la matarnelle en septembre..Merci beaucoup
Re: Congé payer sur une année complète
Bonjour,
La maman a raison. La période de référence va du 1er juin au 31 mai. Donc du 4 janvier 2016 au 31 mai 2016, vous avez acquis 12.5 = 13 jours de cp ouvrables que vous avez pris en août. Le reste de vos cp jusqu'au 31 mai 2017 sont sans soldes donc à déduire avec le calcul de la cour de cassation.
Je vous mets toutes les explications :
En année complète c'est 2.5 jours par mois de travail du 1er juin au 31 mai. Sauf pendant vos cp non acquis, et si le contrat ne commence le 1er du mois et s’il ne se termine pas le dernier jour du mois, c'est 2.5 jours par 4 semaines de travail effectif.
Au 31 mai de chaque année, on calcule le nombre de cp acquis pendant la période de référence qui va du 1er juin au 31 mai. Si vous n’avez pas acquis 30 jours de cp (valable souvent la première année du contrat) et si vous avez personnellement des enfants de moins de 15 ans au 30 avril de l’année de référence, vous avez le droit à 2 jours par enfant de moins de 15 ans.
Après on pratique les 2 méthodes de calcul de cp et on prend la plus avantageuse :
- soit le maintien de salaire (nombre de cp ouvrables acquis / 6 x nombre de jours d'accueil dans la semaine (ou la moyenne) = nombre de jours ouvrés x nombre d'heures d'accueil par jour (ou moyenne) et x par le tarif horaire brut.
- soit les 10 % de tous les salaires bruts du 1er juin au 31 mai.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Congé payer sur une année complète
Coquelicot59 merci beaucoup de m'expliquer de cette façon facile je vous souhaite une très bonne journée
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02/12/16 
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